Fiscalité

 Fiscalité Introduction En 2012, on a prélever 921 milliard d'€ en prélèvement obligatoire , c'est l'ensemble des prélèvements, contribution obligatoire effectuer sans contrepartie au profit des administrations publiques et des institutions communautaires. Pour la sécurité social 497 milliard d'€ cela représente les cotisations sociales , la CSG et la CRDS et des prélèvements sociaux. Les prélèvement de l’État 292 milliard d'€ essentiellement sous forme d’impôts . Pour les collectivité

CORRECTION Galop d’essai de fiscalité n°1 22 Octobre 2010 IUT Carrières juridiques Semestre 3 COURS (4 points) 1) Indiquer les principales sources du droit fiscal. Conventions internationales, source législative (loi de finances), source règlementaire (arrêtés et décrets), la jurisprudence et documentation diverse. 2) Définir et expliquer les termes suivants : - Fait générateur et exigibilité : Fait générateur : C’est l’événement par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour

Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal. Les assises nationales sur la fiscalité tenues les 26 et 27 novembre 1999 dont les recommandations sont le fruit d’une radioscopie de notre système fiscal national ont permis de tracer la voie aux travaux de codification menés suivant les étapes suivantes : • la mise à niveau progressive

FISCALITÉ |TVA | |La TVA est un impôt indirect d’État base sur la consommation. La TVA est un impôt collecté par l’intermédiaire des entreprises ou des | |personnes qui interviennent dans la circulation ou la production de la plupart des biens et services. | |Principe: C’est le consommateur final qui supporte la charge de la

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: 16 Fiscalité l’entreprise Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN 1/72 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC

par exemple l'impôt sur le salaire, devient exigible au moment du paiement du salaire. I – Définition de l'impôt: SYNTHESE DU CHAPITRE I L’impôt est un prélèvement obligatoire opéré par l'Etat à titre définitif, sans II – Objectifs de la fiscalité: contrepartie. La TVA devient exigible au moment de l'encaissement du prix de la vente ou au moment de la facturation. 5 – Le recouvrement de l'impôt : Nous désignons par recouvrement l'ensemble des techniques et démarche qui ont pour objectif

elle estime que ceux déjà versés sont suffisants pour la liquidation de l'impôt. Conclusion Ainsi, à travers l'analyse des différentes formes juridiques de l'entreprise et du mode d'imposition qui leur est appliqué, nous retenons que la fiscalité est une discipline dont la portée tactique et stratégique est primordiale pour une bonne gestion de l'entreprise. Bibliographie: -CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA GESTION FISCALE DE L'ENTREPRISE MAROCAINE: DE LA GESTION DU RISQUE FISCAL A L'OPTIMISATION

d’impôts: niches fiscales, mesures légales qui prévoient que si on fait une dépense: un don par exemple, travaux dans le logement, faire garder les enfants, investir dans le capital d’une PME ... ou encore que nos enfants suivent des études. La fiscalité incite cependant à faire tel ou tel action, c’est un levier économique utilisé souvent par l’Etat. - Crédit d’impôt: il peut amener à un remboursement de la part de l’état. II/ La notion de foyer fiscal et le nombre de parts: A/ Le barème progressif

FISCALITE 4) L’impôt est décalaratif : L’impôt sur le revenu est établi et recouvrait par voie de rôles au vue de déclarations annuelles des revenus souscrites par les contribuables et soumises au droit de contrôle de l’administration. Il donne lieu à des versements provisionnels. 5) A l’égard de certains contribuables ou de certains revenus, la loie prévoit des régimes spéciaux qui apportent des dérogations aux règles de droit commun. 6) La déduction, l’imputation ou la restitution de

FISCALITE Les Bénéfices Industriels et Commerciaux Définition de BIC L’article 34 du CGI précise que les bénéfices industriels et commerciaux sont réalisés par les personnes physiques et proviennent de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux par assimilation les activités effectuées par les personnes visées à l’article 35 du Code général des impôts (les marchands de biens à titre habituel ou occasionnel, les