Fondement De L Impôt Systeme Fiscaux

DROIT FISCAL Sites intéressants : www.impots.gouv.fr/ Legisfrance.fr./ Introduction : Première Partie : Les données générales et juridiques du droit fiscal. Le droit fiscal est une matière pluridisciplinaire, en effet, parler du droit fiscal nécessite d’aborder des domaines tels que le domaine économique, sociologique et politique. Chapitre 1 : La théorie générale de l’impôt. L’impôt est un phénomène social étroitement lié au pouvoir politique, qui fait partie intégrante de la vie publique

1- Sources du Droit Fiscal : La constitution contient des dispositions essentielles qui intéressent les fondements du droit fiscal. En effet, l’article 17 de la constitution du 4-9-92 stipule que « tous supportent, en proportion de leur faculté contributive, les charges publiques. Que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution, créer et répartir ». L’impôt en vertu de la constitution, relève de la compétence du législateur et la loi constitue la source fondamentale

L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS. I ) LES FONDEMENTS DE L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS : A) L’ETAT REGULE LE MARCHE : a) Des fonctions régaliennes aux fonctions économiques : L’Etat, et plus généralement les administrations publiques qui regroupent l’Etat au sens strict ( les ministères ), les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale, ont vu leur rôle économique et social s’élargir tout au long du XXe siècle. La loi de Wagner exprime

corbeille d’osier destinée à recueillir de l’argent . . Au cours des années cette définition est qualifiée de trop vaste par conséquent floue, elle a de nos jours été clarifiée en désignant l’ensemble des lois et règlements de pratiques relatives aux impôts permettant à l’Etat et aux collectivités publiques de se procurer des ressources financières De cette définition ressort un élément essentiel de la fiscalité qu’il conviendrait d’expliciter c'est-à-dire l’impôt ; L'impôt est la contribution pécuniaire

revenus sont des revenus ordinaires. Les finances publiques extraordinaires sont des finances correspondant à des évènements extraordinaires, s’il y’a une guerre et que le Roi a besoin d’argent, pour financer cette guerre il y’aura des impôts, à l’époque le mot impôt n’existe pas on va parler d’aides. Le Roi demande des aides à ses sujets et finalement le Roi aura tendance à exagérer et à en demander trop souvent ce qui va conduire à réglementer le droit des aides. Le pouvoir du Roi en matière de finances

DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes – Procedes Et Consequences

noblesse qui ne paye pas d’impôt et en plus il touche des revenus fiscaux, Le clergé qui lui non plus de paye pas d’impôt sous prétexte que le clergé est pauvre et que l’argent doit servir à l’église, de plus ils reçoivent des impôt appelé la dime. Le 3éme ordre dit «  le tiers Etat » qui lui paye des impôt et qui ne touche rien en retour. C’est donc un système injuste et qui rencontre beaucoup de problème. Cette réforme fiscale est impossible car le parlement est contraire a la coutume, de plus

développement étatique au début de ce siècle y est marqué par une pression fiscale accrue sous le règne de Louis XIII et le ministère du cardinal de Richelieu. La taille, impôt de guerre instauré au XVe rapidement devenu permanent, a doublé durant la période de la guerre de Trente Ans. Cette guerre de Trente Ans est une suite de conflits armés qui ont déchiré l’Europe de 1618 à 1648, et qu'il faut bien financer par l'augmentation des impôts. Les revenus de l'État augmentent donc sensiblement, mais ce n'est

conduire à remettre en cause la norme actuelle et lui préférer une autre norme. Ex : le bouclier fiscal. Comment est-il défendu, puis comment défend t-on l’abandon de l’ISF ? Ils font appel à l’existant : si ça existe, c’est que c’est bien. En Europe, l’ensemble des pays de l’Europe des 15 a abandonné toute forme d’imposition sur le capital. Nous sommes les seuls en France à maintenir un impôt de ce type. Corollaire : si nous sommes les seuls, nous sommes anormaux. Donc il faut l’abandonner. «

Économie politique | Introduction à la macroéconomie | | 1ère Année (2011-2012) – Semestre 1 1ère Année (2011-2012) – Semestre 1 Économie politique Fondements macroéconomiques Chapitre 1.1 : Introduction à la macroéconomie 2 I. Définition et objectifs de la macroéconomie 2 II. Quelques notions et conceptions nécessaires à l’analyse macroéconomique 2 III. Histoire stylisée des victoires et déboires des différentes approches théoriques 4 IV. Keynésiens et néoclassiques 5