Films Lutetia

maire peut prendre des mesures pour lutter contre les pollutions de toutes natures. Un maire peut interdire la diffusion d’un film dans un cinéma en raison de son caractère immoral : arrêt de section du 18 décembre 1959 : arret société des films Lutetia : le CE dit que la diffusion d’un film compte tenu des circonstances locales pourraient générer des troubles à l’ordre public. Dans un arrêt d’assemblé : COMMUNE de Morsant sur Orge : 27 octobre 1995 : le CE est allé bien au delà de ses considérations

VISA ministériel d’exploitation. CE 1959 Société Les Films Lutétia & CE 1985 Ville D’Aix En Provence. Cette possibilité est admise dans deux hypothèses distinctes : {text:list-item} {text:list-item} Dans un arrêt de 1995 : CE 1995 Commune de Morsang sur Orges (Lancer de nains), le CE a abandonné l’exigence tirée de la présence de circonstances locales particulières pour le déroulement de spectacles où la projection de films portant atteinte à la dignité humaine. Ici, le caractère

film (qui culmine entre 100 et 120.000 participants) citons : le MIDEM (musique : 9.000 participants), le salon mondial des produits détaxés (TAX FREE World Exhibition, 15.000 participants), le MIPTV (Télévision, 12.000 participants) et le MIPCOM (films, vidéo, programmes et communication : 12.000 participants), le Festival International du film publicitaire (Lions d’Or, 9.000 participants), le MIPIM (immobilier, 16.000 participants), ainsi que plusieurs congrès internationaux notamment dans les secteurs

baigneurs de se déshabiller sur la plage . Mais chaque fois ces mesures pouvaient être justifiées soit pas des considérations de sécurité , d'hygiène . La question de la moralité va rebondir dans les années 60 , lorsque des maires vont interdire des films osés sur leur fondement de pouvoir de police général . Mais cette extension peut être dangereuse , peut porter atteinte . Beaucoup d'auteurs se sont imposé face à ça . Le juge consacre 3 extensions dans le sens d'un ordre moral . La moralité

interdiction de porter un peignoir de bain en dehors des lieux de bain. 2e hypo : les interdictions de films. Fin des années 1950, il y a eu des vagues de mesures prises par des maires, visant à assurer la moralité publique au sein de leur cité. Etait visé un film considéré comme licensu. «  en raison du caractère immoral du film et de circonstances locales particulières et … » arret société des films lutétia. GAJA, suivi de plusieurs arrets. ……. §2 : l’op spécial les op spé sont les buts en

aussi les épizooties. 2) Notion évolutive : la jurisprudence a ajouté d’autre finalité à la notion d’ordre public c’est une notion qui évolue avec le temps et les mœurs. Tout d’abord il y a la moralité publique ex : CE 18 déc. 1859 société les films LUTETIA. l’arrêt du CE 27 oct. 1995 commune de Morsang-sur orge. §2- le dualisme des autorités A- Le pouvoir de police adm générale 1- Autorité de l’Etat : il s’agit du PM à l’échelle nationale et à l’échelle local du préfet. Il y a des autorités

communes - la projection peut être interdite sur le fondement de son immoralité. Seulement si cette interdiction est justifiée par les circonstances locales, c'est une condition supplémentaires posée par un arrêt de CE 18.12.1959 Société Les filmes Lutétia Le JA va admettre de telles interdictions si cette projection porte atteinte à l'ordre public à raison de son caractère immoral et des conditions locales (conditions cumulatives). «  L'immoralité » va au-delà de obscénité et de la décence. Les

possibles sur la sécurité publique et on passe d’une moralité externe à une moralité interne. Par exemple, un film a été interdit dans la ville de Nice parce qu’il a un caractère immoral dans un arrêt du Conseil d’Etat du 18 décembre 1959, société « Les films Lutécia ». La jurisprudence administrative ne s’arrête pas là et continue son évolution en considérant que l’ordre moral peut être entendu de plus en plus largement. Prenons comme exemple, un maire qui a pu valablement interdire l’installation

à l’appréciation du juge. La question c'est poser à de nombreuses reprises pour la diffusion des films. La réglementation des œuvres cinématographiques passent par un visa du ministre en charge : visa d’exploitation qui vaut sur l’ensemble du territoire. Une commission se réunie (membres du Conseil d'Etat) et donne ou non le visa d’exploitation et classe le film (interdits aux moins de 18 ans, films X etc.). Néanmoins la maire d’une commune alors même que le film a reçu son visa d’exploitation peut

sportif Châlonnais. Le CE rejette un recours dirigé contre un arrêté municipal interdisant une réunion de boxe pour des raisons « d’hygiène morale ». Cet arrêt est demeuré isolé jusqu’à la fin des années 50. CE section 18 décembre 1959 société les films Lutetia. Était contesté un arrêté du maire de Nice interdisant dans sa commune la projection du film Le feu dans la peau. Cette interdiction était justifiée par la préservation de la moralité publique. Le CE considère qu’un maire responsable du maintient