Films Lutetia

juge administratif n'acceptait de prendre en compte l'immoralité que si celle-ci risquait de provoquer un désordre matériel. Elle accepte aujourd'hui de prendre en compte la moralité notamment pour le cinéma (CE, 18 décembre 1959, Sté des films Lutetia) si cela est justifié par des circonstances locales. le juge a reconnu dans un autre arrêt, la légalité d'un acte de police interdisant un combat de boxe contraire à l'hygiène moral. Il aussi étendre l'ordre public à la notion de dignité humaine

film qui a obtenu le visa ministériel d'exploitation peut être interdit de projection par le maire « à raison du caractère immoral du film et de circonstances locales particulière ». CE, 18 décembre 1959, Société « les films Lutétia » suivie par CE, 14 octobre 1960, Société les films MARCEAU. Toutefois, la jurisprudence a également supprimer un but celui de la sauvegarde de l’esthétique. Le Conseil d’État admettait que la sauvegarde de l’esthétique fût une composante de l’ordre public, donc un but

Séance 2, fiche 1 TD droit administratif Commentaire: Conseil d'Etat, Section, 18 décembre 1959, Société "Les Films Lutétia"" et Syndicat Français des Producteurs et Exportateurs de Films". Maurice Hauriou disait que "pour la police, mérite d'être interdit tout ce qui provoque le désordre". C'est sur ce concept que le Conseil d'Etat est venu se pencher. Dans cet arrêt en date du 18 décembre 1959, la Section du contentieux du Conseil d'Etat vient rendre une décision relative aux pouvoirs

Sans cela, elle verserait dans l’inquisition et l’oppression des consciences ». Jurisprudence fait rarement référence à l’immoralité en elle-même cad l’immoralité qui ne s’accompagne pas de troubles à l’ordre publique. Arrêt CE, 18/03/1959, Sté Films Lutétia : Maire de Nice avait interdit film car considérait comme immoral ou encore arrêt CE, 27/10/95, « lancé de nains » : atteinte à la dignité humaine, maire Morsang-sur-Orge a prit un arrêt pour l’interdire = nouvelle composante de l’ordre public

Daudignac : Liberté du commerce et de l’industrie 22 27. Conseil d’Etat 26 juin 1959 Syndicat général des Ingénieurs-Conseils : principes généraux du droit 22 28. Conseil d’Etat  18 décembre 1959 Société « les films Lutetia » et syndicat français des producteurs et exportateurs de films : police du cinéma 23 29. Conseil d’Etat  30 mars 1966 Compagnie générale d’énergie radioélectrique : responsabilité du fait des conventions internationales 24 30. Tribunal des Conflits 15 janvier 1968 Compagnie

déterminant les aspirations de la société. La notion se rapproche ainsi de celle de morale publique. Le Conseil d’Etat a par exemple pu juger qu’un film pouvait être interdit en raison des préjudices susceptibles d’être causés à l’ordre public (les films Lutétia, 1959) ; le juge a également pu reconnaitre légal un arrêté interdisant la projection d’un film « immoral » alors même que le ministère de la culture avait délivré un visa d’exploitation (Association Promouvoir, CE, 2000). De même, le Conseil d’Etat

légale, être justifiée par la poursuite de l’un de ces buts. Par ailleurs, la poursuite de l’un de ces buts permet d’identifier le pouvoir de police. 2. D’autres composantes ? a) La morale publique ? CE, Sect., 18 déc. 1959, Société « Les Films Lutétia », GAJA : Maire de Nice interdit la projection d’un film sur le territoire de sa commune. Exerce police générale (pas police spéciale du cinéma : le visa d’exploitation, acte pris dans le cadre de la police spéciale a été délivré). Le CE juge l’arrêté

préfet transmis, dans les24 heures, les pièces au procureur de la république, lequel n’engagea cependant aucune poursuite. Arrêt société « les films lutetia » et syndicat français des producteurs et exportateurs de films Par divers arrêtés de l’année 1954, le maire de Nice interdisait la projection, sur le territoire de la commune, de certains films revêtus d’un visa ministériel de contrôle, auxquels le maire reprochait d’être « contraire à la décence et aux bonnes mœurs ». Ces mesures prises

on retient le critère finaliste. La PA intervient pour éviter les troubles à l’ordre public : * tranquillité, salubrité, sécurité : art. L. 2212-2 CGCT  * moralité publique * respect de la dignité humaine CE, 1959, Société les films Lutétia La moralité publique fait parti de l’OP ; Le maire peut en vertu de son pouvoir de PAG interdire la diffusion d'un film ayant obtenu un visa sur sa commune au nom de la moralité publique, s'il existe un risque d'y avoir trouble à de l'OP et si

mais elle ne peut pas constituer un quatrième élément, contrairement à la dignité de la personne humaine. b. La place contestable de la moralité: Pourquoi la moralité pour M. Bin ne constitue pas un quatrième élément? CE 1959 Société « Les Films Lutetia », le maire avait décidé que ses pouvoirs de police administrative lui permettait d'interdire la diffusion du film. La police du cinéma est une police administrative spéciale, gérée par le ministre de la culture. Le maire est intervenu au titre