Fonction publique de l'Union européenne

(ECIF) L’histoire récente des normes comptables en Europe représente à certains égards un cas unique en matière de délégation de responsabilité publique : l’Europe est en effet passée directement d’un modèle traditionnel de décision nationale à une délégation de souveraineté au bénéfice d’un organisme privé à vocation mondiale, dans lequel l’influence européenne n’est pas prépondérante. Les déséquilibres institutionnels résultant de cette décision et l’évolution qui en résultera dans les années à venir

institutions et agences de l’Union européenne. Il existe une autre possibilité de vivre une expérience européenne, le service volontaire européen (SVE), qui permet à des jeunes de séjourner dans un autres pays durant 6 à 12 mois en exerçant une activité bénévole d’intérêt général…… Page 142 Le Conseil de l’Europe a également sa propre fonction publique et recrute, suivant des conditions bien spécifiques des agents permanents, mais aussi des agents temporaires. La fonction publique Le secrétariat du

Union européenne L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

(interdit pour le droit du travail). * Il revient à l’Etat de rendre justice sous peine de déni de justice, dans un délai raisonnable, au moyen de décisions qui auront valeur contraignante, par des juridictions légalement instituées. Le service publique de la justice est rendu par le ministère de la justice (appelé aussi Chancellerie), le ministre étant le Garde des Seaux (actuellement : Michel Mercier). Le budget de ce ministère est aujourd’hui de 7 milliards d’euros (6.86 milliards en 2010), ce

administrations publiques. Chapitre 1 : Structure des budgets et des dépenses des administrateurs publiques. Introduction Les dépenses publiques sont massives en France, elles représentent 1200 milliard d’euros par an, soit 57% du PIB. Finances publiques → ensemble des dépenses des trois sous-secteurs administratifs qui sont les APUC administration publique centrale, les APUL administration publique locale et les ASSO administrations de sécurité sociale. Dans les administrations publiques centrales

Comment fonctionne l’Union européenne? Petit guide des institutions européennes à l’usage des citoyens Union européenne Vous trouverez cette publication ainsi que d’autres explications brèves et précises concernant l’Union européenne, en ligne, à l’adresse suivante: ec.europa.eu/publications Commission européenne Direction générale de la communication Publications B-1049 Bruxelles Manuscrit rédigé en juillet 2007 Illustration de couverture: CE Une fiche bibliographique figure à la fin

------------------------------------------------- LE TRAITE DE MAASTRICHT I. INTRODUCTION A. Définition Les ministres de l'Économie et des Affaires étrangères des 12 pays membres de la Communauté européenne sont réunis à Maastricht, aux Pays-Bas, afin de signer un traité créant l'Union européenne (UE). Les dirigeants des pays concernés sont : République fédérale d'Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Royaume-Uni, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Ces derniers

Ils représentent aujourd’hui 5.8 % de la population française. Une partie née en France de parents étrangers, deviendra presque en totalité française à l’âge de 16 ans. En 2008, 15 % des étrangers étaient nés dans l'Hexagone. Les étrangers non européens ne peuvent pas devenir fonctionnaires titulaires. Seuls les emplois de chercheurs des établissements de recherche, de professeurs de l’enseignement supérieur et de médecins des établissements hospitaliers leur sont ouverts. Pour l’exercice en France

 Sujet : la politique budgétaire des états de l’union européenne depuis le début de la décennie porte-t-elle ses fruits ? Avec l’importance des ressources qui sont à sa disposition (recette des impôts, taxe et des ressources non fiscale), l’Etat a souvent la tentation d’agir directement sur certains domaines de l’activité économique. Mais c’est seulement à partir du XXème siècle que l’utilisation systématique des composantes du budget de l’état a donné naissance à la politique budgétaire

La Commission Européenne La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est politiquement indépendante et promeut l’intérêt général de l’Union et qui met en oeuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen. Le siège se situe à Bruxelles. Missions La Commission européenne assume quatre fonctions principales :
 Fonction législative La Commission joue un rôle central dans le processus législatif communautaire. Ce droit lui permet