Films Lutetia

1/ La prise en compte de l’ordre moral Depuis le début du XXe, la jurisprudence adjoint une 4e composante à l’ordre public : l’ordre moral ou le bon ordre moral ou la moralité publique. → certains auteurs l’ont contestée. Depuis l’arrêt Film Lutetia, il ne fait aucun doute que l’ordre moral soit une composante de l’ordre public. Ainsi, le CE a admis la légalité de la fermeture de ce que l’on appelait des lieux de débauche : CE 30 septembre 1962 : arrêt Jauffret. Le CE a admis que les dénominations

valablement justifier une interdiction en se fondant sur des règles d’ordre moral. Le juge du conseil d’Etat a admis la régularité d’une mesure d’interdiction se fondant sur des considérations d’ordre moral, mais cela dans des cas limités (arrêt les filmS LUTETIA le juge a estimé dans cette décision qu’une autorité administrative peut interdire la projection d’un film si sa représentation « en raison du caractère immorale du film et des circonstances locales » préjudiciable à l’ordre public). Le juge n’a

territoriales CGCT, le code public est composé de la sécurité, la salubrité et de la tranquillité et la sûreté. D'autres notions: A ces éléments là, il a été ajouté par le Conseil d’état, la morale. Arrêt de 1959, La société les films Lutetia. Dans cet arrêt le conseil d'état (plus haute juridiction administrative) a estimé que le maire d'une commune pouvait interdire dans sa commune la projection d'un film notamment «à raison du caractère immoral du dit-film» très très rarement

juge était assez enclin à valider ces arrêtés (CE section 18 décembre 1959 société les films lutetia). La moralité put justifier des mesures d’interdiction d’ouverture de certains magasins (notamment les sex-shops), à condition que cette interdiction ne soit pas trop générale (CE ordonnance du 8 juin 2005 commune de Houilles). Sur les films pornographiques, il y a eu une législation en 1975 interdisant les films classés X (caractère pornographique ou violents) aux mineurs de 18 ans. Il y a eu un cas

valablement justifier une interdiction en se fondant sur des règles d’ordre moral. Le juge du conseil d’Etat a admis la régularité d’une mesure d’interdiction se fondant sur des considérations d’ordre moral, mais cela dans des cas limités (arrêt les filmS LUTETIA le juge a estimé dans cette décision qu’une autorité administrative peut interdire la projection d’un film si sa représentation « en raison du caractère immorale du film et des circonstances locales » préjudiciable à l’ordre public). Le juge n’a

n’a pas fait de la moralité publique la 4ème composante de l’ordre public. Il s’est limité à la seule dignité de la personne humaine.  Ordre public et protection de la moralité en raison de circonstances locales : CE, Section, Société les films Lutétia : en France le ministre chargé du cinéma (ministre de la culture) exerce une PA spéciale la police du cinéma c’est à dire que tout film pour être diffusé en France doit obtenir un visa d’exploitation qui est délivré par le Ministre après avis

la fermeture des lieux de débauche portant atteinte à la moralité publique et de ce fait générateur de troubles à l’ordre public. Le juge suit l’évolution des mentalités. Le CE s’est aussi fondé sur la moralité publique à propos la police des films cinématographiques. Pour qu’un filme puisse être exploité en salle il lui faut un visa d’exploitation délivré par le ministre de la culture. Ce visa peut être refusé ou subordonné à des conditions pour des motifs tirés de la protection de l’enfance

police général (de l'ordre public?) La question se pose généralement par exemple quand : personnes qui manifestent, à propos de film, pièces de théâtre ... La CE a eu à se pencher sur cette question : ARRET CE SECTION 18 DECEMBRE 1959 sté des films lutétia Le maire de Nice prend un arrêté, et interdit la projection du film « le feu dans la peau » La sté productrice de ce film fait un REP contre cette interdiction devant le TA de nice, qui rejette et donne raison au maire La sté interjette appel

police général (de l'ordre public?) La question se pose généralement par exemple quand : personnes qui manifestent, à propos de film, pièces de théâtre ... La CE a eu à se pencher sur cette question : ARRET CE SECTION 18 DECEMBRE 1959 sté des films lutétia Le maire de Nice prend un arrêté, et interdit la projection du film « le feu dans la peau » La sté productrice de ce film fait un REP contre cette interdiction devant le TA de nice, qui rejette et donne raison au maire La sté interjette appel devant

lutter contre les atteintes aux personnes La tranquillité : respect de la vie sociale La salubrité publique : éviter les propagations. La jurisprudence permet-elle plus ? Comme la moralité publique ? Conseil d’Etat du 18 décembre 1959 : « les films Lutetia » : un maire peut interdire la projection d’un film alors que le visa ministériel était obtenu car c’était apparemment immoral et porteur de trouble à l’ordre public. Donc quand il y a des circonstances morales associées à des circonstances locales