Fonction Législative Depuis 1791

1958, c’est la création du Conseil Constitutionnel (CC), composé de 9 membres qui examinent si une loi/un texte concorde avec la Constitution écrite. Cette notion existait déjà depuis longtemps aux EU. On assiste à la normalisation de la discipline de DC. C’est une branche du droit dans laquelle le juge n’est pas absolu. Depuis 2010, on assiste à la mise en place des Q de constitutionnalité. Les régimes autoritaires secouent un peu leur joug. L’idée de liberté politique est toujours présente. Il faudra

accompagne l’émergence du constitutionnalisme écrit, au 18ème siècle. Idée d’un lien entre le développement de la discipline et le type de régime politique (elle s’épanoui plus aisément dans un cadre libéral). Au 19ème siècle, son statut est incertain. 1791 : 1ère Constitution française écrite. Décision de la faire étudier avec la Déclaration des Droits de l’Homme dans les écoles de droits (projet avorté). 1799 : Rétablissement des écoles de droit : enseignement de droit public français. 1807(remplacement

l'administration avertissait le Directoire de l'ouverture et de la clôture des assemblées électorales. Le Corps législatif ne devait pas intervenir dans l'exercice du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire, et il y avait incompatibilité entre toute fonction publique et la qualité de représentant. Chaque département avait droit à un certain nombre de représentants en raison de sa population seulement, et la répartition se faisait tous les dix ans. Le renouvellement des deux conseils se faisait tous les

vivre en société. Aristote considérait que l’Homme est un animal social fait pour vivre en société. L’Homme isolé vit dans la peur. L’Homme vit en société pour se prémunir de la peur et contre l’injustice. Ordre public par justice=>deux premières fonctions régaliennes de l’Etat PREMIERE PARTIE : Théorie générale des Institutions Il s’agit d’un ensemble de notions, principes. Ces notions sont utiles pour un bon fonctionnement des institutions étatiques. Certaines

des députés (les Communes) et de la chambre aristocratique qui représente la noblesse (La Chambre des Lords). Les pouvoirs sont séparés et il faut une collaboration entre les institutions pour adopter la loi. La séparation des pouvoirs se définit, depuis Montesquieu, comme le critère idéal d'organisation des pouvoirs. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 proclame : «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée

suprême du pouvoir (pouvoir normatif, monopole de la force). La souveraineté consiste à affirmer que l'État est affranchi de toute espèce de subordination vis-à-vis de n'importe quel autre pouvoir. → La réflexion « moderne » sur l’État est fondée, depuis Jean Bodin (1529-1596), sur le concept de souveraineté. La souveraineté (qu’elle soit détenue par un monarque ou par le peuple) est traditionnellement conçue comme une puissance absolue, qui ne peut être limitée (Rousseau écrira par exemple : «

LES TROIS ORDRES A SE REUNIR 9 juillet 1789 : L'ASSEMBLEE SE PROCLAME ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE NUIT DU 4 AOUT 1789 : ABOLITION DU REGIME FEODAL ET DES PRIVILEGES 26 AOUT 1789 : DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN 3-14 SEPTEMBRE 1791 : PREMIERE CONSTITUTION ECRITE Dissertation : En quoi la période du 5 mai au 17 juin 1789 opère-t-elle une révolution dans les fondements politiques et sociaux de la monarchie ? I. La Révolution en marche A / La naissance de l’Assemblée nationale

étapes vers la souveraineté populaire Trace : Le droit de voter a été acquis progressivement en France. L’idée de souveraineté populaire apparaît d’abord dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en 1789. Le suffrage est censitaire en 1791 (le droit de vote est accordée à une minorité d’hommes payant un certain montant d’impôt), puis il est universel masculin en 1848. En 1944, les femmes françaises l’obtiennent enfin et en 1992, les citoyens de l’Union européenne résidant en France obtiennent

ne peut s’en attribuer l’exercice. 2 - Les conséquences de la souveraineté nationale La théorie de la souveraineté nationale va justifier la démocratie représentative. Cette représentation se fera au travers d’élections, sauf exception (roi en 1791). a) La démocratie représentative La nation est une abstraction, une entité qui n’a pas de réalité physique et qui a besoin de représentant. Ces représentants vont êtres des gouvernants au nom de la nation. Les citoyens obtiennent de cette

caractéristiques, c’est une fonction sociale. Définition du pouvoir politique : prendre des décisions pour l’ensemble de la société et en assurer l’exécution. Le pouvoir politique est diffus car cette fonction sociale n’est pas institutionnalisée, elle est temporaire. La fonction de commandement est un besoin de la société mais elle n’apparait que lorsque le besoin en est ressenti. A l’intérieur d’une société un individu sera choisi en fonction de son âge, sa compétence…pour remplir une fonction précise mais