Fondement De L Impôt Systeme Fiscaux

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Première Partie D. PRESSION FISCALE E. Prélèvements obligatoires 1. Caractéristiques 2. Catégories de prélèvements obligatoires 3. Panorama des niveaux de prélèvements obligatoires 4. Évolution des taux de prélèvements obligatoires dans quelques pays et ensembles de l'OCDE A. L’HISTOIRE

est perdue de vue parce que la décision budgétaire, en suivant sa propre logique politique, tend à s’affranchir de la contrainte fiscale. Sa fonction de régulation de l’activité est illusoire dans les pays à fort déficit public. Son rôle incitatif est rarement efficace et parfois ambigu, par exemple en matière de protection de l’environnement. L’interventionnisme fiscal n’est pas condamnable en soi, ni nécessairement voué à l’échec, mais exige prudence et transparence. européenne et de la mondialisation

remboursements qui grèvent les finances publiques. Puis par les facteurs sources qui conduisent à un endettement public élevé : des dépenses élevées au profit du capital ; une fiscalité directe insuffisante et sa faible progressivité ; une évasion fiscale importante, pour la France.L’auteur nous présente son livre comme une étude dont l’objet est les dettes publiques des pays membres de la zone euro. Il définit la crise des dettes publiques, non pas comme une crise des dettes étatiques, mais comme

consommation de ce bien par un individu n’exclue pas la consommation de ce même bien par un autre individu). Théorie du passager clandestin : chacun va essayer de consommer le bien sans le payer. L’Etat doit financer l’éclairage et mettre en place des taxes (impôts locaux). • Il existe des externalités (effets externes). Il apparaît lorsque l’activité d’un agent a des conséquences sur le bien être d’un autre agent sans qu’il y ait paiement d’un prix entre ces deux agents. Effet externe négatif : pollution

détention du bien immobilier. L’intérêt du recours à la SCI comme support de l’immobilier d’entreprise est généralement tenu pour acquis pour des raisons aussi bien juridiques que fiscales. Nous verrons une première partie l’intérêt de la séparation de l’immobilier de l’entreprise puis en seconde partie l’intérêt fiscal. I - Opportunité du recours à la SCI de gestion La société civile de gestion constitue une technique courante de séparation de l’immobilier et de l’entreprise. Elle peut

REMERCIEMENTS……………………………………………………………………… LISTE DES ABREVIATIONS…………………………………………………………… INTRODUCTION………………………………………………………………………… 5 6 7 PARTIE 1 : LA POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE FRANÇAISE ET SES CONSÉQUENCES ...................................................................................... 12 Chapitre 1 : La démarche de l’administration fiscale française ................................... Section 1 : La question de la preuve posée par l’article 57 du CGI……………………. Section 2 : L’obligation documentaire

profiscal.com/ 1 INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ Définition de la fiscalité Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales, à la vie financière de l'État. La fiscalité

jurisprudentielle de l'impôt. Section 1: La recherche d'une définition ds les textes juridiques Les textes en droit français ne donnent a priori pas de définition de l'impôt La DDHC de 1789 qui constitue la principale source constitutionnelle du droit fiscal ne définie pas l'impôt mais utilise un vocable voisin, celui de contribution. En vertu de l'art 13 de cette déclaration, « pr l'entretient de la force publique et les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit

fondamentaux peuvent être tirer de cette définition : - L’universalité (caractère pécuniaire) - La proportionnalité - La légalité B – Objectifs de l’impôt En tant que recette fiscale, l’impôt a plusieurs objectifs :  Objectifs financiers : l’impôt sert en effet, en premier lieu à engranger des recettes, ce sont les recettes fiscales qui contribuent pour plus de la moitié aux recettes du budget général de l’Etat.  Objectifs économiques : l’impôt peut servir de développement économique à travers la lutte

l’individu se voie reconnaître un certain nombre de droits et que ces droits soient respectés. Lieu entre les finances publiques et autres disciplines: Les finances publiques et l’histoire L’histoire nous permet de comprendre la constitution du système financier étatique, c’est un cumul historique des faits et des bouleversements qu’a connu un tel pays. Les finances publiques et la sociologie Permet de comprendre l’impact des structures sociales d’un pays sur ses choix financiers et budgétaires