Fiche Jurisprudence Divorce

19h à 20H Le 08/02/2013 T.D N°1 Q.C.M Examen finale: fiche d'arrêt amélioré La responsabilité civile extracontractuelle Il y a une opposition une responsabilité civil contractuelle et responsabilité civil extracontractuelle Responsabilité Civil contractuelle Responsabilité Civil Extracontractuelle (Responsabilité Civil délictuelle)   La responsabilité civile extracontractuelle:   Idée fondatrice: la responsabilité en droit français désigne l'obligation de répondre ou d'être

contraire. Dans tous les cas son jugement se substitue au premier et a force exécutoire. 8 Les précis de la Corpo L1 Droit Équipe 3 Premier semestre Cour de cassation est une juridiction unique pour toute la République, crée l'unité de la jurisprudence au niveau de l'interprétation des lois. Ce n'est pas un troisième degré de juridiction: contrôle seulement à partir des faits constatés, que la règle de droit ait été bien choisi et bien interprétée=> juge de droit et non de faits. Rend des arrêts

formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6 Droit et… (Law and…) : droit et littérature, droit et économie, droit et sciences humaines TD4 : La jurisprudence (2) 7 Le transsexualisme TD5 : Application de la loi dans le temps 8 Thème du TD TD6 : L’interprétation du droit 9 Littérature et respect de la vie privée TD7 : La personne

L’Assemblée des Français de l’étranger Les associations françaises Le Service des Droits des Femmes et de l’Egalité LE STATUT PERSONNEL ET FAMILIAL DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL Le mariage Le Pacs – L’union libre L’enfant Le nom de famille Le divorce Les régimes matrimoniaux Les pensions alimentaires Les successions internationales La nationalité AUTRES INFORMATIONS PRATIQUES ET JURIDIQUES Entrée et sortie du territoire La sécurité Le service national La scolarisation à l’étranger L’emploi

termes de l’article 730 nouveau du CPP, « Le relevé intégral des fiches du casier judiciaire applicables à la même personne est porté sur un bulletin appelé n°1. Le bulletin n°1 n’est délivré qu’aux Autorités judiciaires. Lorsqu’il n’existe pas de fiche au casier judiciaire, le bulletin n°1 porte la mention « néant » » Le Bulletin n°2 (article 731 CPP) retient toutes les condamnations subies par l’individu mais dont on ne fait plus cas parce qu’amnistiées. Il faut par ailleurs noter qu’en application

nationales du droit citées dans les documents ci-dessus ? Le site Légifrance évoque la Constitution, les textes législatifs (lois), ou réglementaires (décrets, arrêtés), les conventions collectives (source spécifique du droit du travail), la jurisprudence. Les codes (code civil, code junior…) sont des recueils de textes législatifs et réglementaires. 2. Existe-t-il d’autres sources du droit ? On peut citer comme autres sources nationales : les coutumes ou usages, les ordonnances. À côté des

femmes à détester la maternité, de la détérioration des rapports entre les parents (notamment les mères) et les enfants, du penchant de la femme à la vulgarité, du remplacement de l'amour par une sensualité vulgaire, de fla croissance du nombre des divorces et des enfants illégitimes, et de la raréfication de la sincérité et de la cordialité entre la femme et le mari. Devrions-nous imiter l'Occident ou être Indépendants ? Il est regrettable que certaines gens mal informées pensent que les questions

règlement, d'interdire par voie réglementaire des clauses figurant dans l'annexe ayant valeur | |législative, quand bien même leur caractère abusif est systématiquement reconnu tant par la Commission des clauses abusives que par la | |jurisprudence » (L. Béteille, E. Lamure et P. Marini, V. Rapport Sénat, n° 413, p. 303). Voilà un paradoxe que la LME s'est efforcée de | |remettre en cause !

 DROIT CIVIL TD : 13 octobre. Semi Partiel : épreuve un samedi en Novembre, questions de cours. Partiel : Fiche d’arrêt + Cas Pratique. Qu’est-ce que la PJ ? C’est être sujet de droit, cad être tant créancier de droit et débiteur d’obligation. La PJ, est donné tant aux individus que l’on qualifie de personnes physiques qu’aux groupements composés de personnes physiques : personnes morales. La notion de PP = être humain. L’être humain est distinct au regard du droit de l’être vivant. Personnalité

sénateurs voulaient attirer l’attention des magistrats sur des questions assez graves. Par exemple, le SC des bacchanales en 186 avant JC qui avait pour objet d’interdire des groupes. Au II ème siècle après JC, ils vont perdre de l’importance. 3. La jurisprudence A Rome, elle signifie la science du droit c'est-à-dire la doctrine des juristes consultes romains. A. LA METHODE CASUISTIQUE Elle est orienter par des cas juridiques concrets à résoudre et non pas par la réflexion purement théorique. Le rôle de