Foncier

acquisition, détention et cession du logement) ; faire un tableau récapitulatif ; b) Mesures prises depuis 1994 en faveur du logement : rappel des principales mesures classées par impôt et de leur coût : impôt sur le revenu (imposition des revenus fonciers et des plus-values immobilières, aides à l’investissement locatif privé, crédits et réductions d’impôt), contribution sur les revenus locatifs et taxes qui l’ont précédée; TVA (TVA immobilière, application du taux réduit pour les logements sociaux

URBANISATION EN COTE D’IVOIRE La Côte d'Ivoire, lors de son accession à l'indépendance, hérite du droit foncier laissé par le colonisateur, dont le texte essentiel est le décret du 26 Juillet 1932 organisant la propriété foncière en Afrique Occidentale Française (AOF), complété par le décret du 15 Novembre 1935 portant réglementation des terres domaniales en AOF8. 3.3.3. Etapes de l'aménagement foncier urbain et de la politique de l'habitat en Côte d'Ivoire Selon Koupo Gnoléba (2008), Directeur de l'Habitat

d’immatriculation L’exécution des opérations de bornage Le procès-verbal de bornage Les oppositions Le titre foncier Publication des droits réels immobiliers Les inscriptions Les prénotations Le duplicata du titre foncier La perte du duplicata du titre foncier et le certificat spécial d’inscription Les pénalités L’immatriculation et le jugement  des oppositions Titres fonciers par procédés  électroniques L’inscription de droits réels L’immatriculation obligatoire Bain de jouvence pour

LES REGISTRES FONCIERS URBAINS Source : Service Fiscalité/RFU Mairie Cotonou- PAACO DOCUMENTATION DES REGISTRES FONCIERS URBAINS DES COMMUNES DU BENIN Sommaire Résumé Summary 4  11  Introduction Rappel des objectifs de la mission Démarche méthodologique 18  21  21  1. Cadre général et contexte L’organisation administrative territoriale et la décentralisation au Bénin L’organisation administrative déconcentrée La décentralisation 1.1.1 1.1.2 24  24  25  25  26  26 

Axes stratégiques de l’Agence Projets ouverts par l’Agence 2 Introduction Régimes fonciers au Maroc Principes fondamentaux de l’immatriculation foncière Avantages de l’immatriculation foncière Procédure d’immatriculation Constat 3 Introduction « Le droit de la propriété et la liberté d’entreprendre demeurent garantis » Article 15 de la constitution 4 Introduction Dualité de régimes fonciers au Maroc : Les immeubles non immatriculés sont régis par des prescriptions et des règles

TERRITOIRE L’impact de la littoralisation sur les marchés fonciers Une approche comparative des côtes basque et charentaise Jeanne Dachary-Bernard*, Frédéric Gaschet**, Sandrine Lyser*, Guillaume Pouyanne**, Stéphane Virol** Le foncier fait l’objet d’une concurrence importante entre différents usages, notamment l’agriculture et le résidentiel. Les territoires littoraux, en fort développement et générateurs d’aménités spécifiques, sont particulièrement sujets à ce type de conflits d’usage. En

loués sont soumis à l’IGR entant que revenu foncier. Le revenu foncier brut des immeubles donnés en location est calculé comme suit : ← Le montant des dépenses incombant normalement au propriétaire ou à l’usufruitier, et mises à la charge des locataires notamment les grosses réparations ; ← Diminué des charges supportées par le propriétaire pour le compte des locataires. Le revenu net imposable est égal au montant du revenu foncier brut déterminé ci-dessus diminué d’un abattement

-Un état lieux du foncier L’objectif de ce travail est de retranscrire les formes du parcellaire et d’identifier, à partir d’un inventaire, les présumés propriétaires (« présumés » car ils ne possèdent aucun titre juridiquement valable d’après le droit positif béninois pour justifier de leur propriété) de chaque occupation. Au niveau opérationnel, cette activité nécessite des travaux sur le terrain. Elle est effectuée par l’IGN-Bénin ou un cabinet de géomètres privés agréés par l’Etat qui a été

strictement les immeubles, comme le droit de propriété, les droits des indivisaires, des différents titulaires de droits réels, et les droits des créanciers qui disposent d’une garantie immobilière. Pour assurer une sécurité optimale, le régime foncier doit atteindre les 3 objectifs suivants : ← Etablir une base de départ de chaque immeuble afin d’arrêter et de régler toutes les contestations qui concernent cet immeuble (objectif atteint par le biais de l’immatriculation foncière). ← Il faut

agricole, la vente de l'attiéké accompagné de poissons frits. En général, ils dominent les nationaux dans les petits métiers. Eu égard à ce qui précède, ils sont importants pour le développement du pays. Cependant, il y a bien longtemps que les litiges fonciers et halieutiques existent entre eux et les ethnies ivoiriennes. Ces litiges touchent aussi les allochtones. Le présent travail retrace l'historique, fait la typologie des conflits, dégage leurs conséquences et indique leur évolution dans ces deux