Fonction Législative Depuis 1791

– Droit Constitutionnel ------------------------------------------------- Séance 6, La Révolution, Le Consulat, l’Empire. ------------------------------------------------- « Il y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. » Montesquieu, De l’Esprit des Lois, Livre XI, chapitre VI- Le droit d’Angleterre. Le texte présenté est

la Constitution est le Pacte social entre une société et ses gouvernants. C'est l'acte fondateur de l'Etat. La première constitution au sens moderne du terme nous vient des États-Unis, 1776 . La première constitution écrite Française date de 1791. Depuis 1791, 17 Constitutions se sont enchaînées. La Constitution de la Vème République a été adopté le 04 octobre 1958 et a été révisé 24 fois. Contexte de la guerre d'Algérie, on appelle De Gaulle à revenir au pouvoir , il impose une nouvelle constitution

omniprésents dans la réflexion constitutionnaliste : la souveraineté et la représentation. Section 1 - La souveraineté Ce premier thème nous amènera à présenter les différentes doctrines relatives à l'attribution de la souveraineté, avant d'envisager leur fonction. § 1 - Les doctrines de la souveraineté A. La notion de souveraineté 1. Définition Le terme comporte plusieurs sens, on l'a déjà dit. Après avoir évoqué la souveraineté de l'Etat, c'est de souveraineté dans l'Etat qu'il sera question dans ce chapitre

second lieu il doit rechercher si la personne qui lui est déféré peut être déclaré pénalement responsable de ses faits (titre 2). Enfin, il doit se prononcer sur la peine, il doit respecter les dispositions du titre 3. Titre 1 : la loi pénale. Depuis la révolution française, nous vivons en France dans un état de droit (= état ou les organes administratifs et judiciaires sont tenus de respecter les règles posées par la Constitution & par la loi.) Cela signifie qu’un juge ne peut pas arbitrairement

corporatifs (métiers, compagnonnage...) des sociétés modernes et médiévales. Ces groupements sont interdits par les lois Le Chapelier de 1791 et subissent une répression opiniâtre lors de la première révolution industrielle. Mais en 1864, la loi Ollivier abolit le délit de coalition et autorise de fait le droit de grève, cependant les syndicats sont autorisés en France depuis la loi du 21 mars 1884 de Waldeck-Rousseau. En France, un syndicat professionnel (salarié, patronal ou catégoriel sauf étudiant) est

Quelques dates clés 1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale". 1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques. 1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de

vote. Dans la plupart des systèmes constitutionnels, la citoyenneté et la nationalité se superposent exactement. Mais depuis peu, on observe un décrochage entre la citoyenneté et la nationalité, par exemple, aujourd’hui en France, il existe une nationalité française et une citoyenneté française mais il existe aussi au moins deux formes de citoyenneté : La citoyenneté européenne depuis le traité de Maastricht. La citoyenneté calédonienne propre à une partie de ceux qui résident en Nouvelle-Calédonie

salariés prévus par la Constitution. Si le principe n’est donc pas contesté, l’exercice du droit de grève est cependant soumis à certaines règles - préavis de grève -, définies par la jurisprudence. Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864. La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures. En 1946, la grève est un droit reconnu par la Constitution. La Constitution de la Cinquième République ne prévoit

les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères. On a cherché dans cette histoire agitée des cycles de référence mais ce sont des repères plus pédagogiques que scientifiques :

y ait aucun changement institutionnel. Ainsi, la convention thermidorienne va faire directement suite à la période de grande terreur. En effet, cette convention thermidorienne conserve les institutions de la terreur, mais leur donne de nouvelles fonctions. De plus, elle décide de revenir sur tous ce qui a été voté sous la terreur et va devoir faire face à une aggravation de la crise sociale. En effet, durant cette période les conventionnels, décident d'arrêter avec le dirigisme économique et de revenir