Fiscalité

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IV) Les provisions Les provisions sont des déductions du résultat en vue de faire face à une perte ou une charge ultérieure dont l'objet est nettement précisé et dont la réalisation incertaine apparait probable en raison d'évènement survenu au cours de l'exercice et qui existe toujours à la clôture de l'exercice. - Conditions de fonds de constitution des provisions (Article 39-1 5eme §) Les pertes ou charges en prévision desquelles les provisions sont constituées doivent : - Etre déductibles

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Exercice d’application n°7 Un salarié d’une entreprise privée affiliée au régime de l’AMO, dispose d'un salaire brut global de 61380 DH. La rémunération brute de ce salarié au titre de l'année 2010 est constituée des éléments suivants : * traitement de base : 40 000 DH * prime d'ancienneté : 3 000 DH * frais de déplacement justifiés : 5 000 DH * allocations familiales : 4 800 DH * frais de nourriture ou d'alimentation (30 DH x 286 jours) : 8 580 DH (ici 286 correspond à 11 mois