Finances Publique La Lolf

les accords de Bretton Woods) en 1941 suite à la demande du parlement de Grande-Bretagne. Les collaborateurs de Keynes élaborèrent une série de tableaux illustrant les ressources produites et leur utilisation sous forme de consommation, dépenses publiques, subventions et investissements. En outre, les travaux menés par l'américain Wassily Leontief (« Prix Nobel » d'économie en 1973) et le néerlandais Jan Tinbergen, « Prix Nobel » d'économie en 1969 ont permis de développer des analyses plus proches

sine qua non de la réussite des projets de modernisation au sein des collectivités locales. L’investissement informatique pour le secteur public et les administrations est l’un des moyens les plus efficaces de faire baisser le poids des dépenses publiques dans l’économie française, et de répondre aux objectifs de modernisation fixés par l’État. rique est en cours de construction, insérant de l’intelligence à tous les niveaux et… développant de nouveaux usages. Ainsi, citoyens, agents et même partenaires

nationale. Une unité institutionnelle est un centre de décision autonome pouvant être une personne (ou plusieurs) physique, les économistes disent alors qu'il s'agit d'un ménage, ou une personne morale, c'est-à-dire une entreprise, une administration publique ou une association. Elles sont susceptibles de posséder elles-mêmes des actifs, de souscrire des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. Ces unités institutionnelles doivent exercer

La Révision Générale es Politiques Publiques La RGPP s'inscrit dans le cadre de la Reforme de l'État, amorcé des années 1980 avec la décentralisation et poursuivie avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001. Elle repose sur une idéologie libérale qui limite l'intervention l'État dans la société aux seules fonctions régaliennes: le maintien de l’ordre, la justice, la défense du territoire. Cette révision générale s'inspire de l’exemple canadien de Revue des programmes

municipal que d’État, finance la politique familiale. France En France, la branche famille du régime général de la sécurité sociale est majoritairement financée par des cotisations sociales, le reste l’étant par des impôts et taxes . Italie L'article 19 de la loi n°248/2006 prévoit l'institution d'un « Fonds pour les politiques de la famille » auprès de la Présidence du Conseil des ministres. Chaque année, le montant du fonds est décidé au moment du vote de la loi de Finances. Le fonds est ensuite

d’ajouter le principe de sincérité consacré par la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. relative aux lois de finances (LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances) du 1er août 2001. 1. Le principe d’annualité Le principe d’annualité signifie que le budget de l’État doit être voté chaque année (annualité du vote du budget et de l’autorisation de percevoir les impôts). En France,

réorganisation volontariste des services déconcentrés5. La « révision générale des politiques publiques » (RGPP), lancée à l’été 2007, a été complétée dans le courant de 2009 par la « réforme de l’administration territoriale de l’État » (RéATE), entrée en vigueur, pour l’essentiel, à compter du 1er janvier 2010. À l’été 2012, le nouveau gouvernement a arrêté la RGPP et lancé la « modernisation de l’action publique » (MAP). À la suite du comité interministériel du 18 décembre 2012, une circulaire du

hiérarchisée avec à sa tête un dirigeant ou une équipe dirigeante dont l’activité repose toujours sur deux dimensions complémentaires : – la dimension technique : collecte d’informations, mise en œuvre d’actions de gestion (production, mercatique, finance, comptabilité…) ; – la dimension relationnelle : représentation de l’organisation, animation des équipes, impulsion, motivation, communication… B. La diversité du rôle de l’équipe dirigeante L’équipe dirigeante, placée au sommet de la pyramide

INTRODUCTION : «  Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’investissement une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés » « La société a le droit de demander compte à tout agent de son administration ». Voici deux dispositions fondamentales en matière de finances publiques proclamées au lendemain de la Révolution française lors de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789[1]

Économie des nances publiques Économie des nances publiques Manuel Florence Huart 1e édition © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057453-7 Table des matières Préface Abréviations Introduction. L’évolution des finances publiques sur longue période I. Du XIXe XI XIII 1 2 8 9 11 Première partie siècle à la Première Guerre mondiale II. Au cours de la période de l’entre-deux-guerres III. De la Seconde Guerre mondiale au début des années 1980 IV. À partir des années 1980 Le