Films Lutetia

et PA spéciale : Ce concours concerne la situation dans laquelle deux autorités, une de PA générale et l’autre de PA spéciale veulent réglementer la même chose comme par exemple un arrêt du Conseil d’Etat de 1959 intitulé Société de films Lutétia[footnoteRef:2]. En l’espèce, pour la délivrance de visa d’exploitation le ministre de la Culture dispose d’un pouvoir de PA spéciale. Or, le maire de Nice prend une décision au nom de son pouvoir de PA générale. L’arrêt est un des rares cas où

collective et non par le juge. Cette extension permet donc de considérer qu'une atteinte à la moralité peut être sanctionné au nom de l'ordre public. Est ce réellement envisageable? La réponse semble à priori affirmative. La jurisprudence sur les films « Lutétia » daté du 18 décembre 1959 admet qu'un maire puisse interdire la représentation d'un film dans sa commune lorsque sa projection «  est susceptible [ …] d'être à raison du caractère immoral dudit film et de circonstances locales , préjudiciable

public. La police administrative CE, 8 aout 1919, Labonne : le chef de l’exécutif définit les mesures de polies à l’échelle nationale, qui peuvent être complétées par les autorités administratives locales. CE, 1959, Société « Les films Lutétia » et syndicat français des producteurs et exportateurs de film : le maire a des pouvoirs spéciax pour encadrer la production du film même si ce film a obtenu des autorisations d’un supérieur hiérarchique du maire. CE 1955, Commune de Morsang-Sur-Orge

reprend ainsi l’arrêt qu’il avait rendu en 1933 Benjamin à propos de mesure de police administrative contre la liberté fondamentale de réunion. Concernant la moralité il s’inscrit dans la continuité de l’arrêt rendu le 18 décembre 1959 Société des films Lutetia dans lequel il avait accepté de prendre en compte la moralité en matière cinématographique en étendant la notion de bon ordre définissant le terme d’ordre public inscrit dans le code général des collectivités territoriales et dont les mesures de

général ou spécial. CE 18/04/1902 Commune de Néris-les-Bains CE 19/02/1980 Abbé Olivier CE 28/02/1919 Dames Dol et Laurent CE 19/05/1933 Benjamin TC 8/04/1935 Action française CE Ass 22/06/1951 Daudignac CE 18/12/1959 Société les films Lutetia CE Ass 24/06/1960 Société Frampar CE Ass 27/10/1995 Commune de Morsang-Sur-Orge Retour Sommaire THEME 7 : La responsabilité pour faute La responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés

le juge administratif n'acceptait de prendre en compte l'immoralité que si celle-ci risquait de provoquer un désordre matériel. Elle accepte aujourd'hui de prendre en compte la moralité notamment pour le cinéma (CE, 18 décembre 1959,société des films Lutetias) si cela est justifié par des circonstances locales. La moralité est également contrôlée par le biais du respect de la sauvegarde de la «dignité humaine » depuis l'arrêt Commune de morsang sur orge ; Ville d'Aix-en-provence (CE, 27 octobre 1995)

concernant les pouvoirs de police générale, ne concernent pas la combinaison de la police générale et de la police spéciale ou des polices spéciales entre elles, qui soulèvent des problèmes beaucoup plus complexes (CE, 18 décembre 1959, Société les Films Lutétia). Conclusion Le fait d’accorder aux autorités centrales (chef de l’Etat puis Premier Ministre) un pouvoir de police générale et d’assurer la combinaison des autorités investies de ce pouvoir apparaît à la fois comme naturel au regard

et de la tranquillité mais aussi de l’hygiène, de la santé, de l’environnement. Eléments moraux : le caractère immoral d’un film est au nombre des motifs qui peuvent justifier son interdiction à certains publics (CE, 14 octobre 19860, société les Films Marceau ; 30 juin 2000, association Promouvoir). Dignité de la personne humaine : « le respect de la dignité de la personne humaine est l’une des composantes de l’ordre public » (CE, 27 octobre 1995, commune de Morsang-surOrge). Affaire de la « soupe

Introduction Les premiers habitants de ce qui devait devenir notre capitale furent les Parisii. On ne sait trop quand ils s'y installèrent, mais on est sûr qu'au moins 100 ans av. J.-C., peut-être 250 ans, l'île de la Cité, Lucotetia (qui deviendra Lutetia, la Lutèce des Romains) était habitée par cette modeste peuplade de la Gaule celtique. Paris devient la Ville Lumière. De la Révolution au Second Empire, en 60 ans, sa population triple, passant, de 500 000 à 1,5 million d'habitants. C'est dans les

inscription aux 3 millions d'enfants tués par avortement, arrêt 28 juillet 1993 « Assoc’ laissez les vivre »). La jurisprudence sur l’interdiction municipale de diffusion de films est également édifiante sur la prise en compte de la moralité publique par la police administrative générale. En droit français, la distribution de films est soumise à la police spéciale. La jurisprudence administrative a admis qu'alors même qu’un film a obtenu le visa du maire responsable dans sa commune, il pouvait en interdire