Fonction publique de l'Union européenne

Les hauts fonctionnaires de l’Union Européenne  Les métiers de fonctionnaire sont apparus très tôt dans les régimes démocratiques. Cependant, même s’ils semblaient indispensables pour le bon fonctionnement du régime politique, ceux-ci ont été souvent critiqués et notamment par Georges Clemenceau lorsqu’il affirme que « les fonctionnaires sont comme les livres d’une bibliothèque : ce sont les plus hauts placés qui servent le moins ». Néanmoins, un autre problème survient : comment définir le

La Cour de justice de l’Union européenne La Cour de justice de l’Union européenne (CJCE/CJUE, composition, compétences, uniformité d’application et d’interprétation, du droit communautaire, recours en manquement, recours en annulation, question préjudicielle, Tribunal de première instance, rôle des juges nationaux, « dialogue des juges ») I- Introduction Souvent appelée plus simplement « la Cour », la CJCE a été établie en 1952 par le traité de Paris instituant la CECA . En vertu de l’article

info/article.php?ID_REVUE=POEU&ID_NUMPUBLIE=POEU_020&ID_ARTICLE=POEU_020_0141 Quand les politiques publiques dévoilent les rapports de domination par Pierre MULLER | Harmattan | Politique européenne 2006/3 - n° 20 ISSN 1623-6297 | ISBN 2-2960-1916-1 | pages 141 à 145 Pour citer cet article : — Muller P., Quand les politiques publiques dévoilent les rapports de domination, Politique européenne 2006/3, n° 20, p. 141-145. Distribution électronique Cairn pour Harmattan. © Harmattan. Tous droits

l'État Le droit administratif La dualité des ordres de juridiction Un droit administratif extensif La fonction publique Définitions et effectifs Caractéristiques fondamentales recrutement Droits et obligations L’administration française et l’Union européenne Les grandes étapes de la construction européenne Les institutions et compétences de l’Union européenne La république française dans l’Union européenne L’action économique internationale de la France Concourir à la stabilité du système financier et

FINANCES PUBLIQUES. Examen 5Q° réponse 15 lignes. Manuel finances publiques, salle violette. Bouvier 2010 Lacombe 2009 Saïdj 2009 Dictionnaire de finance publique. Les fp constituent un enjeu majeur dans nos sociétés modernes : 2 raisons : D’abords les fp jouent un rôle irremplaçable dans l’équilibre social d’un pays. De plus les dépenses publiques ont un poids considérable dans la richesse nationale. Pour ce qui est de la France, depuis plusieurs années les fp correspondent a

IRA 2006 Les corrigés ci-dessous ne sont pas des corrigés officiels mais des corrigés élaborés par des enseignants de la Faculté de Droit et d’Economie de la Réunion : Fabrice Lemaire pour le droit public et les finances publiques Hélène Pongérard pour les questions européennes Alain Nurbel (docteur en sciences économiques, chercheur associé au CERESUR, Université de La Réunion) pour l’économie, auteur de Economie Politique : 145 questions et exercices corrigés, Edition Publibook Université, 254

Communautés européennes (CJCE) est l’une des 7 institutions juridictionnelle de l’UE. La CJCE est compétente pour des litiges mettant en jeu les États membres, les institutions de l’Union Européenne, les entreprises et les particuliers. Depuis sa création depuis le 23 juillet 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités. Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne

AFFAIRES EUROPEENNES ~ S.G.A.E. ~ INTRODUCTION A. COOPERATION DU S.G.A.E. AVEC LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT FRANÇAIS 1. Coopération interministérielle 2. Information du Parlement français sur l'activité législative européenne 3. S.G.A.E. et Conseil d’Etat B. COOPERATION DU S.G.A.E. AVEC LES INSTITUTIONS EUROPEENNES  1. Relation avec le Parlement européen 2. Suivi de la présence française au sein des institutions européennes 3. Diffusion

I)Les juridictions des communautés européens Il existe 2 types de juridiction : 1)  Cour de justice des communautés européennes (CJCE) Sa composition : La Cour de justice est composée de 28 juges, elle est aussi composée de 8 avocats généraux. Ces derniers sont désignés par l’ensemble des gouvernements des États membres. Ils sont élus sur une durée de 6ans. Ils ont plusieurs fonctions principales notamment doivent être indépendants, impartial et doivent réunir les compétences nécessaires tel

judiciaire des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions ; - se trouver en position régulière au regard du Code du service national ; - remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. Soit posséder la nationalité d’un Etat de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France et satisfaire aux conditions générales d’accès à la fonction publique (décret n°2003-20 du 6 janvier 2003) 2/ Etre titulaires