Fonction publique de l'Union européenne

nationalité étrangère, soit qu’ils n’aient pas de nationalité ». Selon la nationalité de l’étranger, il bénéficiera d’un statut plus ou moins favorable. Les ressortissants communautaires bénéficient, en effet de libertés aménagées dans le cadre de l’Union Européenne. Les étrangers extracommunautaires peuvent eux se prévaloir d’accords bilatéraux aménageant des libertés (Accords franco-algérien de 1968) L’étranger relève certes toujours, en France, d’un régime spécifique au regard du droit commun, nécessité

La notion de service public désigne juridiquement l'ensemble des activités, exercé par la puissance publique, dans le but de satisfaire des besoins sociaux devant être disponible pour tous. Par extension, elle est devenue un mythe doté d’une dimension idéologique qui a ainsi légitimé la construction de l'État-providence ou diverses institutions sociales[1]. Les limites du service public (en particulier son coût budgétaire excessif et ses atteintes aux libertés) ont été posée à partir de la doctrine

Droit de l'Union Européenne Déclaration SCHUMAN : Coopération limité mais dans des secteurs. La mise en commun des productions du charbon et de l'acier devrait assurer l'établissement de bases communes de développement économique. => 1ère étape vers une fédération européenne. => Création supranationale d'un organe qui va imposer ses idées aux États membres. Le plan SCHUMAN suit une démarche empirique et progressive que l'on peut qualifier de fonctionnalisme (délaisser la coopération

Les institutions européennes [pic] I – Ensemble des institutions de l’Union Européenne  A) Les grands acteurs institutionnels de l’Union Conseil européen. Conseil des ministres. Commission européenne. Parlement européen : • Anciennement Assemblée parlementaire. • Représente des peuples de l’Union et en défend les intérêts à travers les députés élus au suffrage universel direct, contribue à forger une conscience européenne. • Siège à Strasbourg. •

 LES POLITIQUES EUROPEENNES Yves MONTOUROY PLAN 1. Introduction : Histoire de l’intégration européenne 2. Etudier la régulation des secteurs européenne 3. Les acteurs de l’action collective européenne 4. L’européanisation des politiques publiques 5. L’UE dans les phénomènes mondiaux INTRODUCTION 1945.2013 : Les grandes étapes de l’intégration, les Traités majeurs Les dates clefs Les prémices Coopération économique Besoin de moyens de reconstruction (fourni par les USA avec le Plan Marshall)

donc, tout comme la dette financière d’un agent lambda, l’argent qui est due par un pays, l’Etat étant placé dans ce cas comme débiteur par rapport à tous ses créanciers. L’Irlande, membre de l’Union Européenne depuis 1973 était encore il y a 2 ans un modèle économique et de croissance au sein de l’Union. Avec une croissance du PIB de 5.30% en 2007 et un PIB par habitants de 45600 euros, le pays se placer au niveau de ces indicateurs en dixième position mondiale et troisième en Europe. [pic]

emploie actuellement plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques, mais leur nombre est appelé à diminuer en raison des restrictions budgétaires : – la fonction publique d’État (personnels de l’État, y compris les militaires) ; – la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ; – la fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics et de certains établissements

et juridique – Les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité) ne sont pas reconnus aux étrangers. Seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes. En France, ils ont pu participé au scrutin pour la première fois lors des élections européennes de 1999 et des élections municipales de 2001. – Les étrangers ne disposent pas non plus d’un droit reconnu aux citoyens français : le droit d’entrer

N° 645 SENAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juin 2011 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la crise économique et financière en Grèce, Par MM. Jean-François HUMBERT et Simon SUTOUR, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Denis Badré, Pierre Bernard-Reymond, Michel Billout, Jacques Blanc, Jean François-Poncet, Aymeri de Montesquiou, Roland Ries, Simon Sutour

Institut d’Assurance et de Gestion Union Européenne Sommaire Chapitre 1: L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionale Introduction A) L’union économique et monétaire : comment et pourquoi ? 1. Les étapes de l’UEM