Federer

montrez la répartition des compétences les États fédérés et l’État fédéral (I) nous verrons le rapport plus que conflictuel entre le Bund et les Länder illustré par de l’actualité (II) La répartition des compétences entre les états fédérés et les états fédéraux A. De l’organisation de l’Allemagne fédérale (GLADYS) Définitions du fédéralisme : Structure politique qui partage les missions étatiques entre l’État fédéral et les États fédérés de manière à ce que chacun des niveaux soit compétent

traditionnelle, on définit un Etat fédéral comme étant un Etat composé d’autres Etats (les Etats fédérés ou entités fédérées). C’est un Etat complexe qui se caractérise par l’existence de principes. En premier lieu, l’Etat fédéral réalise la superposition de deux ordres juridiques distincts : l’Etat fédéral au niveau supérieur, encore appelé « super-Etat », et au niveau inférieur, les Etats fédérés. Ces Etats fédérés sont dénommés différemment : cantons en Suisse, Etats aux Etats-Unis, Lander en Allemagne

vastes mais c’est aussi un système complexe qui repose sur des principes peu faciles à concilier. En effet, tout système fédéral implique un équilibre à trouver entre deux principes naturellement antagonistes, le principe d’autonomie des Etats fédérés et le principe de l’association de ces mêmes Etats au sein d’un ensemble qui se superpose à eux. Il faut donc assurer une certaine intégration des Etats membres en respectant leur identité. C’est sur ces principes que doit s’organiser l’Etat fédéral

« Les principes du fonctionnement du fédéralisme aux États-Unis et en République fédérale d'Allemagne. » D'après JELLINEK, « L'état dispose de la compétence de sa compétence », Mais ceci n'est pas le cas des états fédérés. Le fédéralisme est un mode groupement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique l'autonomie politique des collectivités membres (qui ont une organisation étatique complète)

fédération est une association d’Etat qui se soumette volontairement mais partiellement à un pouvoir central unique. C’est l’Etat fédéral. Ces Etats conservent une large autonomie constitutionnelle, administrative et juridictionnelle. Ce sont les Etats fédérés. Cette limitation se fait par le biais d’un texte qui est une Constitution fédérale. Une fédération a une pluralité d’ordonnancement constitutionnel avec une Constitution fédérale auquel se subordonne des ordonnancements constitutionnels mineurs

pouvoirs sont aussi séparés entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. Quelles sont les caractéristiques de la séparation des pouvoirs aux USA ? I) Une séparation stricte des 3 pouvoirs A) Un pouvoir exécutif - Président fort nommé au suffrage universel tous les 4 ans - Et son Gouvernement B) Un pouvoir législatif bicaméral - Chambre des représentants représente le peuple américain - Le Sénat représente les Etats fédérés Irrévocabilité entre ces deux pouvoirs C) Le pouvoir judiciaire

traités renforcent l’intégration.( traité de Maastritch 1992). - Mouvement inverse : Plus de souplesse et là confédération succède à Etat fédéral. Ex : Belgique. Paragraphe 2 : L’Etat fédéral Définition : Regroupement de collectivités ou (Etats fédérés) qui acceptentt d’abandonner une partie de leur compétences au profit du regroupement qu’elles constituent. Fondé sur une C° et non sur un traité international. Etat fédéral seul souverain. Origine des Etats fédéraux : deux types - fédéralisme

I- Le principe d’autonomie A- Les Etats fédérés : de véritables Etats Les Etats fédérés jouissent de la quasi-totalité des compétences d’un Etats : Constitution, parlement, législation, gouvernement, appareil administratif, appareil juridictionnel. C’est donc de véritables Etats. Mais : Etat fédéral : difficile tolérer une diversité trop grande. Donc ils sont limités, et le droit fédéral prime sur le droit du land (Article 31). Ils ne peuvent pas entretenir des relations internationales

un compromis : le fédéralisme limité puis le fédéralisme égalitaire. Le fédéralisme égalitaire : on ne tient pas compte de la population des Etats et chaque Etat fédéré envoie deux représentants/sénateurs à la chambre haute. Le fédéralisme limité : les compétences de l’Etat fédéral sont énumérés dans la Constitution, les Etats fédérés ont une compétence de droit commun et la fédération a une compétence d’attribution. La compétence de droit commun est plus large que la compétence d’attribution :

lois de chacun des Etats fédérés d’autre part (on a deux niveaux bien distincts : le niveau fédéral et le niveau fédéré). La deuxième loi est celle de l’autonomie des Etats fédérés. Elle signifie que chaque Etat fédéré doit avoir sa propre Constitution, ses propres organes législatif, exécutif et judiciaires et que ses compétences doivent être garanties par la Constitution fédérale. La troisième loi est celle de la participation. Il s’agit de la participation des Etats fédérés à la formation de la «