Fiches Liquidation Judiciaire Simplifiée

civile et pénale, l’analyse sera étayée uniquement de décisions jurisprudentielles en laissant délibérément de côté les questions purement théoriques sans application concrète. Ce qu’il faut préciser à ce sujet c’est que vu la rareté des décisions judiciaires à l’encontre des commissaires aux comptes au Maroc, nous nous sommes basés essentiellement sur la jurisprudence française, abondante dans ce domaine, en précisant à chaque fois les similitudes entre les deux réglementations et en écartant les différences

des services gestionnaires et de la qualité des procédures sous certaines conditions (cf. infra fiche 7). Un découpage plus fin aurait imposé aux services d’importantes opérations de classement des pièces justificatives. des formules de contrôle simplifiées Le référentiel propose pour chaque catégorie de dépense la formule de contrôle la plus simple possible : le contrôle a posteriori est toujours une faculté donnée aux services mais n’est jamais imposé ; alors que l’analyse des risques aurait pu

continuité des approvisionnements etc. Démarche méthodique et analytique. Promotion sur le lieu de vente, publicité média et hors média, parrainage, mécénat. Communication dans la presse professionnelle ou spécialisée, utilisation de catalogues, fiches, documentations techniques, rédaction d’offres pro-forma. Les notions de cibles et de segmentation La cible marketing est le groupe de consommateurs définis sur un certain nombre de critères que l’entreprise désire atteindre avec un message et un

autres projets et programmes....................................3 2.6.11. Relations avec les structures de développement.....................................3 2.6.12. Arrangements institutionnels pour la mise en œuvre du CGES .................3 2.6.13. Fiches de postes..................................................................................3 2.7. Financement du Programme __________________________________________ 3 2.7.1. Financement du PAPNDP .................................................

procédures fiscales Instruments monétaires et médailles Juridictions financières Justice administrative Justice militaire Légion d'honneur et médaille militaire Marchés publics Minier Minier (ancien) Monétaire et financier Mutualité Organisation judiciaire Patrimoine Pénal Pensions civiles et militaires de retraite Pensions militaires d'invalidité et victimes de la guerre Pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Ports maritimes Postes et communications électroniques

commerciales antérieures, SAV, conseil et assistance technique, rentabilité de l’investissement, continuité des approvisionnements etc. Démarche méthodique et analytique. Communication dans la presse professionnelle ou spécialisée, utilisation de catalogues, fiches, documentations techniques, rédaction d’offres pro-forma. Interlocuteurs Critères d’achat Motivations objectives et subjectives. Qualité, originalité, référence sociale, fidélité au produit ou à la marque, prix, satisfaction apportée par le produit

des approvisionnements etc. Démarche méthodique et analytique. Promotion sur le lieu de vente, publicité média et hors média, parrainage, mécénat. Communication dans la presse professionnelle ou spécialisée, utilisation de catalogues, fiches, documentations techniques, rédaction d’offres pro-forma. Les notions de cibles et de segmentation La cible marketing est le groupe de consommateurs définis sur un certain nombre de critères que l’entreprise désire atteindre avec un message

issus de forêts gérées durablement. Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris) constituerait une

le processus de dédouanement 30 30 30 34 36 36 37 37 CHAPITRE II : RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS I. CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DE LA QUALITE DU SERVICE IMPORT 1. Application du Brainstorming 2. Mettre en pratique la méthode simplifiée de résolutions des problèmes : CAS du Service Import de AGS CI 3. Application du Benchmarking au profit de AGS CI II. AMELIORATION CONTINUE DU SERVICE IMPORT PAR LE MARKETING DES SERVICES 1. Les moyens utilisés 2. La motivation du personnel

constitution base documentaire 1- Stratégie-direction Objectifs - stratégie Communication - Image Gestion du personnel Gestion des compétences et de la formation 2- Management de la démarche qualité Organigramme de l’agence Manuel Qualité Processus Fiches pratiques de validation 3- Gestion comptable et financière Comptabilité analytique Taux horaires Tableaux de bord 4- Gestion du matériel Informatique Achat de matériel et fournitures Assurances 5- Gestion des documents de l’agence Outils de communication