Fonction Législative Depuis 1791

n’avait pas envisagé qu’il put devenir la seule autorité effective de l’Etat. Notamment, les déclarations de guerre et les traités de paix, d’alliance et de commerce, sus-ceptibles de l’intéresser au premier chef, étaient soumis à la procédure législative. La domination exclusive de Bonaparte a résulté de sa personnalité dévorante beaucoup plus que des textes ultérieurs qui l’ont institué consul à vie, puis empereur, et qui ont augmenté ses attributions en attribuant par exemple, pour ce qui concerne

la monarchie absolue et sont favorables à la monarchie parlementaire. Face à l’arbitraire de l’absolutisme, ils proclament les droits naturels de l’homme et préconisent la séparation des pouvoirs. 1-La « Nation » à l’assaut de l’absolutisme Depuis plusieurs mois, au travers des multiples cahiers de doléances, la France et son roi préparent les États généraux. Or, il s’agit là d’un malentendu : le roi attend l’acceptation d’un nouvel impôt, les futurs députés une réformation plus complète du

représentatif : le pouvoir doit émaner de la Nation. La première application du régime représentatif a été faite par la Constitution du 3 septembre 1791 : « la Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi ». En 1791, le régime représentatif est lié au principe de souveraineté nationale et au suffrage censitaire. Il donne naissance à un statut du représentant

publique, la transparence des comptes des partis est renforcée, les dons des entreprises sont interdits et les dépenses de campagne limitées. Les partis politiques bénéficient d'un financement public, par l'intermédiaire d'une subvention calculée en fonction de leurs résultats électoraux et de leur représentativité parlementaire. Le système de partis est une caractéristique essentielle d’un régime politique. On distingue : le système pluraliste, à bipartisme (Grande-Bretagne, Etats-Unis) ou à pluripartisme

corps judiciaire » Politique, IV, 8 - Marsile de Padoue Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains ( Défensor Pacis 1377) 2° Le véritable précurseur : John LOCKE (1632-1704) Le philosophe anglais développera sa conception dans son «Traité du gouvernement civil »(1690 ). Elle est proche de celle de Montesquieu puisque : - il distingue trois fonctions : - législative : élaborer les lois 9 - exécutive : « parce que les lois qui sont une fois et en peu de

Une théorie à double dimension. La théorie repose sur la séparation horizontale des pouvoirs. a) La séparation horizontale des pouvoirs. Montesquieu reprends la Théorie d'Aristote en distinguant 3 aspects du pouvoirs : La puissance législative, La puissance exécutive, La puissance judiciaire. La séparation des pouvoirs de Montesquieu est différente de celle d'Aristote. Aristote se contente de décrire comment le pouvoir s'organise, alors que Montesquieu, lui, fait une analyse

correspondent aux 3 états càd aux 3 types de conditions économiques et sociales). Ces EG sont en principe rassemblés pour débattre sur les problèmes du pays à titre consultatif, rassemblés en principe par le roi sauf que les EG n’avaient plus convoqués depuis 1614. Ils se réunissent le 5 mai 1789. Ils se font alors porteurs de propositions qui se trouvent dans les cahiers de doléances. Les EG se proclament AN le 17 juin 1789, se proclament détenteurs de la souveraineté nationale. Les EG se proclament les

défendaient les intérêts de la nation contre l'arbitraire royal. Enfin, la centralisation du pouvoir n'est pas achevée et l'autorité du Roi ne s'applique pas de la même façon dans toutes les provinces : l'imposition varie d'une région à une autre en fonction d'anciens privilèges, le morcellement juridique, linguistique et culturel est fort ( le droit varie d'une province à une autre, des centaines de dialectes, patois sont parlés, les unités de distance et de mesures ne sont pas partout les même. ).

Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? 1 Quelques dates clés 1791: Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale". 1804: Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques. 21 avril 1944: L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises. 27

de la journée du 10 août 1792 étaient restés impunis[réf. souhaitée]. Il évoquait ceux et celles qui avaient assuré la défense du château des Tuileries et la protection de la famille royale. En fait, le tribunal du 17 août avait déjà commencé de fonctionner et trois serviteurs des Tuileries avaient été exécutés, en particulier Arnault de Laporte, l’intendant de la liste civile et l'écrivain Farmain du Rosoy. Les sectionnaires extrémistes trouvaient cependant que ce tribunal acquittait trop facilement