Fonction Législative Depuis 1791

discours politiques à la Chambre des pairs, à l' Assemblée constituante et à l'Assemblée législative, sur la peine de mort, l'école ou l'Europe. Victor Hugo a fortement contribué au renouvellement de la poésie et du théâtre. Il meurt le 22 mai 1885 et sa dépouille repose au Panthéon de Paris depuis le 31 mai 1885. Voltaire : Voltaire est né le 21 novembre 1694 à Paris où il est mort le 30 mai 1778 et en 1791 il rentre au Panthéon juste après Mirabeau, c'est un écrivain et philosophe qui a marqué

« patrimoine séculaire » (abbé Sicard) ne saurait être livré à la nation, même en cas de compensation. Talleyrand avance que les biens immobiliers de l’Eglise ne sont pas sa propriété mais de simples locaux d’où les ecclésiastiques exercent leur fonction dans l’intérêt de la Patrie. Le vote passe de justesse. Mais ces mesures ne sont que les premières d’une série très défavorable à la suprématie de l’Eglise catholique. Le 13 février 1790, les congrégations religieuses qui ne sont ni enseignantes

mais il n'y a pas d'état sans territoire. L'espace territorial est à la fois centré et homogène, il est le lieu d'existence de l'état. Le territoire joue un rôle irremplaçable dans la dynamique politique puisqu'il désigne le lieu d'exercice des fonctions politiques de l'état et ce territoire fixe la population à l'intérieur de frontière précise qui matérialise l'espace étatique. Le territoire contribue à l'attachement à la terre et de ce fait il conduit au concept de nation. On peut dire que le territoire

Plus de deux siècles se sont écoulés depuis la parution de L’Esprit des Lois de Montesquieu Lorsque Montesquieu publiait De L’Esprit des Lois en 1749,  la séparation des pouvoirs qu’il théorisait s’inspirait du régime en place en Angleterre et n’était réellement effective que dans ce seul pays. De nos jours, la démocratie est le régime adopté par la plupart des Etats mais elle est pratiquée d’une manière différente de l’Angleterre contemporaine de Montesquieu. On peut alors se demander si la

le Code Civil ne le sera pas. « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement c’est mon Code Civil ». Napoléon souligne que Waterloo a effacé ses victoires militaires mais il laissera le Code civil comme héritage, et ce depuis 1804 va changer l'histoire de l’Europe. Rupture dans l’histoire de l’Europe : L’ampleur du Code civil est la grande œuvre juridique comparable au Code Justinien. Le droit romain s'était développé dès le 8e s av. J-C. Et

Le conseil d’Etat La séparation des autorités administratives et juridictionnelles, affirmée solennellement à la Révolution, a conduit à l’institution d’une juridiction administrative distincte des tribunaux judicaires. Depuis 1872, le Conseil d’Etat et les autres juridictions de l’ordre administratif exercent la justice déléguée de manière autonome vis-à-vis du pouvoir exécutif. Mais le Conseil d’Etat tire son identité profonde de sa dénomination même : institution créée par la Constitution du

parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première constitution française afin de limiter les pouvoirs de Louis XVI . Le droit constitutionnel a aussi pour rôle d'encadrer le pouvoir de l'état afin qu'il protège et garantisse les libertés des individus. Il organise une coexistence pacifique

Les citoyennes tricoteuse C'est ainsi qu'on appelait les femmes d'origine populaire qui suivaient en tricotant les séances de là Convention et apostrophaient les députés depuis les tribunes. Elles se trouvaient aussi sur le chemin menant à l'échafaud et participaient aux "messes rouges", trempant leurs mouchoirs dans le sang des victimes. La plus célèbre des tricoteuses est Aspasie Carlemigelli qui foula aux pieds le cadavre du député Féraud, massacré le 20 mai 1795..." do (1)Les cahiers de doléances

Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage

comme allant à l'encontre du succès du régime La mise en place de nouvelles institutions requiert de procéder à de nouvelles élections. Il s'agit d'abord d'élire un Président de la République puis une Assemblée Législative qui prendra le relais de l'Assemblée Constituante alors en fonction. A. L'élection présidentielle du 10 Décembre 1848 Le Gouvernement Provisoire en place le 24 Février 1848 instaure le suffrage universel masculin, gage d'égalité, second principe énoncé par ce même gouvernement