Foncier

Droit Foncier - Introduction Générales Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Pour bien maîtriser et comprendre cette diversité, ARTEMIS-CONSEIL vous propose un dossier spécial "droit foncier" qui sera traité sur plusieurs mois et qui survolera l'ensemble des aspects pertinents de cette matière. Ce dossier sera appréhendé à travers 7

Les SAFER (Sociétés d’Aménagements Foncier et d’Etablissement Rural) Organisation : 29 SAFER dont Statut : sociétés anonymes à but non lucratif, réparties sur l’ensemble du territoire français, gérées par un conseil d’administration, dépendant du ministère de l’agriculture et des finances Objectif : Favoriser et maintenir la valorisation agricole des terres La SAFER : un opérateur foncier polyvalent Organisation : Bouches du Rhône

L'exonération pour participation aux bénéfices 09- L'utilisation des barèmes kilométriques 10- Pensions et rentes 11- Rentes viagères à titre onéreux Patrimoine immobilier 12- Le micro-foncier 13- Le régime foncier réel 14- Les dispositifs fonciers spéciaux sur option 15- L'imputation du déficit foncier 16- La moins-value immobilière 17- La plus-value immobilière Patrimoine financier 18- Fiscalité des produits bancaires d'épargne 19- Fiscalité des valeurs mobilières 20- L'abattement

COMPARER L'ARTICLE 26 ANCIEN ET L'ARTICLE 26 NOUVEAU DU 09 JUILLET 2004 DU CODE FONCIER IVOIRIEN Présenté par les auditeurs : Année Académique : 2013/2014 SUJET : COMPARER LES DEUX ARTICLES : L’ARTICLE 26 ANCIEN ET L’ARTICLE 26 NOUVEAU DU 09 JUILLET 2004 DU CODE FONCIER RURAL IVOIRIEN. Y a t il similitude ou divergence entre l’article 26 ancien et l’article 26 nouveau de la loi sur le foncier rural en Côte d’Ivoire ? Que dit l’amendement de l’article 26 du 09 Juillet

Le DROIT FONCIER Introduction : Partout dans le monde, la terre est un bien stratégique. Dans les pays en développement, elle représente la principale source de subsistance pour les citoyens. Nul besoin de rappeler qu'à certains égards, l'individu engage sa vie psychologique, économique et sociale dans son patrimoine, et plus particulièrement dans ses biens immobiliers. Le paysan a sa parcelle de terre dans la peau. Le citadin par contre subit surtout la fascination de la demeure: il y installe

Mardi 9 février 2010 Madame, monsieur, au vu de l'urgence et de la gravité de la situation, je vous soumets quelques informations relatives au traitement de mon dossier d'Eco-PTZ (La Banque Postale puis le Crédit Foncier) concernant des logements situés dans les Hautes-Alpes, à Chorges (j'habite Aubagne dans les Boûches-du-Rhône). Tout d'abord, j'ai déposé pour la première fois un dossier d'Eco-PTZ au printemps 2009 à la Banque Postale. Ce dossier concernait trois appartements. On m'a alors

d’immatriculation L’exécution des opérations de bornage Le procès-verbal de bornage Les oppositions Le titre foncier Publication des droits réels immobiliers Les inscriptions Les prénotations Le duplicata du titre foncier La perte du duplicata du titre foncier et le certificat spécial d’inscription Les pénalités L’immatriculation et le jugement  des oppositions Titres fonciers par procédés  électroniques L’inscription de droits réels L’immatriculation obligatoire Bain de jouvence pour

tribunal de première instance et de l'autorité locale du ressort de la propriété. Immatriculation : En l'absence d'oppositions ou après règlement des oppositions en faveur du requérant, le conservateur procède à l'immatriculation et établit un titre foncier au nom du propriétaire. Rejet ou Annulation : • Par jugement déboutant le requérant ; • La réquisition est annulée ou rejetée pour insuffisance des documents appuyant la réquisition ou carence du requérant. Transmission du dossier

sur un immeuble constitue un droit de propriété essentiel. De fait, le foncier représente un domaine très important qui intéresse l’ensemble des citoyens de même que l’Etat qui est le garant de son territoire donc, de la terre. Le droit réel immobilier fait intervenir une législation particulière. Du code civil français à la loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la propriété foncière en passant par le décret foncier de 1932 et les lois de 1964 et de 1974 relatives respectivement au domaine

Taille moyenne des projets -> 50 logements => pour construire il faut au moins en vendre 50 % 15/11/2011 Interfonction => Habiter / travailler / se déplacer / se cultiver Programme -> territoire (spécifique) -> site -> foncier Approche locale importante car tout territoire, toute commune se regarde comme si c’était le nombril du monde. Exemple ville de Montreuil -> 14 quartiers, 5 secteurs, 3 cantons Commencer à faire une autre vision, schématiser (grande bulle représentant