Fiche De Synthèse La Discrimination Des Femmes Au Travail

JOSPIN POUR UNE ADMINISTRATION ELECTRONIQUE CITOYENNE AVANT-PROPOS 2 Lettre de mission du Premier ministre 3 Introduction 8 1. A quoi sert l'administration électronique ? 8 2. Quatre étapes pour apprendre à changer 9 3. Méthodologie 13 4. Synthèse et plan du rapport 13 Des processus 16 1. L’Objectif : Adapter les processus publics aux besoins des usagers 16 2. La Situation présente : une opportunité pour agir 17 3. Prendre à bras le corps la ré-ingénierie des processus administratifs 19

ainsi que des fiches mémo et des énoncés d’application. Les Corrigés sont disponibles en fin d’ouvrage sur le site expert-sup.com ou dans un ouvrage publié à part. • Les Cas pratiques avec corrigés commentés et rappels de cours détaillés permettent de travailler toutes les difficultés du programme. Droit social CAS PRATIQUES DCG 3 Paulette BAUVERT Agrégée d’économie et de gestion Professeur de droit DCG Membre des commissions d’examen du DCG et du DSCG Nicole SIRET Agrégée d’économie et de

..........28 CHAPITRE 2 – LES GARANTIES ET LES CONTRAINTES ..................................................... 29 I. La justice procédurale .............................................................................................. 29 1. Synthèse du concept ..................................................................................................29 2. L’accès à un droit ......................................................................................................30 II. Le

financière à court terme et les comportements récents de départ en retraite 2. De nouvelles projections démographiques et de population active de l’INSEE 3. Les enseignements pour les travaux du Conseil II - Evolution de la situation de l’emploi et du travail 1. Situation générale de l’emploi et évolution récente de l’emploi des seniors 2. Dispositifs de cessation anticipée d’activité (dont les retraites anticipées) et parcours de sortie d’activité 3. Le plan national d’action concerté pour l’emploi des

SIDHOUM Houria, maître de conférences, classe B, Université de Bejaia. Mr ABIDI Mohammed, maître de conférences, classe B, UMMTO. Date de soutenance : …………………. Remerciements Au terme de ce travail, je tiens à remercier, en premier lieu, madame AISSAT née LEGHIMA Amina pour avoir accepté de diriger ce travail. Qu’elle me permette de lui témoigner ma sincère et profonde gratitude pour son aide et son soutien, mais surtout pour ses encouragements et ses motivations. Je tiens à remercier aussi, tous

effet, elle ne prend pas une place très importante dans le droit de l'UE. C'est une étude très théorique. Chapitre I : le droit primaire ou originaire de l'UE C'est un chapitre qui constitue essentiellement des révisions. On va faire une synthèse des différents textes ayant permis la création de l'UE. Section I : le droit originaire avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne Le droit originaire est constitué des traités et des protocoles et annexes. Les traités constitutifs

.............28 CHAPITRE 2 – LES GARANTIES ET LES CONTRAINTES ..................................................... 29 I. La justice procédurale .............................................................................................. 29 1. Synthèse du concept ..................................................................................................29 2. L’accès à un droit ......................................................................................................30 II. Le

comporte aucun passage ou schéma copié sans qu’il soit fait explicitement référence aux sources selon les normes de citation universitaires. Fait à Rouen, le 06/06/2014 REMERCIEMENTS Merci à tous mes enquêtés qui ont fourni la matière de ce travail. Merci à Madame Christine GIRSZYN, ma directrice de mémoire, pour son écoute et ses conseils qui m’ont guidée tout au long de cette année de formation à l’Université de Rouen. Merci à la chambre de métiers et de l’artisanat de Seine-Maritime

ÉDITION Passerelle 2001•SUJETS 27/12/01 17:58 Page 2 SOMMAIRE Présentation du concours Passerelle ........................................................ Épreuves communes aux 1re et 2e années .......................................... Synthèse de dossier .......................................................................................... Test Arpège....................................................................................................... Anglais ....................

disponibles. Les établissements de santé doivent ainsi "garantir l'égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état et assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible". De même est posé le principe de "non-discrimination, notamment en raison des caractéristiques génétiques". La personne malade a droit au respect de sa dignité. 1.2. Règles de confidentialité et secret médical La loi précise que la personne malade a droit au respect de sa vie privée et au secret