Fonction Législative Depuis 1791

de droit. I) La typologie des constitutions Il existe 3 grandes classifications des constitutions qui s’attachent respectivement à la nature des règles constitutionnelles, au degré de différences que requièrent leurs révisions et enfin aux fonctions qu’elles remplissent. A) Les constitutions écrites ou coutumières La constitution résulte habituellement d’un texte écrit. La forme écrite présente l’avantage de la précision, de la clarté dans un domaine aussi sensible que celui des libertés

publiques à leur nom. Section 1 : L'approche théorique Paragraphe 1 : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale La révolution française a pour objectif de changer le titulaire de la souveraineté. La constitution monarchique de 1791 fait du roi un simple représentant. S'ouvre alors une controverse sur le nouveau titulaire de la souveraineté, certains prétendent que la souveraineté appartient au peuple et d'autres considèrent que la souveraineté appartient à la nation. La souveraineté

institutions politiques, Domat mon chrétien Guy Carcassone, La Constitution Revue Pouvoirs (trimestrielle), Jus Politicum (revue de droit politique) Le droit: Il serait l'ensemble des règles destinées à encadrer la vie des hommes en société. Il a pour fonction de réguler les activités sociales. Cependant, il n'est pas la seule règle à régir le comportement des hommes en société; il y a d'autres corps de règles qui participent également à la régulation des activités sociales (morale, religion). Pour

HISTOIRE DES INSTITUTIONS. CHAPITRE 1 : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE. SECTION I : LA CONSTITUTION DE SEPTEMBRE 1791. Elle a été élaborée aprés deux ans et deux mois de discussions. Les nouveaux équilibres institutionnels proposés s'inscrivent tous en contre point de la monarchie absolue. On veut repartir à zéro. Même aprés la fuite manquée de Varennes et malgrè la pression de certains députés par prudence ms aussi par respect les constituants evitent de remettre en cause la forme monarchique

aux privilèges. La place de chacun dans la société n'est pas déterminée par la fortune mais par la fonction qui détermine cette place. Il s’agit d’une répartition tri-fonctionnelle. Pour que cette répartition fonctionne harmonieusement il faut qu’elle soit composée de trois groupes qui ont chacun leur fonction : Ceux qui prient Ceux qui combattent Ceux qui travaillent A chaque fonction correspond un ordre et chacun a ses propres règles et lois qui organisent les relations entre les individus

France ? Dans un premier temps, nous allons voir l’évolution de l’engagement politique des femmes en France puis dans un second temps, nous parlerons des réussites politiques en faveur de la parité homme/femme. Axe 1 : Lors des premières élections législatives suivant l’ordonnance d’avril 1944, les femmes députés ne représentaient que 5,6% des élus contre 38,7% en 2017. Si cela montre que les femmes ont un rôle de plus en plus important dans la vie politique française, cela témoigne aussi du peu de

- quand sur un même territoire des régions cohabitent, le choix du fédéralisme peut s'imposer pour faire coexister des communautés distinctes, la fédération fonctionne relativement bien dans cette hypothèse. En revanche le fédéralisme fonctionne mal lorsqu'il regroupe des communautés qui ne s'apprécie guère ou qui s'éloigne. Ex : Belgique. La création d'un état fédéral suppose de respecter 2 grands principes qui structure le fédéralisme : l'autonomie

              Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée, puisqu’on se

est séparé de la propriété privée, c' est l' idée de séparation entre la vie publique et la vie privée. La distinction entre la personnalité du dirigeant et l' Etat lui même. L' Etat apparaît quand on distingue la personnalité des dirigeant et leur fonction de dirigeant. L' autorité politique apparaît quand il y a cette distinction. D) La question de reconnaissance C' est un acte individuel ou collectif discrétionnaire qui peut faire l' objet d' une déclaration particulière ou qui peut être implicite

de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal. En 215, l’aristocratie britannique impose aux monarques la Grande Charte, texte fondamental puis pour limiter le pouvoir du roi d’Angleterre de lever l’impôt. La constitution de 1791 est faite pour encadrer les pouvoirs de Louis XVI jusqu’à la fin de la monarchie. Une constitution / une pratique. Les pratiques sont importantes car elles peuvent aller parfois contredire le texte constitutionnel. Chapitre