Fiscalité

FISCALITE DES PERSONNES MORALES Introduction L’ensemble des sujets de droit fiscale c-a-d les personnes physique ou morale de droit privée est assujettis à une imposition sur ces revenus. Les personnes physiques sont soumises aux régimes de l’impôt sur le revenu (L’IRPP) suivant les règles qui ont été exposé durant le cours de première année. Les personnes morales elles sont soumises à un régime d’imposition plus complexe. Cela résulte du fait que cette législation distingue différents régime

instructions, les bulletins officiels, réponses ministérielles et circulaires. L’administration commente le texte du Parlement. □ LA JURISPRUDENCE Ensemble des décisions rendues par les différentes instances juridiques et administratives. En fiscalité, la plupart des contentieux relèvent des tribunaux administratifs. Cas envoyé en première instance : tribunal administratif ; puis si appel : cour administrative et si le désaccord persiste : conseil d’Etat. C’est une procédure très longue de deux

Fiscalité : L’IS 1er Partie : Les champs d’application de l’impôt : Chapitre 1 : Les personnes imposables - Personnalité morale : c'est la qualité qui permettra a l'entreprise l'existence sur le marché A- Les personnes obligatoirement imposables Pour les personnes imposables se sont des personnes morales qui se chargent de payer l’IS -Société de capitaux : *SA : 300000 DH minimum de capital divisé en action et gère par des administrateurs ( 7 Persn) *SARL :

profit. * Les opérations imposables par détermination de la loi : Ces opérations concernent tte les opérations qui concourent à la livraison ou la production d’un immeuble. Pourquoi ? Sur le plan des principaux généraux du droit et de la fiscalité, tte opération qui tourne autours d’un immeuble st des opérations en principe de nature civil. Dc, ces opérations st entrés ds le droit d’enregistrement. Ex : les premières cessions à titre onéreux d’un immeuble achevé depuis moins de 5 ans est

les pierres précieuses non montées, les armes ainsi que les moyens de transports à usage privé, leur biens d’équipements et avitaillements et les biens culturels. 24. les opérations de construction des mosquées. - Quatrième partie : La fiscalité immobilière CHAP. 1 : la taxe professionnelle I- Définition : Est assujettie à la taxe professionnelle, toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère, qui exerce au Maroc une activité professionnelle. Ces activités

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR [pic] INSTITUT DE FORMATION EN ADMINISTRATION ET EN CREATION D’ENTREPRISE IFACE DESS – AUDIT FISCALITE DIRECTE ANNEE UNIVERSITAIRE 2001 – 2002 M. BEYE CHAPITRE I : GENERALITES Il est établi un impôt annuel sur l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales. Ces sociétés et personnes morales sont visées à l’article 4 du code général des impôts, cet impôt est désigné sous le nom d’impôt

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°:14 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme AMIZ Aziza CDC TERTIAIRE ET TIC DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL

25-30 ans de détention. Cependant, le projet de loi prévoit un abattement exceptionnel de 20% sur la plus-value pour les cessions intervenues uniquement en 2013. L’abattement ne concerne la base de calcul des prélèvements sociaux applicables. Fiscalité approfondie Chapitre 1 : Les régimes d’imposition des plus ou moins-values dans les sociétés soumises à l’IS Section 1 : Principes Le régime fiscal les plus-values professionnelles dans le cadre de société d’IS se distingue très fortement du régime

Fiscalité Première partie: La TVA Il s'agit d'un impôt indirect sur la dépense supporté par le consommateur final. Il rapporte beaucoup à l'Etat depuis sa création en 1954 et frauder dessus est assez difficile. Il a été modifié en raison d'une harmonisation communautaire avec l'Union européenne. I- Champs d'application A- Opérations imposables 1)Par nature Livraison de biens (meubles corporels) ou Prestations de services --> réalisé à titre onéreux (car la gratuité n'est pas imposable)

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES ANNEE UNIVERSITAIRE 2010 / 2011 FILIERE : S.E.G OPTIONS : GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE & GESTION COMMERCIALE SEMESTRE 6 ---- FISCALITE DE L ENTREPRISE PROFESSEUR : Mme ALAOUI OMARI L.Z. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1 1. La société « S » dispose de trois établissements industriels A, B, C situés dans des communes