Fondement De L Impôt Systeme Fiscaux

LA POLITIQUE FISCALE INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et

Droit Fiscal Mr Barque Introdution générale – La légitimité du pouvoir fiscal Fiscalité et pouvoir politique sont indissociables. Légitimité entre ces deux pouvoirs, l'organisation et le processus de décision fiscale ont forcément un impact sur la légimité politique. Par exemple sous l'Ancien Régime, l'impôt de la gabelle était très contesté et cela se resent sur le pouvoir politique. La deuxième facette c'est que l'État confére des fonctions importantes aux impots et l'État légitime l'impôt

INSTITUT MAGHREBIN DES DOUANES ET DE LA FISCALITE (I.E.D.F) 21ème Promotion --------------- Cours de Droit fiscal Sélection des thèmes Ali Bissaad Enseignant à l’I.E.D.F. Novembre 2002 I.E.D.F Droit fiscal Ali Bissaad INTRODUCTION GENERALE Personne ne peut nier le poids de la fiscalité dans les économies modernes. Son importance est liée au poids des prélèvements obligatoires. Ces derniers correspondent à la part du revenu national qui transite par un processus de perception

peuples à l'administration des affaires, et que ceux-ci, de leur côté, se sont engagés à lui obéir conformément aux lois." : cette exrait de l'article "Autorité politique" de Diderot provenant de l'Encyclopédie de 1751, explique la volonté d'un fondement de nouvelles règles d'autorités pour la nation. Cette idée de Diderot est emprunt du célèbre mouvement des Lumières, apparu au XVIIe siècle, œuvrant alors pour un progrès du monde, combattant l’irrationnel, la superstition, mais surtout l’arbitraire

moins d’impôts 1. 1. Andorre, un paradis fiscal 2. 2. Défiscaliser en Andorre ------------------------------------------------- Principio del formulario Notez l'article:   1 2 3 4 5   Final del formulario Andorre ou Principauté d’Andorre est un état du sud de l’Europe, enclavé entre la France et l’Espagne. Avec un PIB par habitant supérieur à la moyenne européenne, Andorre est considéré comme un pays riche. Le régime fiscal de la Principauté d’Andorre est un peu particulier :

LA GESTION DU CONTENTIEUX FISCAL PAR L’ADMINISTRATION MAROCAINE Zouhair IDER Direction Générale des Impôts MAROC Le contentieux est la manifestation d’approches opposant les intérêts de parties différentes à l’occasion de l’application de la règle de droit propre à chaque système juridique. En matière fiscale, le contentieux est un facteur de justice et d’équité fiscales à travers son double aspect de veille pour la stricte application de la loi et de révélateur des imperfections et insuffisances

DROIT FISCAL INTRODUCTION L’impôt est un fait social et politique. Vedel « la fiscalité est une chose de l’Homme ». - le débat sur la fiscalité est revenu dans l’actualité pour régler les problèmes économiques. Aide de l’Etat pour aider les banques, les ménages, entreprises en difficulté. - L’étude de l’impôt nous renseigne sur le degré d’intervention de l’Etat dans l’économie, c’est significatif. 2 types d’économies : administrée : forte intervention de l’Etat, montant de l’impôt est important

D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Déjà sous Louis XIV avec Fénelon ou encore Boulainvilliers, ces penseurs aristocratiques souhaitaient que la noblesse, particulièrement celle ancienne, joue un rôle politique prééminent. Tous ces auteurs étaient en fait fondamentalement attachés au système traditionnel d’ordres. (Phrase d’accroche) Cette prédominance de la « race » nobiliaire, ainsi que la distinction de l’état des personnes à l’intérieur de trois ordres, furent des notions soutenues par les parlements, notamment lors de remontrances

LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES