Fonction Législative Depuis 1791

comprendre et de nuancer la classification des régimes politiques : ces régimes ne sont pas si distincts. Va aussi apparaître l'existence d'un cycle constitutionnel , quelles sont les origines des lois, le rôle du conseil constitutionnel (pourquoi, depuis quand), causes du bicamérisme ou sur les fondements de l'organisation administrative de la Fce (pourquoi est-ce si centralisé?) . Enfin, on pourra s'intéresser au poids de certains hommes : à certaines périodes c'est la personnalité d'un homme

politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On a eu 11 constitutions en France : - 3 septembre 1791 : mis en place la monarchie constitutionnelle avec à sa tête Louis XVI. - 24 juin 1793 : jamais n’a été appliqué (période de la terreur). - Fructidor en 3 (22 aout 1795) : période du directoire. - 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799) :

politique A) Def : Le pouvoir politique est un phénomène d'autorité complexe, pouvoir d'impulsion, de prévision, de coordination, de décision qui appartient a l'appareil dirigeant du Pays. _ Le pouvoir politique permet d'organiser la société. (= Fonctions sociales) Du point de vue des politologues «Tout repose sur l'obéissance, connaître les causes de l'obéissance, c'est connaître la nature du pouvoir» Julien Freund ___> rapport politique = hiérarchie=Commandement + Obéissance C'est ce qui façonne

régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des

a balayé toutes les anciennes constitutions. But: Forger un homme nouveau et recommancer l'histoire de l'humanité, (idée de recommencer s/ de nouvelles bases.) réorganisation G L'Assemblé Nationale Constituante 1789-1791 commence à promulguer des lois. L'Assemblé Législative 1791-1792 est plus révolutionaire que la précédente car elle remplace lois de l'Assemblé N Constituante.En 1792-1795 l'Assemblé de convention (gouvernement anti-revolutionnaire) Des milliers de lois sont publiés, elles abrogent

Française, Chapitre préliminaire LA CRISE DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République

pas leur fondement. Deux tendances positivistes : •sociologique.. Droit est un phénomène social. C’est dans la société qu’il faut rechercher les règles juridiques. Meurs, coutûmes, usages. Dans le milieu social. Il faut poser les règles en fonction de l’évolution de la société. • Positivisme étatique. Kelsen, autrichien, début du XX° siècle, le droit c’est l’état, identifié par l’Etat. Le seul droit valable est celui qui est établi et sanctionné par l’Etat. Kelsen avait élaboré la théorie

chose, il est nécessaire de définir le terme « constitution ». La constitution, dans son sens matériel, est perçue comme un texte situé au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution est donc le texte suprême au sein d’un État et varie en fonction de ce dernier. On parle alors de « constitutions ». Elles permettent de déterminer le système juridique d’un État, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit ou le droit coutumier. La plupart des constitutions sont rattachées à des

complexité de la question. Il y a, de plus, nécessité de distinguer les sens du mot Etat (sens international au sens interne). L’Etat est un certain type de société qui n’a pas toujours existé mais caractéristique de la civilisation occidentale depuis la fin du 16ème siècle. Ce système a donc conquis le monde, la plupart de la population vit dans un Etat, représenté à l’ONU. Cette forme d’organisation a des caractères et a conquis le monde, c’est l’Europe qui a imposé cette f orme d’organisation

françaises Introduction Les Etats-Unis, depuis leur création ont toujours eu la même constitution (200 ans) qui est modifiée par des amendements. En France nous avons 16 constitutions, avec celle de 1958. Ces constitutions ne se succèdent pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution