Films Lutetia

? le R de règlement ceux-ci se positionnant en second car ils sont, dans la hierarchie, inférieurs aux loi. Un article ne STIPULE pas il DISPOSE,c est un contrat qui STIPULE. Affaire de l'arrêt du conseil d'État du 18/09/1959 société les films Lutétia, que l'on retrouve dans Les grands arrêts de la jurisprudence administratives. Le Conseil d'Etat a admis qu'un maire puisse interdire dans sa commune, la projection d'un film notamment à raison du caractère immoral du film, (pourtant il avait obtenu

aussi interdit aux baigneurs de se déshabiller sur les plages. Q° va revenir au mmt de la rév° sexuelle dans les 60’s et elle s’est cristallisée sur la police du cinéma : diffusion de film interdite dans certaines communes pcq film osé : CE, 1959, films Lutétia ; maire de Nice avait interdit la diffusion d’un certain nbre de film pourtant revêtu du visa ministériel (PAS) qu’il jugeait contraire à la décence et aux bonnes moeurs et invoquait la vague d’immoralisme sexuel qui se serait abattu sur la ville

sont pas appliqués dans la même mesure aujourd'hui. Le grand arrêt en l'espèce est un arrêt de section (normaux, section= véritable problème de droit, assemblées = question de droit mais aussi politique) CE sect. 18 décembre 1952 Société des films Lutetia En l'espèce : interdiction du maire de Nice du film Le feu dans la peau, pourtant il avait reçu le visa du Ministère de la culture. Le juge a effectivement considéré qu'aux des circonstances locales le maire avait raison de vouloir l'interdire

Ex : - CE, 30 mai 1930, Beaugé : dans cet arrêt le CE a été saisi d’un arrêté municipal qui interdisait de se déshabiller sur les plages et donc obligeait les baigneurs à se changer dans des cabines de plage. - CE, 18 décembre 1959, Société les films Lutétia (GAJA) : projection d’un film qui avait été interdit par un maire en se fondant sur le contenu immoral de ce film (Le blé en herbe) : la projection a été interdite au nom de la moralité publique. Page 80 Cours de droit administratif de Caroline

l’ordre public au sens de la police est l’ordre matériel et extérieur. La police ne pourchasse pas les désordres moraux, sans cela elle verserait dans l’inquisition et l’oppression des consciences. Arrêt du conseil d’état du 18 mars 1959 : société film Lutétia. La moralité publique en revanche constitue une quatrième composante de l’ordre public dans la mesure où l’immoralité porte atteinte à la TSS où elle est susceptible de causer des troubles matériels et où elle se justifie par des circonstances particulières

comme des œuvres d'art, Archibald ne conduisait que des exemplaires uniques. Et celle-ci avait une histoire très particulière puisqu'elle avait « joué » dans les premiers James Bond, Opération Tonnerre et Goldfinger. Construit à une époque où les films n'étaient pas encore pollués par les effets numériques, le bolide avait conservé son arsenal de gadgets, maintenus en l'état par ses Les amants du Pont-Neuf 82 Guillaume Musso Que serais je sans toi ? collectionneurs successifs : mitraillettes

Jauffret. Sur le plan conceptuel on voit ce qui relève de la morale (subjectif) et de la moralité (comportement public). En revanche dans les faits la distinction n’est pas aisée. Ex : la jurisprudence sur les pouvoirs municipaux d’interdiction des films. Dans quelle mesure le maire peut-il utiliser ses pouvoirs de police pour interdire la projection d’un film sur sa commune ? En principe le caractère immoral ne permet pas au maire d’en interdire la projection. En revanche le Maire a la possibilité

comme des œuvres d'art, Archibald ne conduisait que des exemplaires uniques. Et celle-ci avait une histoire très particulière puisqu'elle avait « joué » dans les premiers James Bond, Opération Tonnerre et Goldfinger. Construit à une époque où les films n'étaient pas encore pollués par les effets numériques, le bolide avait conservé son arsenal de gadgets, maintenus en l'état par ses Les amants du Pont-Neuf 82 Guillaume Musso Que serais je sans toi ? collectionneurs successifs : mitraillettes dissimulées

messageries roses (CE, 8 décembre 1997, commune d’Arcueil : « caractère immoral de l’affichage »). Le CE a admis que des maires interdisent la diffusion de films qui pourtant avaient une autorisation d’exploitation, en raison des risques de destruction matérielle liés à des circonstances locales (CE, Sect., 18 décembre 1959, Société Les films Lutétia). S’est posée aussi la question de la dignité humaine. La moralité en tant que telle n’intègre l’ordre public que dans la mesure où l’immoralité est

interdiction. Le juge administratif a cherche à tenir compte d’intérêt contradictoire, d’un côté la nécessité de maintenir une certaine liberté de création et de l’autre la nécessaire protection de certains publics. CE, 18 décembre 1959, société les films Lutetia. Il y a la police spéciale, qui intervient au niveau nationale, détenu par le ministre de la culture. C’est la traduction de la police spéciale de cinéma. Mais il y a aussi la police générale et donc même quand le film a obtenu visa, le maire peut