Films Lutetia

le juge administratif n'acceptait de prendre en compte l'immoralité que si celle-ci risquait de provoquer un désordre matériel. Elle accepte aujourd'hui de prendre en compte la moralité notamment pour le cinéma (C.E 18 décembre 1959, Sté des films Lutetia) si cela est justifié par des circonstances locales. La moralité est également contrôlée par le biais du respect de la sauvegarde de la dignité humaine depuis l'arrêt Commune de Morsang sur Orge; Ville d'Aix-en-provence (C.E. 27 octobre 1995) à

générale -> la police générale peut être exercée quand bien même il existe une police spéciale - si la police spéciale n’a pas été exercée alors la police générale peut être exercée pour maintenir l’OP comme en matière de police des films CE 1959 Sté Les Films Lutétia. A- Concours PG/PS L’interdiction de la projection du film violent « il faut supprimer la juridiction administrative ! » dans les salles de la commune ; Comme on l’a dit dans le I, dans l’exercice de leurs pouvoirs de police municipale

déterminant les aspirations de la société. La notion se rapproche ainsi de celle de morale publique. Le Conseil d’Etat a par exemple pu juger qu’un film pouvait être interdit en raison des préjudices susceptibles d’être causés à l’ordre public (les films Lutétia, 1959) ; le juge a également pu reconnaitre légal un arrêté interdisant la projection d’un film « immoral » alors même que le ministère de la culture avait délivré un visa d’exploitation (Association Promouvoir, CE, 2000). De même, le Conseil d’Etat

de police administrative ; respect du triptyque classique : article L 2212-2 du CGCT, pouvoirs de police administrative, « bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique » CE, Sect, 18 décembre 1959, Société des films Lutetia : interdiction d’un film au nom de l’ordre moral. c) CC, Déc. n°82-141 DC du 27 juillet 1982 : la sauvegarde de l’ordre public est un objectif de valeur constitutionnelle 2°) Dans l’ordre européen

le juge administratif n'acceptait de prendre en compte l'immoralité que si celle-ci risquait de provoquer un désordre matériel. Elle accepte aujourd'hui de prendre en compte la moralité notamment pour le cinéma (CE, 18 décembre 1959, Sté des films Lutetia) si cela est justifié par des circonstances locales. La moralité est également contrôlée par le biais du respect de la sauvegarde de la « dignité humaine » depuis l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge; Ville d'Aix-en-provence (CE, 27 octobre 1995)

alimentaires). 2) La protection de la moralité publique  La police administrative doit veiller a ce que la moralité publique soit respecter. Par exemple à la réglementation de la tenue des baigneurs sur les plages. Interdiction de films immoraux(affaire lutetia en 1959 point de base de la notion de dignité de l’ordre public). Interdiction de l’affichage de toutes les publicités en faveur des « messageries roses » décidé par le maire d’Arcueil en 1990 3) Contrôle de la dignité humaine la

Police administrative I. Notion d’ordre public Conseil d’Etat 1959, Société des films Lutetia En matière de cinéma, le juge admet qu’un maire puisse interdire un film dont la projection autorisée sur le plan national par le ministre de la Culture (police spéciale) est susceptible d’entraîner des troubles matériels ou si elle est de nature à porter préjudice à l’ordre public en raison du caractère immoral du film et de circonstances locales. Conseil d’Etat 1975, Bouvet de la Maisonneuve

s’agit de conditions cumulatives), fonder une mesure d’interdiction municipale. Il s’agit en réalité de la transposition à la police de l’affichage de la jurisprudence traditionnelle en matière de police du cinéma, issue de l’arrêt « Société Les films Lutétia » rendu par le Conseil d’Etat le 18 décembre 1959 (Cf. III). En l’espèce, on peut envisager que l’affichage de nains dénudés dans les rues de la ville, notamment à la vue d’enfants, puisse être considéré comme immoral. En revanche, qu’en est-il

et la tranquillité pub. Selon cette liste n’est aucunement exhaustive et deux composantes prétoriennes viennent s’y adjoindre à savoir la dignité humaine(Morsang sur Orge 95) et la moralité publique(Société des Films de Lutetia 1959) A/La moralité publique. Société des films de Lutétia 1959. En l’espèce, le maire de Nice interdit la diffusion dans les cinémas de sa ville d’un film qui selon lui serait immoral. Le juge administratif soumet cette immoralité publique à deux conditions cumulatives

annonciateur de la décision Commune de Morsang-sur-Orge (60). En effet, même s'il ne fait pas encore explicitement référence au respect de la dignité de la personne humaine, l'arrêt en question va indéniablement plus loin que la jurisprudence Société Les Films Lutétia (61) en cela qu'il s'émancipe de la condition relative aux « circonstances locales particulières » pour justifier une mesure de police municipale. Il semble ainsi s'affranchir de la conception classique de l'ordre public : on le sait, l'ordre public