Foncier

PARTIE INTRODUCTIVE : INTERET DU FONCIER DANS LA SOCIOLOGIE DU DEVELOPPEMENT Le foncier ou la question foncière constitue la toile de fond de la quasi-totalité des dynamiques de développement. En effet, la terre sert non seulement de soubassement à toutes les activités humaines, dans la mesure où elle demeure le premier capital essentiel dans tout développement et production, mais elle sert également de lien entre les vivants et les morts. Dans toutes les cultures paysannes, le rapport de l'homme

appliqués à l’activité immobilière sont l’impôt sur les sociétés (IS), la TVA et les droits d’enregistrement. Quand il s’agit d’une personne physique la même activité est taxable à l’IR sur les revenus professionnels, à l’IR sur les revenus et profits fonciers et les droits d’enregistrement. Il sied donc de présenter le traitement fiscal des personnes morales exerçant des activités immobilières et celui des personnes physiques (I) puis le traitement selon la nature juridique du bien (II). Traitement

commerciaux, les bénéfices liés à une activité de service….). Déclarations en matière d’IR Déclaration de revenus salariaux (art 79) Déclaration des pensions et autres prestations servies sous forme de capital ou de rentes Déclaration des revenus fonciers Déclaration des revenus mobiliers Déclaration des revenus agricoles Déclarations particulières en matière d’IR Déclaration d’identité fiscale (art 78) Déclaration annuelle du revenu global Déclaration en cas de départ du Maroc Déclaration

est chargée :  L'immatriculation de la propriété foncière. La Publicité et la conservation des droits réels et des charges foncières affectant les propriétés immatriculées ou en cours d'immatriculation La Conservation des archives et documents fonciers et la communication au public des renseignements qui y sont contenus. L'établissement des plans cadastraux  dans le cadre de l'immatriculation foncière ; L'établissement et la conservation du Cadastre National ; L'établissement et la révision

1. Naissance de la crise page 8 • Crise des subprimes • Mondialisation • Crise économique mondiale 2. Dispositif mis en place par l’état page 10 • Scellier • Doublement PTZ • Zone ANRU • PASS FONCIER 3. Dispositifs utilisés par les professionnels de l’immobilier page 24 • Construire dans les zones a TVA 5,5% • Diversifier son activité I- CONSTRUCTA et la crise : page 27 1. Bilan de CONSTRUCTA pendant la crise

démarche administrative aux formulaires pour les déclarations, modèles de lettres etc. Chaque chapitre permet l’accès aux procedures spécifiques : par exemple un utilisateur intéressé a connaitre les procedures pour obtenir un titre foncier ou demander un extrait de plan foncier plutôt que un permis d’occuper, sur le site y trouvent toutes les informations nécessaires et également les modèles pour la formation des conditions nécessaires pour recevoir ces informations (par exemple voir la modèle de lettre

............................... 3 Partie I : Le rôle de la défiscalisation immobilière......................................... 5 I. L'intérêt de la défiscalisation ............................................................... 5 II. Le déficit foncier ................................................................................. 6 III. Le barème des impôts....................................................................... 10 IV. Le rôle important du taux marginal d’imposition...........

L’Interprète……………………………………………………………………………………………………………. 3. L’Etablissement de Crédit…………………………………………………………………………………………….. 4. La DGID (Direction Générale des Impôts et Domaines)…………………………………………………………….. 5. Le Conservateur Foncier……………………………………………………………………………………………… 2. Présentation des différents intervenants internes………………………………………………………………… 3.2.1. Le Notaire…………………………………………………………………………………………………………….. 3.2.2. Le Clerc………………………………………………………………………………………………………………

taxes dus lors de la cession de terrains bâtis La vente de ces biens entraîne l’acquittement de trois taxes: 1- Impôt sur les profits fonciers Sont considérés comme profits fonciers, les profits constatés ou réalisés à l’occasion notamment de la vente d’immeubles ou de droits réels immobiliers. Détermination du profit foncier taxable: Le profit foncier taxable est égal à la différence entre : d’une part, le prix de cession diminué, le cas échéant, des frais de cession et d’autre part,

LE REGIME DE L’IMMATRICULATION FONCIERE Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le Dahir du 12 août 1913, se rattache au régime des livres fonciers qui trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite «Act Torrens» du nom de son auteur Sir Robert Torrens "Registra" général d'Australie. Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations qui diffèrent en quelques mesures par rapport à la législation marocaine. Ainsi, en Tunisie, la procédure est