Fiscalité

000 DA ; Navire supérieur à 24 mètres (longueur hors tout) : 90.000 DA. b) Elément variable : — 20.000 DA la tonne autorisée pour le thon mort. — 24.000 DA la tonne autorisée pour le thon vivant. ……………(le reste sans changement)……………. ». Section 3 Fiscalité pétrolière (Pour mémoire) Section 4 Dispositions diverses Art. 55. — Nonobstant toutes dispositions contraires, les statuts de la Banque algérienne de développement demeurent en vigueur jusqu’à l’adoption de nouveaux statuts. Dans l’article 1er de

COURS DE FISCALITE INTRODUCTION Base documentaire Code Général des Impôts : Contient l’ensemble des règles définissant le champ d’application, l’assiette, le mode de calcul et de mise en recouvrement de tous les impôts. Livre de procédures fiscales : contient toutes les règles de procédure qui doivent être respectées par l’administration fiscale. Loi de Finances initiale : Texte contenant l’ensemble des mesures fiscales votées par le parlement et applicables pour l’année entière

FISCALITE DE L’ENTREPRISE IMPÔT SUR LES SOCIETES NABIL BOUAYAD AMINE DOCTEUR ES SCIENCES DE GESTION PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD CHAMP D’APPLICATION DE L’ IS LES PERSONNES IMPOSABLES Critère d’Imposition: La Forme Juridique PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD CHAMP D’APPLICATION DE L’ IS LES PERSONNES IMPOSABLES Sociétés Etablissements Publics PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD Autres Personnes Morales PERSONNES IMPOSABLES 1 Sociétés imposables De plein droit Sociétés

PLAN DU COURS Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 : Droits d’enregistrement Chapitre 3 : Impôt sur les traitements et salaire Chapitre 4 : Impôt sur BIC Chapitre 5 : TVA INTRODUCTION La fiscalité est l’ensemble des lois à règlement relatif à l’impôt d’un pays, d’une région ou d’une collectivité publique. Il existe plusieurs types d’impôts, mais pour l’objet de notre cours, nous allons nous intéresser aux impôts suivants : Le droit d’enregistrement

Les prestations continues : location de matériel, … - Les prestations discontinues à échéance successive Ces deux types de prestations sont imposables au fur et à mesure de leur exécution. Ces règles sont identiques en comptabilité et en fiscalité. Cas Freeze : 1 – FR 4 – NON 7 - NON 2 – FR 5 – NON 8 – FR= 370 000 3 – FR 6 – NON 9 - NON Cas Euro-industrie : 1 – FR 4 –FR = 412 000 2 – NON 5 –FR 3 – FR = 1 555 000 6 – Oui mais pas pour compta autonome mais parce que

Guide de la fiscalité en Irlande Faits et chiffres Sommaire 1 Introduction 4 Impôt sur les sociétés en Irlande 6 Possibilités de dégrèvement 8 Crédit d’impôt pour recherche et développement (R&D) 9 Immobilisations incorporelles et propriété intellectuelle (PI) 10 Règles de fixation des prix de transfert en Irlande 10 Internationalisation 14 Impôts sur le capital 15 Administration fiscale 15 Autres impôts professionnels 17 Imposition personnelle FIG.1 : Irlande Singapour Russie

------------------------------------------------- Fiscalité I. Définition de l’impôt L’impôt est prestation pécuniaire obligatoire. C’est un prélèvement effectuer sans contrepartie qui sert a financer les dépenses public. Il y a 2 types de prélèvement obligatoires: * Il y a d’un coté les impôts * Il y a les charges sociales Le total des prélèvement en France représente 43-44 % du PIB. II. Typologie des impôts Les principaux impôts en France sont : * la TVA qui

indépemdante dlu n este dle {'exercice : Rémni eÉ Sonia somgemt à se nnan"ien. I[s somt sa]an"iés et ils gagnemt ahacun exactcmemt 3CI 0t0 € anmuel. D'un poinat de vue fïscan, oalt-ins imtérôt à se unarier ? f L3 EG Mercredi 28 mars2012 CONTROLE DE FISCALITE DES ENTREPRISES Durée th30 Aucun document autorisé Calculatrice autorisée t DOSSIER ise Individuelle < EXTREMGLISS ). Travail demandé - REPRENEZ SOIGNEUSEMENT LA NUMEROTATION (1 à 28) présentée dans le sujet. - IMMEDIATEMENT APRES cHACtrN de ces

CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LA FISCALITE I- DEFINITION DE LA FISCALITE La fiscalité est l’ensemble des lois ; des mesures et des pratiques diverses relatives à l’impôt. Le droit fiscal est une branche du droit public qui règlemente les rapports entre l’administration et les citoyens. La fiscalité appliquée aux entreprises est celle qui intéresse plus l’administration et cela essentiellement pour deux raisons : - D’abord parce que l’entreprise est une unité de production

stade du circuit c’est une valeur TTC qui est taxé à nouveau, on impose l’impôt. * Avec un système de taxe cumulative, la gestion des exportations devient très difficile, système de la territorialité de l’impôt. Chaque Etat est maitre de sa fiscalité du coup l’Etat Français va taxer par exemple les voitures qu’il exporte et le pays qui les recevra va les taxer à nouveau, il faut donc qu’un des é Etats renonce à ses compétences fiscales. Le seul Etat qui pourrait renoncer à sa taxation serait