Fiches Liquidation Judiciaire Simplifiée

société. 2. Droit et économie politique dans leur objet : l’objet de l’éco politique est moins vaste que celui du droit, l’éco politique est l’assurance des richesses, le droit concerne aussi les // de famille, l’organisation politique et judiciaire. Dans leur but : même l’étude des richesses qui est leur domaine commun n’est pas faite du même point de vue, l’éco politique a un but purement descriptif, elle analyse les phénomène éco, la manière dont les prix se forment. Le droit a un caractère

...................90 1. Les différentes phases de la procédure où le juge peut être saisi....90 2. Les difficultés .................................................................................96 3. Quelques exemples étrangers de traitement judiciaire des dettes .102 III - LA PRÉVENTION DU SURENDETTEMENT ...........................103 A - LE CADRE DE LA PRÉVENTION................................................104 1. Le volet législatif et réglementaire ......................................

un. Un conseil : si vous envisagez d’effectuer une dépense importante, pour connaître la santé financière d’une entreprise française (pour vérifier qu’elle ne soit pas en « faillite » c’est-àdire l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire), demandez un extrait K bis de la société (ou « carte d’identité ») auprès du greffe d’immatriculation ou consultez des sites tels que , , à partir du numéro de registre du commerce et des sociétés (RCS) ou de la dénomination sociale du professionnel

Fiches de droit fiscal I – Introduction (très résumé) 1 – La définition de l’impôt dans le droit positif. Il faut envisager cette definition a contrario. Il y a 3 categories de prelevement obligatoire: les redevances pour services rendusm les cotisations sociales et les impositions de toute nature. Pour trouver la definition des impositions de toute nature, il faut determiner ce qu’elles ne sont pas, c’est a dire ni des redevances ni des cotisations sociales. A) Les redevances pour service

morales A. les causes de dissolution 1. La dissolution naturelle 3 a. La dissolution directe de l'organisme b. La dissolution de l'acte constitutif 2. La dissolution juridique B. les effets de la dissolution 1. L'extinction de la personne 2. La liquidation des biens Deuxième partie Introduction préliminaire I. la notion d'état des personnes l’état des personnes. II. Les caractères de l'état des personnes III. Les éléments constitutifs de l’état des personnes. Chapitre 1 I. la détermination

dispositions par le code civil. C. Influence du droit des affaires sur le droit civil. Certaines dispositions du droit des affaires sont reprises en droit commun. - - droit des procédures collectives, de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises. conception de la faillite o Au début la faillite était réservée { l’entreprise puis elle a été élargie à la personne morale, l’artisan, l’agriculteur, puis aux personnes physique et aux professions indépendantes. Imitation

structure, mieux c'est. Pas de conclusion. Syntaxe, temps de conjugaison, grammaire et orthographe. I. A: blabla du cours. II. B: évolution à venir I. B et II. 1: environ 2/3 du développement; droit positif, évolution etc. Par thème, faire des fiches avec textes, arrêts et doctrine PHASE N°1: DROIT DES SOCIETES Sujet n°1: L'affectio societatis aujourd'hui Depuis au moins 2003 (mais déjà le cas avant), on réfléchit beaucoup sur la façon dont la société doit être dirigée, sur les buts de

éclaircissement de dispositions par le code civil. C. Influence du droit des affaires sur le droit civil. Certaines dispositions du droit des affaires sont reprises en droit commun. droit des procédures collectives, de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises. conception de la faillite o Au début la faillite était réservée { l’entreprise puis elle a été élargie à la personne morale, l’artisan, l’agriculteur, puis aux personnes physique et aux professions indépendantes. Imitation

CJCE. : Cour de justice des communautés européennes 1 Coll. : Collection Com. : Cour de Cassation, chambre commerciale Comm. : Commentaire Comp. : Comparer Cons. Const. Conseil constitutionnel C. org. Jud. : Code de l’organisation judiciaire Crim. : Cour de Cassation, chambre criminelle. C. séc. soc. : Code de la sécurité sociale CUJAS : Bibliothèque Inter universitaire Cujas de droit et de sciences économiques D. : Recueil Dalloz D. affaires : Recueil Dalloz affaires Defrénois

sociétés anonymes, des sociétés par actions simplifiées ou des sociétés à responsabilité limitée qui doivent satisfaire aux conditions suivantes : 1° Les experts-comptables doivent, directement ou indirectement par une société inscrite à l'ordre, détenir une part du capital et des droits de vote égale au moins aux trois quarts dans les sociétés à responsabilité limitée et aux deux tiers dans les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées » 5) Les associés : diplômes et parcours