Films Lutetia

hostile à l’extension de cette trilogie classique ( exclusion notamment des considérations économique et esthétique), a néanmoins considéré que la moralité publique (CE 13 février 1953 Hubert de Ternay, Rec., p.66 ; CE 18 décembre 1959 Société les films Lutétia et autres, Rec., p.693.), ainsi que la dignité de la personne humaine (CE 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d’Aix-en-Provence, Rec., p.372) faisaient partie intégrante de l’ordre public. Voir P. Bernard, précité et C. Vimbert

la sécurité sanitaire, càd, la protection contre les risques thérapeutiques liés aux actes de diagnostique et de soins, ainsi qu’à usage de biens et de produits. S’ajoute aussi la moralité : une décision de CE 18 décembre 1959 Société Les films Lutetia. Le ministre de la culture – police spéciale – a donné le visa d’exploitation. Le maire a dit que ce film porte atteinte à l’ordre public. Le CE approuve le maire de Nice « à raison du caractère immoral du dit film et de circonstances locales »

jurisprudence a reconnu à maintes reprises. Il y a deux cas où une composante morale est prise en compte par le Conseil d'État. Le premier est celui de l'interdiction par le maire de projections cinématographiques (CE Sect., 18 décembre 1959, Soc. Les films Lutetia, Rec.693, AJDA 1960.1.20, chr., D 1960.171, note Weil, S 1960.9, concl. Mayras). Mais avec deux conditions qui se rapportent à la nécessité, en raison de circonstances locales, d'assurer un ordre public extérieur (sécurité et tranquillité), et

jurisprudence a reconnu à maintes reprises. Il y a deux cas où une composante morale est prise en compte par le Conseil d'État. Le premier est celui de l'interdiction par le maire de projections cinématographiques (CE Sect., 18 décembre 1959, Soc. Les films Lutetia, Rec.693, AJDA 1960.1.20, chr., D 1960.171, note Weil, S 1960.9, concl. Mayras). Mais avec deux conditions qui se rapportent à la nécessité, en raison de circonstances locales, d'assurer un ordre public extérieur (sécurité et tranquillité),

film dans un ciné est de nature à préjudicier à l’ordre public en raison du caractère immoral du film et de circonstances locales particulières, le maire d’une commune pouvait alors en interdire la projection, dans l’Arrêt CE 1959 Société les films « Lutetia » : un maire d’une commune peut interdire la projection d’un film s’il en justifie de l’immoralité (caractère violent et caractère pornographique) compte tenu de circonstances locales propres à la commune (par ex le fait que la commune comprenne

constitutionnel. Cela prouve la volonté des juges du Palais-Royal d’appliquer cette jurisprudence. Conseil d’Etat, Assemblée du 11 mars 1994 « SA La Cinq » Avec cette jurisprudence, une étape a été franchie. Faits La Cinq avait diffusé deux films considérés comme violent ou érotique à des horaires jugés non conforme par le Conseil supérieure d’audiovisuel. Suite à ces diffusions, une procédure a aboutit au versement d’une somme de cinq millions de Franc par La Cinq. Procédure L’appel de

fonction des époques, et des moments de la journée. Deux autres intérêts ont été ajoutés : - la moralité publique exigeant que les comportements des individus ou des collectivités soient conformes aux bonnes mœurs. CE, 1959, Société Les Films Lutetia. C'est une exigence dangereuse car elle donne beaucoup de pouvoirs aux administrations publiques, leur permettant de se comporter comme des censeurs. Le juge administratif est alors dans une position particulière : il doit se prononcer sur ce qui

particulière que les autorités de police administrative puisse utiliser leur pouvoir pour interdire des actions, des manifestations qui seraient susceptibles d'être immorales, d'heurter la sensibilité de certains. Arrêt CE section 1959 « Société des films Lutétia » : Film cinématographique qui avait reçu par le ministre de la culture (donne l'autorisation d'un film sur l'ensemble du territoire général, police du cinéma). Le maire d'une commune avait interdit la projection de ce film sur le territoire de

moral: La jurisprudence adjoint depuis le début du 20ème siècle une 4ème composante à l’ordre public, il s’agit de l’ordre moral ou de la moralité publique. Aujourd’hui en l’état du droit et depuis l’arrêt du CE du 18 décembre 1959 Société des films Lutettia, il est admis indiscutablement que l’ordre moral, que la moralité publique est une composante de l’ordre public. Ainsi, le CE a admis la légalité de l’interdiction de dénomination donnée à des voies privées, car contraire aux bonnes mœurs

concurrence entre une police générale et une police spéciale Doit également être envisagée la conciliation des pouvoirs de police lorsque sont exercées concurremment des pouvoirs de police générale et spéciale. CE 18 décembre 1959, Société Les Films Lutétia - Conciliation, en l'espèce, entre les pouvoirs du maire, autorité de police générale, et du ministre, autorité de police spéciale. Selon le Conseil d'Etat, l'existence d'une police spéciale à l'échelon national, ne fait pas obstacle à ce que le