Fonction publique de l'Union européenne

Institution européenne I L’Union Européenne A Qu’est ce que c’est ? L'Union Européenne (UE) est une Communauté regroupant plusieurs pays de l'Europe ayant pour première fonction à sa création en 1950, d'unir progressivement les pays européens sur le plan économique et politique afin de garantir une paix durable surtout entre la France et l'Allemagne. Cependant, aux cours des décennies qui ont suivi, dû à des bouleversements mondiaux

Licence Pro Banque - GROUPE B ​​​​Professeur pilote : Mr KRUGER Alain ​  L’Europe en crise est à la croisée des chemins. L'Europe uniquement intergouvernementale à laquelle la France semblait adhérer ne fonctionne pas. Les Sommets européens à répétition, précédés de Sommets bilatéraux franco-allemands, exacerbaient les oppositions, voire conduisaient les Etats-membres dans une seule direction : la défense de leurs intérêts nationaux. 

Justice des communautés européennes La Cour de justice de l’Union Européenne regroupe la Cour de Justice, le tribunal de première instance et le tribunal de la fonction publique. Elle est assistée si nécessaire par des tribunaux spécialisés, qu’elle peut décider de créer. La Cour de Justice assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. Elle est la juridiction suprême de l’union. Ainsi, l’article 220 du traité instituant la Communauté européenne dispose : «  La Cour

Avant-propos Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne s'est dotée d'une personnalité juridique et a repris les compétences auparavant conférées à la Communauté européenne. Le droit communautaire est donc devenu le droit de l'Union comprenant également toutes les dispositions adoptées par le passé en vertu du traité sur l'Union européenne dans sa version antérieure au traité de Lisbonne. Dans la présentation qui suit, le terme droit communautaire

L’application des dispositifs II- La légitimité de L’Union Européenne au regard de la crise pages 12 à 19 1- Les actions légitimes de l’Union Européenne grâce * au traité de Lisbonne * a- La politique monétaire, principale outil de stabilisation Le rôle de la BCE et son apport dans la crise actuelle L’implication du Conseil Européen et des avancées techniques * Les limites de la gouvernance de l’Union Européenne * a- Un déficit de légitimité démocratique,

INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE SECTION 1 : LE SYSTÈME EXECUTIF Le système exécutif se compose du Conseil européen, du Conseil de l’Union et de la Commission. §1 - LE CONSEIL EUROPEEN Non prévu par le Traité de Rome, cette importante institution née de la pratique (nombreux sommets de 1961 à 1974, a été créée à la suite de la conférence de Paris du 10 décembre 1974 par l’Acte unique européen, puis constitutionnalisé par le Traité de Maastricht qui a précisé ses fonctions. Le Conseil

Titre 3: Les institutions et les organes techniques. Les institutions et les organes n’élaborent et ne mettent pas en œuvre le droit de l’union: le droit communautaire général. Leur pouvoir va être limiter au domaine d’action qui est le leur attribué. BCE: décisions en matière économique et monétaire. Comité économique et comité de région: adoption d’avis contraignant. Institutions ou organes qui exercent un contrôle (Cour des compte et médiateur). Chapitre 1: Les institutions et les organes

Citoyenneté de l'Union européenne 1 Citoyenneté de l'Union européenne La citoyenneté de l'Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle est strictement subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États. D'après l'article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article 20

Institution de l’union européenne Introduction générale I- les grandes étapes de la construction européenne A- les communautés 1-la naissance des communautés a- la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) 1951 b-l’echec de la communauté européenne de défense (CED) 1952 c-la communauté économique européenne (CEE) et la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) 1957 2- l’approfondissement des communautés a- le développement de la coopération politique européenne ECO :

Institutions Européenne Le Rôle de la Cour de Justice Européenne Instituée en 1952 par le traité CECA, la Cour de justice Européenne (autrefois nommée Cour de Justice des Communautés européennes, CJCE) assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Elle est la juridiction suprême de l'Union. Elle ne doit pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l’homme Composition et fonctionnement de la Cour de Justice La Cour de justice de l'Union Européenne