Fondement De L Impôt Systeme Fiscaux

L’optimisation juridique et fiscale du patrimoine du chef D'ENTREPRISE objectif : Savoir  « accompagner » le chef d’entreprise de la création - ou du rachat - de l’entreprise jusqu’à sa cession I. La création de l’entreprise 1. Le choix de la forme juridique « optimale » ( Par rapport au projet ( Par rapport au statut fiscal de l’entreprise ( Par rapport à la situation personnelle du dirigeant (régime fiscal et social de la rémunération)

Introduction au Droit Fiscal Bibliographie : * Code Général des Impôts * Livre des Procédures Fiscales * La fiscalité en France : les fondamentaux de Pierre Beltrame * Droit fiscal général de Jean Lamarque, Olivier Négreain, Hérault, édition Litec. Ce n’est pas un droit privé. C’est un droit public car avec l’impôt il y a des prérogatives de puissance publique. Le droit fiscal, c’est un droit public mais qui va être fortement privatisé cad qui va concerner très fortement

pour reconstruire et régénérer cette société, les révolutionnaires vont se nourrir des idées et des expériences du passé. C’est içi que réside la continuité. On constate qu’elle portait en elle le germe de la rupture. Cela est principalement dû aux fondements contradictoires de la société de l’AR. Le concept de souveraineté a permis la reconstruction étatique et l’émergence de l’idée d’un état unitaire. Mais le processus reste inachevé, parce que d’un point de vue juridique, la France de Louis XVI ressemble

notions de droit fiscal : l’indispensable réforme de l’impôt 28 1. Les impositions de toute nature (article 34 C) 29 A. Les classifications des impôts et des prélèvements obligatoires 30 B. Les fondements de l’impôt 31 2. Les principes de droit fiscal : l’encadrement de l’imagination réformatrice 32 A. Les principes constitutionnels 33 B. La mutation des sources 34 3. La politique fiscale et l’organisation de l’administration des finances 35 A. Les théories et doctrines fiscales 35 B- Moderniser

administrative de la gestion des investissements. Elle n’entend pas être une simple réforme, mais se propose d’introduire une véritable révolution. La haute attention accordée par SA MAJESTE LE ROI au dossier de l’Investissement , trouve son fondement dans le fait que malgré les actions entreprises jusqu’à présent, la concrétisation des projets d’investissement continue à se heurter à plusieurs obstacles de différentes natures et essentiellement d’ordre administratif. A noter que le problème

Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 3 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 Pour une révolution fiscale 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 4 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 5 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 Camille Landais Thomas Piketty Emmanuel Saez Pour une révolution fiscale Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle www.revolution-fiscale.fr 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 6 Mardi, 21. décembre 2010 5:11

transmission des petites Et moyennes entreprises au Maroc Introduction I. Le contexte et les enjeux de la transmission des PME au Maroc…………………………….8 1. Le contexte fiscal et juridique de la transmission des PME au Maroc ………………………..8 a. Le cadre fiscal marocain……………………………………………………………………………………………8 b. L’équité fiscale et la résistance à l’impôt…………………………………………………………………..9 c. Le contexte juridique marocain et le Doing Business……………………………………………….13 2. Les contraintes de la transmission

se restreindre dans leurs dépenses, aggravant par la même la situation des entreprises. La machine s’auto alimente : moins de consommation => moins de production => plus de chômage….. Comparé à la crise de 1929 ou l’on a laissé s’effondrer le système ; le taux de chômage à alors atteint 25% de la population aux US, aujourd’hui nous possédons d’autres médicaments, un marché mondialisé et une volonté affichée des grands dirigeants mondiaux d’enrayer cette crise par des mesures de soutien fort

implications sur les finances publiques. V. - Corps des Inspecteurs des Impôts les fondements de l’impôt ; l’évolution des systèmes fiscaux ; la politique fiscale et la politique économique. les catégories d’impôts ; l’établissement et le recouvrement de l’impôt ; les sociétés ; le commerçant et les actes de commerce ; les suretés ; le bail et le fonds de commerce ; le contrôle et le contentieux de l’impôt ; les services fiscaux. VI. - Corps des Inspecteurs du Trésor Le cadre conceptuel des

DROIT FISCAL Ce cours répond un double objectif qui la familiarisation avec le droit fiscal parce qu'il est un élément de la gestion d'entreprise. Objectifs: • Adopter des mesures conforme à la loi • Maitriser les effets fiscaux des décisions d'un manager en matière de gestion • Le manager doit avoir une connaissance des marges de manœuvre, de liberté, des espaces de choix que possède l'entrepreneur Par exemple, un entrepreneur peut faire des choix entre différents régimes