Films Lutetia

citation extraite du Chant des partisans. Les écoles de la commune portent le nom de ces deux résistantes des Cévennes. particulièrement marquants. Le choix de l’œuvre peut être effectué en fonction des classes de collège ou de lycées. De nombreux films ayant pour cadre la période de la Seconde Guerre mondiale, de La bataille du rail (1946) à L’armée du crime (2009), évoquent un aspect de la Les œuvres littéraires répression. Avec les précautions néceset artistiques saires, concernant notamment le

-12 ans, -16 ans, ect, il y a une commission qui visionne les films et qui font le classement. Ca c’est une police spéciale. S’agissant de films et de police spéciale, lorsqu’une on a une police spéciale normalement , on va considérer que l’autorité de police générale, le maire peut prendre au nom de la police générale des mesures aux fins d’empêcher un trouble à l’OP. Le juge va avoir une exigence. CE 8 décembre 1959 société les films Lutecia( AJDA 60 p 20) Le maire de Nice interdit un film alors

renvoie à une JP souvent critiquée sur le cinéma: le maire peut interdire la projection d'un film susceptible « d'être, à raison du caractère immoral du dit film, et de circonstances locales, préjudiciable à l'ordre public » (CE « Société les films Lutetia » 18 déc. 1959). Le CG était très réticent à admettre cette solution. Est-ce un simple rattachement à l'ordre public matériel ou le véritable ajout de la moralité publique comme composante de l'ordre public? Le CE ne parle en aucune manière de

liaison avec le bon ordre et l’hygiène publique. Le juge, au-delà de ces appréciations, a admis que des préoccupations de moralité pouvaient justifier en elles-mêmes une mesure de police dans un domaine particulier : celui de la projection des films cinématographiques. Il est acquis que sur ce plan, les maires peuvent interdire la projection dans deux cas ¤ Cas où la projection risque d’entraîner des troubles matériels sérieux (bagarres, etc.), on cherche à assurer la tranquillité et la sécurité

-Non, 4. L’exercice est difficile? -Non, 5. Vos voisins sont bruyants? -Non, 6. Les étudiants sont dans la salle? -Non, 7. Les employés sont en grève? -Non, 8. Le musée est ouvert aujourd’hui? –Pas tous les samedis. 15 -Non, 9. Vous êtes au Lutétia, Messieurs? -Non, 10. La secrétaire est française? -Non, 2. Répondez avec “moi aussi” ou “moi non plus”, selon le modèle. - Je ne suis pas d’accord avec Jo, et toi - Moi non plus. 1. 2. 3. 4. 5. Je suis passionné de ski, et vous? Je ne suis pas

est douteux que la protection de la moralité publique puisse à elle seule constituer une composante de l’ordre public. En revanche des considérations morales peuvent être à l’origine de polices administratives spéciales. Exemple : CE 1859, les films Lutetia, le Conseil d’Etat a du se prononcer sur la question de savoir si un maire pouvait pour des motifs de moralité publique interdire la diffusion d’un film sur le territoire de la commune, alors que ce film avait le visa d’exploitation au niveau national

jurisprudence a reconnu à maintes reprises. Il y a deux cas où une composante morale est prise en compte par le Conseil d'État. Le premier est celui de l'interdiction par le maire de projections cinématographiques (CE Sect., 18 décembre 1959, Soc. Les films Lutetia, Rec.693, AJDA 1960.1.20, chr., D 1960.171, note Weil, S 1960.9, concl. Mayras). Mais avec deux conditions qui se rapportent à la nécessité, en raison de circonstances locales, d'assurer un ordre public extérieur (sécurité et tranquillité), et

la société et les mœurs de celle-ci (ex : CE, 30 mai 1930 « Beaugé « : CE saisi d’un arrêté municipal interdisant de se déshabiller sur les plages, obligeant les baigneurs à utiliser les cabines pour se changer + CE, 18 déc. 1959 « Société des films Lutétia » : projection du film « Le Blé en herbe » interdit par un maire se fondant sur son contenu immoral). Aujourd’hui, avec l’évolution des mœurs, ce motif se restreint de plus en plus (CE, 26 juil. 85 « Ville d’Aix en Provence » : le maire avait tenté

Toutefois, dans un domaine spécifique, le juge, au-delà de ces appréciations, a progressivement admis que des préoccupations de moralité pouvaient justifier en elles-mêmes une mesure de police dans un domaine particulier : celui de la projection des films cinématographiques. * Il est admis que sur ce plan, les maires peuvent interdire la projection dans deux cas ¤ Cas où la projection risque d’entraîner des troubles matériels sérieux (bagarres, etc.), on cherche à assurer la tranquillité et

maison close * ... * interdiction de projection de films : les municipalités ont décidé d’interdire des films licencieux / violents dans les années 50, ce qui a été confirmé par le Conseil d’État lorsque la projection du film est susceptible de provoquer des troubles sérieux ou d’être, en raison de son caractère immoral et de circonstances locales particulières, préjudiciable à l’ordre public (18.12.59 « Société des films Lutetia »). Le cde admet que la save de la moralité publique mm en