Fonction Législative Depuis 1791

les litiges et d’empêcher qu’ils ne dégénèrent : besoin donc d’un tiers arbitraire disposant de la force. Les fonctions de l’etat c « les formes diverses sous lesquelles se manifeste l’activité dominatrice de l’etat » Malberg. * Trois fonctions de l’Etat : idée qu’on rencontre chez Montesquieu : pour lui il y a trois sortes de pouvoirs = fonctions : la puissance législative ( l’appareil étatique fait les lois et corrige et abroge celles qui sont faites) , la puissance exécutrice des choses

Problématique : Comment le droit de vote a t-il évolué au cours du temps ? Quelles sont les spécificités actuelles du vote en France ? I) L'histoire du vote en France 1791  : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25  ans payant

  personne,  ou  un  organe,  de  s’emparer  des  trois  pouvoirs  et  d’en  abuser,  voilà  pourquoi  il   a  fallu  séparer  le  pouvoir  en  trois  parties  :  la  législative,  celle  qui  fait  la  loi  ;  l’exécutive,   celle  qui  exécute  la  loi  et  la  judiciaire,  celle  qui  juge  les  conflits.     William  Blackstone,  jurisconsulte

révolution à l’empire Le 5 mai 1789, à eu lieu la séance d’ouverture solennel des états généraux à Versailles en présence du roi Louis 16 et de la reine Marie Antoinette. C’est un événement exceptionnel car les états généraux n’avaient pas été réunis depuis 175 ans. Cet événement procède de circonstance économique, social et politique exceptionnel. La sécheresse est tel qu’en 1775 tout le bétail français est décimé et les récoltes sont désastreuses. La production manufacturière à baisser de 50 % et le

 « La femme a le droit de monter sur l’échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune. » Olympe de Gouges en 1791. Sommaire I. La Révolution Française (1789-1799) A) Le rôle des femmes Journées du 5 et 6 octobre 1789 Salons, clubs et sociétés mixtes Evolution des droits Conflit aux côtés des Montagnards L’échec B) Le symbole Les Amazones Marianne Assassinat de Marat Figures féminines II. La première Guerre Mondiale

produit parfois de nombreux clivages entre cultures etc.). Le territoire à une double fonction : positive par rapport à l’état parce que c’est le lieu sur lequel va s’exercer l’autorité de l’Etat (territorialité de l’Etat) dans ses limites hors mis quelques exceptions : ambassades. Négative, défensive, car le territoire est aussi le lieu sur lequel les Etats étrangers n’ont pas le droit d’intervenir, fonction de protection, droit à l’intégrité du territoire. Cette intégrité peut être mise en cause

1. A la veille de 1789, pourquoi peut-on affirmer que le régime est devenu trop ancien ? * Sous l’absolutisme avec monarque Droit Divin * Versailles depuis Louis XIV * Ministres nommés personnellement par le Roi et nombre réduit * France divisée avec 40 gouvernements * Fonction publique synonyme de prestige réservée aux nobles * Administration et gouvernement très centralisés * Roi a tous les pouvoirs entre ses mains dans le cadre des lois fondamentales du royaume et

l’Assemblée. Il est également vice-président de la Chambre, et s’engage pour le « bloc des gauches ». Le Bloc des gauches ou Bloc républicain est une alliance de forces politiques de gauche, créée en 1899 en vue des élections législatives françaises de 1902. Telles sont ses fonctions lorsqu’il prononce le discours qui fait l’objet de cet étude. Par la suite, il fonde le journal l’Humanité en 1904 en associant les valeurs républicaines et socialistes, puis la SFIO en 1905, avec le marxiste Jules Guesde

soit votée à la majorité des deux tiers dans la Chambre des Représentants puis au Sénat, et ensuite ratifiée dans un délai de 7 ans par trois quart au moins des parlements des 50 états des USA. Souvent pas atteint. Il n’y a plus eu d’amendements depuis 1971. Une règle tentant d’établir l’égalité entre hommes et femmes pour les mandats publiques n’a pas été intégrée dans la Constitution. S’en suit que la constitution américaine est très rarement modifiée, une vingtaine d’amendements, lorsqu’une Constitution

fonctionnement et l’organisation du système politique français de faire référence à la Révolution française. Par exemple, le clivage gauche/droite et ses conséquences actuelles découlent directement de l’héritage de l’Assemblée Constituante de 1789-1791. ) a modifié l’ensemble des institutions politiques et gouvernementales mais aussi l’ensemble des institutions sociales, administratives, religieuses et économiques de la France. En fait, la Révolution française a plus fondé une nouvelle société