Filiation

définir cette notion de façon ancienne, la doctrine définie deux ou trois cercles concentriques permettant de définir la famille. Au sens large: On pourrait englober toutes les personnes réunies par un lien de parenté ou d'alliance (mariage et filiation). Dans une définition étroite, la famille serait limitée aux personnes qui vivent sous le même toit. Dans un sens intermédiaire où la famille comprend les parents et enfants vivants ensemble ou non. B. Les fonctions de cette famille

Doit-on autoriser l'adoption chez les couples homosexuels ? Tout d'abord, l'adoption c'est une institition de droit de la famille par laquelle une lien de filiation est cree entre l'adopte et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. L'homoparentalite designe le lien de droit ou de fait qui lie un ou des enfants a un ou deux parents homosexuels. Elle partage avec la parentalite heterosexuel les notions de couple et de proceration. Comme dans la famille recomposee, elle connait

c’est aussi une forme de filiation avec tout ce que cela entraine comme valeurs, comme désirs conscients et inconscients, comme besoins. En Occident, le Code Civil distingue la filiation « naturelle », la filiation « légitime », et la filiation « adoptive ». Dans les pays musulmans la conception de la filiation est inséparable de la famille. C’est pourquoi l’adoption n’existe pas dans ces pays. C’est dans les peuples juristes comme les Romains, que l’on a pu imaginer une filiation créée par jugement.

point de vue juridique, la famille est fondée sur les notions de mariage et de filiation. Le mariage est un acte juridique qui représente soixante articles du Code civil. Ils engagent les conjoints (vie quotidienne, protection de leur descendance, patrimoine) en fixant leurs droits et devoirs. • On parlait, il y encore quelques années, de filiation légitime lorsque l'enfant était né de parents mariés et de filiation naturelle lorsque l'enfant était né de parents non mariés. Ces deux termes, hérités

L’adoption crée un lien de filiation établi par la décision d’une autorité (juge ou administration). Deux types d’adoptions sont reconnues en France : l’adoption plénière et l’adoption simple. -L’adoption plénière consiste à substituer un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine, qui est donc supprimé, sauf en cas d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint. -L’adoption simple créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté

concubins. En outre le Code civil exige une différence d’âge de 15 ans entre l’adoptant et l’adopté. L’adoption est régie par les lois du 11 juillet 1966 et du 5 juillet 1996. Le lien de filiation est la conséquence d’une décision judiciaire. Selon la forme de l’adoption, simple ou plénière, le lien de filiation est maintenu ou non avec la famille d’origine. Les enfants adoptables a) en France, au titre de l’article 347 du code civil Il s’agit des enfants au bénéfice desquels les

génétiques, mettent en exergue un besoin traçabilité des individus. Le législateur, quant à lui, n’a pas une position arrêtée sur la question de l’origine des personnes. En effet, c’est toujours dans une recherche de protection que s’est définit la filiation, et notamment sur le plan patrimoniale. Or, le psychique et le sentiment ne pouvant être écarté, le législateur s’est souvent trouve face à des situations où il était difficile d’ajuster le droit entre le père, la mère et l’enfant : prôner le droit

être réduite au couple éventuellement les enfants voire le seul ménage, les personnes qui vivent dans le même foyer. Aujourd’hui le droit retient une définition large: groupe de personne reliaient entre elles par des liens de couple et/ou de filiation. Définition horizontale (couple). La famille est constituée par un couple qui unit deux personnes. Ce terme est un terme très récent en droit utilisé la première fois en 1994 dans la loi sur le respect du corps humain pour déterminer quel couple

varie selon le type de filiation qui en est à l’origine. Traditionnellement on distingue 3 types de parenté : - La parenté légitime qui est celle qui existe lorsque des personnes sont reliées par un lien de filiation fondée sur le mariage. - La parenté naturelle : des personnes sont reliées entre elle par un lien de filiation hors mariage. Ainsi l’enfant né d’un couple non marié est un enfant naturel. - La parenté adoptive : les personnes sont reliées par un lien de filiation créé par un jugement

jurisP. Les dispositions Générales de la filiation par le sang = par procréation charnelle (correspond pas tjrs à la réalité biologique : mari sait pas que ce n’est pas son enf. + le reconnaît en sachant ce n’est pas le sien. (Inégalités lgtps avc CEDH, 2000, affaire Mazurech ( loi 3 déc. 2001 : plus dispo discriminatoire / ENA. (Loi 3 janv. 1972 : établissement filiation adultérine possible (1982 : poss état devient mode établissement filiation. (Juridiction compétente : TGI, délais