Fiche Contrat Administratif

PARTIE I LE DROIT ET LES JUSTICIABLES FICHE 1 LES RÈGLES DE DROIT Voter, payer ses impôts, se marier, divorcer, travailler, vendre, acheter, se loger… : chaque acte du quotidien a une dimension juridique sans que nous en ayons nécessairement conscience. Le droit constitue précisément l’ensemble de toutes ces règles juridiques qui organisent la vie en société. À quoi servent ces règles ? Quelles sont leurs caractéristiques ? Existe-t-il une hiérarchie entre elles ? 1. INTÉRÊT ET CARACTÈRE DES

disposition toute la documentation et la logistique nécessaires. Des remerciements tout particuliers vont à Monsieur WOUEDJE Wenceslas, Chef du Département Ressources Humaines pour sa disponibilité et à Monsieur ARCHER Fortuné Blaise, Attaché Administratif, Chef de Service Développement du Personnel et des Affaires Sociales, pour ses conseils avisés et son soutien. Mes remerciements vont également à l’endroit de : Mlle ANVIRE Christiane, Mlle N’CHO Jocelyne, Mlle TRAORE Mariame, M. N’GOU Franck Amos

Hanak ? Pour recueillir des informations sur la fonction de Lucas Hanak nous pouvons : - Regarder sa fiche de métier, voir ses missions - Questionner ses collaborateurs et ses assistantes 2) Comment observer et recueillir des informations sur la mission de Lucile ? Pour observer et recueillir des informations sur la mission de Lucile il faut : - Consulter la fiche de poste - Observer et analyser les tâches qui lui sont confiées au cours d’une journée, d’une semaine

ACTIVITE ENTRETIEN EN LIGNE ACTIVITE ENTRETIEN EN LIGNE SUIVI CONTRATS & SOUS-TRAITANTS SUIVI PERSONNEL ENTRETIEN EN LIGNE SUIVI INFOS EXPLOITATION SUIVI FACTURATION SUIVI PAM, LOCAUX & STOCK EN POOL Gestion des affectations Maroc et Étrangers SUIVI PERSONNEL Gestion des convoyages Gestion des interfaces; mécaniciens Escales Sous-traitants & Entités CIAé Gestion des dotations Maroc & Étrangers SUIVI LOCAUX TECHNIQUE, PAM & STOCK EN POOL Gestion des locaux techniques escales Gestion

7 C) Le rôle des différents services de l’entreprise 8 1) Le Service Exploitation 8 2) Les Services Commercial, Administratif et Financier 8 3) Le Service Technique 9 II) Les fiches de prépaie des conducteurs 9 A) Qu’est-ce qu’une prépaie ? 9 1) Définition 9 2) La prépaie : document conforme à la Convention Collective 9 B) Le contenu d’une fiche de prépaie 10 1) Critères relatifs au temps de travail et aux amplitudes 10 2) La valorisation des coupures 10

Fiche d’arrêt :Croix-de-Seguey-Tiroli :Fait : La compagnie de tramways de Bordeaux a effectué un remaniement de ces lignes et en a supprimé quelques-une. Procédures et prétentions des parties : Le requérant demande à l’autorité préfectorale d’interdire à la compagnie d’exécuter ce service. Le préfet a refusé cette demande. C’est pour cette raison que le syndicat formé s’est retrouvé devant le Conseil d’Etat. Problème de droit : Les usagers d’un

visa désigne le texte sur lequel il s'appuie, ou l'acte de procédure qui lui sert de support. Dans un arrêt de cassation, c'est la règle de droit et non plus le texte de loi qui est visée. (Procédure administrative) La décision rendue par un juge administratif doit mentionner les dispositions, notamment législatives ou réglementaires, sur lesquelles elle s'appuie. Chapeau : (Procédure civile) Dans la terminologie du Palais, nom donné a l'énoncé, en termes abstraits, de la norme juridique

DUREE DE VALIDITE DE LA SELECTION……………………..…..P.13 II .4.4 ANNULATION DE LA SELECTION……………………………….…P.13 II .4.5 DELAI DE DEPOT DES DOSSIERS ………………………………….P.13 ANNEXES : PLAN DE FORMATION / FORMATION CONTRACTUALISEE POUR L’EMPLOI …P . 15 FICHE DE CANDIDATURE ……………………………………………………………… …P. 16 Modèle de CV………………………………………………………………………………P. 18 TITRE I. PRESENTATION GENERALE DU PROGRAMME TAEHIL/ FORMATION CONTRACTUALISEE POUR L’EMPLOI I.1 PROGRAMME TAEHIL / FORMATION CONTRACTUALISEE POUR

I. Présentation de l’entreprise : - Fiche d’identité ………………… page 2 - Historique……………………… page 3 - Organigramme ………………… page 4 III. Les activités réalisées : - Pôle secrétariat administratif……page 5 - Pôle comptabilité ………………page 5 III. Étude de stage : « Les relances et le contentieux »……page 6 1 PRÉSENTATIONDE L’ENTREPRISE Fiche d’identité : IMONOVA Conseil et Gestion Immobilière

cohérents avec les enseignements dispensés, en collaboration avec les milieux scientifiques et professionnels nationaux et internationaux. Elle concourt ainsi à l’effort national de formation et de développement. Ses ambitions sont encadrées dans un contrat quinquennal qui fixe sa stratégie, ses performances attendues et les objectifs visés. Nos orientations Stratégiques Dans un enseignement supérieur de plus en plus concurrentiel, IMAN a mené une politique active de croissance, sous l’impulsion