Finances Publique La Lolf

organisations exerçant une activité économique (entreprises privées). Historiquement, le contrôle de gestion fait son apparition aux USA après la 2eme guerre mondiale sous la domination du cost management (la gestion des coûts) dans les administrations publiques à travers le Plan Marshall (Ancien secrétaire d’Etat au trésor) pour la reconstruction de l’Europe. En raison des succès enregistrés, cette technique serait empruntée par le secteur privé Américains notamment dans les entreprises comme FORD et General

l'établissement, et non élu. Il a qualité d'agent public de l'État et doit donc à ce titre remplir les conditions d'appartenance à la fonction publique, notamment en matière de nationalité. Le directeur ne peut exercer ses fonctions au-delà de soixante-cinq ans, en vertu de l'article 7 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. 1.2 Attributions Le directeur gère l'établissement public, en vertu de l'article 152 du décret du 29 décembre 1962

professionnelle au sein d’une grande administration : L’Armée de l’Air SOMMAIRE Abstract …………………………………………………………………………...3 Remerciements……………………………………………………………………3 I- Présentation du SAAF 1) LE SERVICE D’AUDIT DE L’ADMINISTRATION ET DES FINANCES (SAAF) 1.1- Missions…………………………………………………………………….4 1.2- Organisation……………………………………………………………………….4 2) LA DVCI  2.1- Missions …………………………………………………………………………5 2.2 – Organisation……………………………………………………………………..6 II- Une mission qui

Bodin : notion d’inflation quand la monnaie est en trop grande quantité par rapport aux capacités de production. Il fait partie du courant mercantiliste et défend plusieurs idées : * Le protectionnisme : création de manufactures, privées ou publiques, encadrées par l’Etat et qui doivent exporter. * Il faut augmenter le stock de monnaie. * Politique industrielle : favoriser les exportations et réduire les importations en produisant localement. Le courant libéral Les physiocrates

AEHSC Thème 6 : Le rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale I. Le développement de l’Etat 1. Qu’est-ce que l’Etat ? a) Définition Etat au sens de la CN = Administrations publiques, centrales, locales et de sécurité sociale Etat au Sens strict = Administration centrale b) L’Etat et les sciences sociales *Histoire Etat apparaît qd il se distingue du prince qui est à sa tête Kantorowicz, Les deux corps du roi → corps physique périssable + corps politique (communauté

qui l’ont choisi en TD : commentaire d’arrêt ou de décision. Bibliographie : finances publiques de Mr Querol chez Ellipse. Conseils : Lire la presse nationale (figaro, le monde, etc...) car l’adoption de la loi de finance préoccupera la vie politique française. Un site à connaitre : budjet.gouv.fr. du ministère du budget, car on trouvera toutes les infos sur le cours de droit budgétaire concernant la loi de finance. Introduction générale commune au droit budgétaire et fiscal : I – Le droit

dans la fonction publique. La formation professionnelle peut se définir comme une action de formation devant être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d’objectifs déterminés. Ainsi, il est possible de distinguer deux types de formation dans la fonction publique qui correspondent chacune à deux périodes différentes. La formation initiale a lieu dans un premier temps dans la mesure où elle intervient avant que l’agent soit titularisé dans la fonction publique. En effet, recruté

FINANCES PUBLIQUES ET REFORME DE L'ETAT : DISSERTATION « Je place le renouveau et l'efficacité de l'action publique au cœur [du] nouveau modèle français. L'action publique est le ciment de notre société, le levier de la création de richesses […]. Mais à une condition : l'efficacité de nos politiques publiques » a déclaré le premier ministre Jean-Marc Ayrault le 18 Décembre 2012, au Comité interministériel pour la Modernisation de l'Action Publique (CIMAP). Cette communication

Finances locales Introduction générale : LOLF 2001 entrée en vigueur en 2006. Les FL en 2006 donnait encore l’impression d’être un chantier juridique permanent. Entre 2006 et aujourd’hui, on a eu la réforme récurrente et difficilement abouti de la taxe professionnelle en 2010. On va parler des impôts locaux trop élevé par rapport aux impôts nationaux. Endettement fluctuant des CL. Parallèlement depuis plus de 30 ans les CL font l’objet d’importante réforme de leur cadre juridique générale on

identique, exception faites de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement. Néanmoins, il existe des primes et indemnités qui faussent l’affirmation d’une rémunération égalitaire. Or aujourd'hui, notamment avec l’adoption de la LOLF en 2001, on cherche beaucoup plus à instaurer une rémunération individualisée du fonctionnaire, en prenant en compte sa performance et ses résultats dans l’attribution de sa rémunération. Une part de plus en plus significative est faite à la rémunération