Foncier

Indivision de la propriété D- Quelques contrats pouvant affecter les immeubles « Melk » II- L’immatriculation foncière : A- La procédure d’immatriculation B- Fin de la procédure et établissement du titre foncier Introduction Pour être soumis au régime des livres fonciers, l’immeuble doit être, au préalable immatriculé. L’immatriculation consiste en l’inscription sur des registres spéciaux en suivant une procédure spéciale, cette dernière est en principe administrative avec toutefois

L’école américaine des économies du sol urbain 1.4 L’école sociologique 1.5 Les théoriciens de l’imperfection du marché foncier 2. Les composantes des prix du sol urbain La valeur agricole L’élément de plus-value Les coûts d’aménagement Les taxes 3. Les caractères du marché foncier 3.1 L’imperfection 3.2 La spéculation 3.3 Subordonné 4. Les déterminants des prix du sol 4.1 Facteurs

responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif du Conservateur Foncier : b- La phase contentieuse et le rôle quasi- juridictionnel du Conservateur Foncier : 2-Le cadre juridique de sa responsabilité : II- La nature juridique de la responsabilité du Conservateur : Chapitre II-Les fondements juridiques de la responsabilité du Conservateur Foncier : I- Renvoi au droit

transmission des droits réels immobiliers demeurent applicables sur toute l’étendue du territoire de la République du Congo en tout ce qu’elles n’ont de contraire à la présente loi. Art.3.- L’immatriculation d’un immeuble consiste à établir un titre foncier et à l’inscrire dans le registre de la propriété foncière. Art.8.- L’immatriculation est effectuée à la Direction Générale des Impôts par la Conservation des Hypothèques et de la Propriété Foncière. Chapitre 2 - Objet et effets de l’immatriculation

3 La rente économique selon HENRY GEORGES (1839- 1897) 2.4 La rente économique selon les autres ressources productives : la fonction allocative des rentes économique. MODULE 3 : LE PREALABLE FONCIER 3.1 Observation des marchés fonciers A/ les données statistiques B/ évolution des marchés fonciers C/ évolution des charges foncières 3.2 Lesmécanismes de formations des prix du sol : l’analyse néoclassique de la détermination des prix Bibliographie : JEAN JACQUES GRANELLE INTRODUCTION

UNIVERSITE MOHAMMED V - SOUISSI FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES SALE Master « Le Droit Foncier et Notarial » Exposé Intitulé L’usufruit Préparé par : ◊ LAFKIRI Youssef Année Universitaire : 2008/2009 Plan  I- Statut de l’usufruitier et du nu-propriétaire 1) les droits et pouvoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire

agricoles en date du 25 juillet 1969. Si l’immeuble n’est pas partageable en nature, il peut être mis fin à l’indivision par la licitation, ou vente aux enchères d’un immeuble indivis. L’indivision des immeubles Melk a donné naissance, en droit foncier, à deux modes spéciaux d’acquisition, qui facilitent indirectement la fin de l’indivision, sans recourir au partage en nature ou à la licitation : La vente d’une quote-part indivise par un copropriétaire, avec le droit de retrait, appelé droit de chéfaa;

§3- Les procédures spéciales d’immatriculation Tant qu’il y a au Maroc plusieurs statuts fonciers (propriété privative, publique et collective), le législateur a envisagé à côté de la procédure normale d’immatriculation, des procédures spéciales. §1 : Le régime applicable à la zone qu’était sous l’occupation Espagnole Le Dahir Khalifien du 1er juin 1914 ne confère pas aux titres fonciers établis par les conservateurs Espagnols un effet définitif et inattaquable car il n’y a pas une procédure d’opposition

L’ensemble des revenus perçus par tous les membres d’un même foyer fiscal doivent être ventilé dans les catégories suivantes : - Les traitements et salaires (TS) : salaires, pension de retraite, traitements des fonctionnaires - Les revenus fonciers (RF) : loyers - Les revenus des capitaux mobiliers (RCM) : dividendes, intérêts de placements financiers - Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : commerçant, artisan - Les bénéfices non commerciaux (BNC) : profession libérale

C/ Le revenu foncier Revenu brut Le revenu foncier est une catégorie imposable à l’impôt sur le revenu. Elles comprennent les recettes de toute nature perçues par le propriétaire, il s’agit : Les loyers et fermages en principal Les revenus accessoires Les dépenses incombant au bailleur mise à la charge des locataires De certaines recettes exceptionnelles De la valeur des avantages en nature. Les frais et charges Les frais et charges