Fonction publique de l'Union européenne

La cour de justice de l’Union européenne Introduction. La CJUE anciennement la CJCE est une institution à part entière de l’Union européenne. Elle a été créée par le traité instituant la CECA signé le 18 avril 1951 et entré en vigueur en juillet 1952 et n’a cessé depuis de jouer un rôle majeur au sein de l’Union européenne. En effet l’homme politique Robert Lecourt écrivant en 1976 dans son ouvrage L’Europe des juges que la Cour de justice joue un rôle fondamental dans l’élaboration de la construction

les états européens. Depuis près d’un an, les médias, les intervenants économiques et certains politiques tentent de convaincre le grand public, que les causes de la crise de l’euro se résument à une crise des finances publiques des États Européens. Du point de vue de Monsieur Aglietta, cette crise en Europe, avant d’être une crise des finances publiques, est une crise de l’endettement privé. Il souligne donc ici une erreur de diagnostic de la part des acteurs de la vie économique européenne et mondiale

29.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne C 321 E/1 UNION EUROPÉENNE VERSIONS CONSOLIDÉES DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE C 321 E/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.12.2006 AVIS AU LECTEUR Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité

Relations internationales – TD Sujet : L’Union européenne est-elle un état fédéral ? « Par la mise en commun de productions de base et de l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhèreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une fédération européenne indispensable à la préservation de la paix »[1]. Cet extrait du discours de Robert Schuman du 9 mai 1950 résume parfaitement l’esprit dans lequel

1 Victor COTTIN DM INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANÇAISES ET EUROPEENNES BUT GEA 1, semestre 1 (2020/2021) Sujet : Vous dresserez une synthèse des relations entre l’ordre juridique national et l’ordre juridique de l’Union européenne à l’aide d’un exemple pris dans l’actualité récente. Vous présenterez notamment comment les lois de l’UE sont intégrées dans l’ordre juridique national et comment l’UE assure le respect du droit de l’Union par les pays membres. Un pays de l’UE ne respectant

COURS DE FINANCES PUBLIQUES Mr P. JEANRAY INTRODUCTION Qu’est-ce que c’est : Les finances publiques font références à des pratiques, mécanismes, lois qui permettent le financement d’actions des pouvoirs publics (Etat, collectivité locale, organisme de sécurité sociale, établissements publics, toute personne morale de droit public). En Belgique, il y a 3 Etats fédéraux (région bruxelloise, wallonne et flamande). La région bruxelloise

Les services d'intérêt économique général SIEG • Les "services d'intérêt général", ou SIG, correspondent à une conception européenne des services publics. Parmi eux, l'Union européenne, en tant que marché unique, s'intéresse particulièrement aux "services d'intérêt économique général", ou SIEG, qui correspondent à ceux des services publics qui recourent à des prestations économiques (distribution de l'électricité, du gaz, du courrier…). • les services publics sont des prestations que doivent

Institutions Composition Siege Fonction Le Parlement Européen Le nombre de députés européens de chaque pays est fonction de la taille de sa population. En vertu du traité de Lisbonne, aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés. Toutefois, la répartition actuelle des sièges a été fixée avant l'entrée en vigueur du traité. Elle devra être adaptée lors du prochain mandat du Parlement. Ainsi, le nombre d'élus allemands passera de 99 à 96, alors que Malte gagnera un siège

Finances Publiques. Chapitre 6 : La Comptabilité Publique. Définition du droit de la comptabilité publique : il n’existe pas de définition officielle et générale de la comptabilité publique. Elle dépend de l’approche des finances publiques. Le terme droit de la comptabilité publique peut être entendu au sens large, en tenant compte de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et financière. Avant l’état intervenait peu puis interventionnisme étatique. Il ya plusieurs sources

La fonction de contrôle des parlementaires - Historiquement, la fonction première des assemblées parlementaires est de contrôler l action gouvernementale. C’est d’abord pour cela qu’elles ont été crées. C’est en effet en GB au XIII que le magnum concilium fut institué en vue de contrôler les dépenses royales. - Le Parlement désigne une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Il est composé de l’assemblée nationale et du Sénat. Les attributions