Fiche De Jurisprudence Cour De Cassation

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Cours de M. Samuel Benisty, Maître de conférences en droit privé Année universitaire 2015-2016 Fiche n°1 : Présentation générale – Les définitions du Droit Les étudiants devront avoir préparé cette fiche dans son intégralité lors de la 1ère séance de travaux dirigés (TD). La préparation pourra être relevée et notée par l’enseignant responsable du TD. 2 I. Bibliographie Pour suivre utilement l’enseignement, un manuel d’introduction au droit est un outil indispensable

Fiche 1 – Elements de Méthodologie Cours de 1h45 Les notes : - une grosse note - un DM - note de participation (assiduité, travail, participation orale) Cas pratique 1 - La qualification juridique des faits. Ici il faut mettre en forme les faits, leur donner un sens juridique, qualifier un contrat par exemple... 2 – Le(s) problème(s) de droit Comme pour le commentaire elle découle de la qualification des faits et de l'énoncé du problème. Elle s'introduit également par "il

regard des développements de la jurisprudence de ces dernières années, sur la portée que l’arrêt va avoir ou pas sur les décisions futures de la Cour de Cassation. Ce n’est toutefois pas une dissertation ! Vous devez alors chercher à comprendre tout le sens de la décision, voir si la solution apportée par la Cour de Cassation est cohérente ou non avec les arrêts qu’elle rendait auparavant, vous interroger sur le futur du raisonnement suivi par la Cour de Cassation. En effet, les arrêts que vous

sortes de texte en ce domaine. a) Le droit commun de la responsabilité civile Il s'agit des articles 1382 à 1386 du code civil. Ces textes ont été complétés par une abondante jurisprudence qui a permis l'adaptation de textes anciens aux questions actuelles de responsabilité civile. En particulier la jurisprudence a crée de toute pièce, à partir de l'article 1384 alinéa 1 du code civil, un principe général de responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde. b) Les régimes spéciaux

................................................. 2 Mots clés des arrêts de la cour de cassation .......................................................... 5 Comprendre la procédure ....................................................................................... 7 Méthode de la fiche de décision .............................................................................. 9 Exemple d’un arrêt de cassation .......................................................................... 12 Exemples

faire une fiche d'arrêt complète , les faits , la procédure (parcours procédural , on doit expliquer par quelle juridictions on est passé , prétentions des parties en les résumant , si on a un arrêt de cassation il faut reprendre les argument des juges du fond et donc ce que demandait le requérant , mais dans un arrêt de rejet il faut prendre en compte les moyens du requérant, formuler le problème juridique il faut savoir quel est le problème de droit auquel les juge de la cour de cassation vont devoir

Gestion Licence 1 – Mention Droit 2022/2023 Cours magistral : Amanda DUBUIS, maître de conférences DROIT DES PERSONNES MÉTHODOLOGIE PARTIE I : MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT ………. p. 2 PARTIE II : MÉTHODOLOGIE DE LA FICHE D’ARRÊT ………….….. p. 8 PARTIE III : MÉTHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE ………………... p. 10 2 PARTIE I : MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT Objectifs : analyser et apprécier une décision de justice. Il faut : - d’une part, mettre en

Fiche d’arrêt en gestion du personn Il s’agit d’une fiche de jurisprudence de la cour de cassation de la chambre criminelle du 6 mai 2008 relatif au recours successif de Contrat à durée déterminée. Faits : Suite à un contrôle de l’inspection du travail, un employeur dans le secteur du déménagement était poursuivi au pénal pour recours abusif au CDD d’usage pour des emplois de déménageurs en CDD successifs. En l’occurrence, la société avait employé plusieurs salariés en recourant à des

La Jurisprudence Doc 1 & 2 La Jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions de justice sur un pb de droit donné. Art 4 → pose l'interdiction du déni de justice Art 5 → pose l'interdiction aux juges, de fait de prendre des arrêts de jugements Art 1351 → définition de l'autorité de la justice n'a de force qu'à l'égard des partis 1°/ En vertu de la séparation des pvrs, les juges ne peuvent empiéter sur les autres pvr. Le juge peut présenter un risque par rapport aux autres pvr et peut

ne suffit pas pour faire un commentaire réussi. En effet, même si il faut avoir des notions de cours sur le sujet traité, le plus important reste la production d'un raisonnement sur la décision juridique à commenter au regard des textes, de la jurisprudence et de la doctrine. Pour cet exercice il est donc primordial de: - Comprendre son cours. - Connaître les évolutions jurisprudentielles. - Savoir organiser ses idées. Section 1: La découverte du sujet. §1) Compréhension de