Fonction publique française

que connaît le droit de la fonction publique depuis plusieurs années ; elle mène à la signature de protocoles d’accord qui concernent aussi bien les fonctionnaires que les agents non-titulaires de la fonction publique. Dans ce contexte, on peut être amené à se demander si la contractualisation est (ou sera) de nature à créer de nouvelles sources de droit. Plus précisément : les accords collectifs sont-ils (ou deviennent-ils) une source du droit de la fonction publique ? La réponse est : indéniablement

salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. A. Les principes nationaux et communautaires en matière d’accès au travail 1. La législation française du travail Le travail n’est pas une notion juridique, il s’inscrit dans une relation juridique entre deux personnes ; il peut être à l’origine de deux types de contrat. a) Le contrat de louage Le contrat de louage est qualifié aujourd’hui

Institutions privées & Institutions publiques Institutions privée & publiques : droits et devoirs ; avantages et inconvénients ; fiches métiers BTS SP3S 1 ROUX CAROLINE 15/03/2011 Introduction I/ L’institution privée 1° Définition 2° Droits et devoirs 3° Avantages et inconvénients II/ L’institution publique 1° Définition 2° Droits et devoirs 3° Avantages et inconvénients Conclusion Fiches métiers : Assistant de service social et Psychologue I/

sa politique. En conséquence le Président doit choisir un Premier ministre qui aura une majorité. Mais cela laisse au Président une certaine liberté de choix, car ceux qui aspirent à devenir Premier ministre sont nombreux. B/ Fin des fonctions 324. Les fonctions du Premier ministre cessent à la suite de son décès, d'une démission plus ou moins volontaire (une seule démission vraiment volontaire, M. Jacques Chirac en 1976), d'une démission automatique lorsque le Gouvernement a été renversé par l'Assemblée

être affectés à d'autres postes, changer de fonctions, être davantage mobiles. Il s'agit de rendre transférable ses savoirs. Les agents doivent se former et construire leur projet professionnel afin de maintenir ou d'enrichir leurs connaissances, afin de mieux s'intégrer aux évolutions et mutations : culturelles, juridiques, techniques, organisationnelles… Définition Les actions de préparation aux concours et examens d'accès à la fonction publique territoriale Les actions de formation prévues

quelque soit leur service et lieu d'exercice. En effet, la formation à la démarche palliative ne doit plus être réservée aux personnels des Unités de Soins Palliatifs ou des Équipes Mobiles de Soins Palliatifs. De plus, les établissements de la fonction publique hospitalière s'engagent à améliorer les pratiques professionnelles par la mise en place de dispositifs, notamment avec le manuel de certification V2010, critère « Prise en charge et droits des patients en fin de vie » (13.a). Ce dernier permet

Dissertation : Le statut de la fonction publique comme enjeu politique Le statut de la fonction publique comme enjeu politique. Le statut est un texte ou un ensemble de textes fixant les garanties fondamentales accordées à une collectivité, à un corps (fonction publique). C'est la situation de fait, la position par rapport à la société. La fonction publique, au sens strict, comprend l’ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l’Etat, des collectivités territoriales (commune

LES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SOMMAIRE Le recrutement dans la fonction publique territoriale 5 Titulaires - Concours 5 Stagiaires 5 Recrutement sans concours donnant lieu à titularisation 5 Contractuels de droit public - Non-titulaires 5 Textes de référence 6 Autres statuts 6 Bénévoles et stagiaires 6 Vacataires 6 Intérimaires 7 Assistantes maternelles 7 Salariés de droit privé 7 Apprentis 8 Agents non titulaires -

2300 euros Évolution : Après 4 années de pratique professionnelle, vous pouvez préparer en 1 an le DSTS (diplôme supérieur en travail social) qui vous permet d'encadrer un service ou d'enseigner auprès des étudiants en orthophonie.  dans la fonction publique hospitalière  orthophoniste de classe normale orthophoniste de classe supérieure  Le corps d'orthophoniste cadre de santé orthophoniste cadre de santé orthophoniste cadre supérieur de santé Le corps de directeur des soins de

en collectivité territoriale, 21% déclarent être en recherche d’emploi et 11% occuper un emploi dans le secteur privé. - au concours interne : 46,2% des inscrits sont titulaires de la fonction publique territoriale, 2,6% stagiaires, 49,4% contractuels et 1,7% sont issus des autres fonctions publiques. - au troisième concours : 6 candidates sur 16 déclarent occuper un emploi dans le secteur privé ; 2 déclarent être en poste en collectivité ; les 8 autres sont soit en contrat aidé,