Films Lutetia

justifier une interdiction en se fondant sur des règles d’ordre moral. Le juge du conseil d’Etat a admis la régularité d’une mesure d’interdiction se fondant sur des considérations d’ordre moral, mais cela dans des cas limités (cf. arrêt société les film LUTETIA : le juge a estimé dans cette décision qu’une autorité administrative peut interdire la projection d’un film si sa représentation « en raison du caractère immorale du film et des circonstances locales » est préjudiciable à l’ordre public). Le juge

fleuve, se trouvent 7 îles. Les 3 plus importantes forment aujourd’hui l’île de la Cité et l’île Saint-Louis, née au XVIIe siècle de la réunion de 2 îles. Vers 300 av J.-C. la tribu celte des Parisii s’établit dans l’île de la Cité. Ils la nomment Lutetia, ce qui signifierait en celtique, “habitat dans le marais”. Bons métallurgistes, marchands actifs, les Parisii prospèrent. Leur belle monnaie d’or circule dans tout le nord de la Gaule. La conquête romaine va tout bouleverser. Dans sa conquête

fleuve, se trouvent 7 îles. Les 3 plus importantes forment aujourd’hui l’île de la Cité et l’île Saint-Louis, née au XVIIe siècle de la réunion de 2 îles. Vers 300 av J.-C. la tribu celte des Parisii s’établit dans l’île de la Cité. Ils la nomment Lutetia, ce qui signifierait en celtique, “habitat dans le marais”. Bons métallurgistes, marchands actifs, les Parisii prospèrent. Leur belle monnaie d’or circule dans tout le nord de la Gaule. La conquête romaine va tout bouleverser. Dans sa conquête de

l’autorité administrative peut valablement justifier une interdiction en se fondant sur les raisons d’ordre morales. Le juge a admis la régularité d’une interdiction fondée sur l’ordre moral. Ainsi dans la décision (CE 18 décembre 1959 société de film Lutetia) le juge a estimé qu’un maire peut interdire la projection d'un film si sa représentation peut-être « en raison du caractère immoral, et des circonstances locales préjudiciables à l'ordre public . Le juge ne fait pas systématiquement de l’immoralité

contemporaine. Ce fut la dernière [3] demeure d’Oscar Wilde. 2/ L’Agapé Substance, l’adresse du moment. 3/ L’Hôtel Montalembert, une suite d’exception décorée par Christian Liaigre. 4/Cantine gourmande au Pinxo. Caché au cœur de voisin, le Lutetia est direction de Myriam Saint-Germain, cet considéré comme le Kournaf, il a confirmé hôtel est un des seul palace de la Rive sa position d’adresse établissements les plus Gauche. Il accueille incontournable. Son charmants du quartier,

les interdictions générales et absolues sont en principe illégales. Le maire ne peut soumettre à autorisation l’exercice d’une profession non réglementée par la loi (la limitation d’une liberté est du domaine de la loi). CE, 1959, Société des films Lutétia : l’aggravation des exigences nationales par les pouvoirs de police locaux (le maire) est autorisée, à condition qu’elle soit justifiée par les circonstances locales. En l’espèce, interdiction de diffusion d’un film dans une commune alors que le

des fleuves et les effets bénéfiques du barrage pour la qualité des huitres. B : Le contrôle des décisions accordant ou refusant des visas d'exploitation aux œuvres cinématographiques Arrêt de principe, CE assemblée, 24/01/75, Société Rome Paris Films, le CE est saisi d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une décision du ministre de l'information refusant de délivrer un visa d'exploitation au film Suzanne Simonin : la religieuse de Diderot. Le texte de loi qui accordait au ministre le

répercussions sur la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publiques (un maire peut interdire la représentation d'un film dès lors que sa projection «est susceptible d'entraîner des troubles sérieux » dans sa commune (CE Sect, 18 décembre1959, Soc Les films Lutétia ; CE, 26 juillet 1985, Ville d’Aix en Provence). De manière plus générale le caractère immoral à lui seul ne peut motiver une interdiction en dehors de « circonstances locales particulières » (CE, 8 décembre 1997, Commune d’Arcueil) ?? Le cas

répercussions sur la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publiques (un maire peut interdire la représentation d'un film dès lors que sa projection «est susceptible d'entraîner des troubles sérieux » dans sa commune (CE Sect, 18 décembre1959, Soc Les films Lutétia ; CE, 26 juillet 1985, Ville d’Aix en Provence). De manière plus générale le caractère immoral à lui seul ne peut motiver une interdiction en dehors de « circonstances locales particulières » (CE, 8 décembre 1997, Commune d’Arcueil) ?? Le cas

interdictions générales et absolues sont en principe illégales. Le maire ne peut soumettre à autorisation l’exercice d’une profession non réglementée par la loi (la limitation d’une liberté est du domaine de la loi). CE, 1959, Société des films Lutétia : l’aggravation des exigences nationales par les pouvoirs de police locaux (le maire) est autorisée, à condition qu’elle soit justifiée par les circonstances locales. En l’espèce, interdiction de diffusion d’un film dans une commune alors que