Fondement De L Impôt Systeme Fiscaux

dispositions relatives aux modalités de l’imposition sont définies par le code général des impôts. Le cadre fiscal général est très inspiré du model français. Le code général des impôts issu de la loi 92-40 du 9 juillet 1992 a été réformé par la loi 2004-12 du 6 février 2004 portant modification du Code Général des Impôts. Ces modifications se justifient par un souci d’amélioration du civisme fiscal, de simplification des procédures, de création d’emplois et principalement d’encouragement de

néoclassiques analysent l’économie globale sur la base des comportements individuels. Le véritable changement de méthode introduit par Keynes se situe par rapport à l’analyse néoclassique qui étudie l’économie sur la base de fondements microéconomiques. Keynes s’oppose aux fondements microéconomiques de l’analyse macroéconomique. Selon Keynes, on ne peut pas faire confiance aux mécanismes de prix ou aux variations de prix pour établir rapidement l’équilibre sur tous les marchés comme le prétend la théorie

l’offre……………………………………………………………….. II.4.1) Les fondements de l’économie de l’offre………………………………. II.4.2) Les obstacles à l’offre……………………………………………………. L’excès de pression fiscale : la courbe de Laffer………………… Les coûts de la réglementation…………………………………….. II.4.3) Les implications politiques……………………………………………….. II.5) Le programme néo – keynésien……………………………………………………. II.5.1) Les fondements du programme néo – keynésien………………………

mise en place à travers la Révolution, une oeuvre à la fois destructrice et fondatrice, puisque lors de cette période les fondements principaux de la France sont posés, en écartant les fondements passés de la société d’Ancien-Régime. Tous ces évènements se déroulent durant les 3 mois d’été 1789. C’est durant cette période que l’Ancien Régime est aboli et que les fondements nouveaux, du point de vu juridique et politique sont posés, tout cela concilié dans le texte fondamental de cette révolution

FINANCES PUBLIQUES SECTION 1: LA NOTION DE FINANCE PUBLIC ET SES MUTATIONS Les finances publiques c la disciplines qui traitent des phenomenes budgétaires et fiscaux relatifs aux admi publiques. Traitent des depenses et recettes de c admi dans des documents qu’on appel budget. Quand on fait des finances publiques on est ammener a toucher plusieurs disciplines, notamment du droit (legislation financiere). Il y a un rattachement des juridictions financieres a l’ordre des juridictions administratives

........................................9 1. Les taxes directes locales................................................................10 2. Les impôts traditionnels .................................................................10 3. Les impôts récents ..........................................................................10 4. Les nouveaux impôts partagés........................................................11 D - LES EFFETS DE LA NOUVELLE DONNE....................................12 II -

) ( 14 Juillet 1789-21 Janvier 1793 ) Législatif → Loi ↓ Exécutif → Loi applicable ↓ Judiciaire → Justice Chapitre 1 : La France en 1789. Comment se caractérise la société française à la veille de la Révolution ? Quels sont les fondements de l’Ancien Régime, ses dysfonctionnements, ses contestations ? LA FRANCE DE L’ANCIEN REGIME : 28 millions de français en 1789. Une société d’ordres héritée du Moyen Age fondée sur les privilèges.* ( avantages ) Les privilégiés et les autres

Le système fiscal marocain : développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n° 9/2012 Conseil Economique et Social Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n°9/2012 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie Dépôt légal : 2013 MO 04 59 ISBN : 978-9954-9161-5-5 ISSN : 2335-9234 Conseil Economique et Social Imprimerie Cana Print AS n°9 / 2012 • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à

POLITIQUES. Les finances publiques regroupent : ➢ Le droit budgétaire (règles d’exécution et de vote du budget) ; ➢ Le droit de la comptabilité publique (les règles d’exécution des dépenses et recettes publiques) ; ➢ Le droit fiscal (règle d’établissement, de recouvrement et de contrôle de l’impôt ; enfin ➢ Le droit applicable à l’émission d’un emprunt. INTRODUCTION LES FINANCES PUBLIQUES ONT POUR OBJET L’ÉTUDE DES PROBLÈMES FINANCIERS QUI SE POSENT AUX PERSONNES

→ progressivement se mettent en place système de protection sociale : Allemagne 1883 + → intervention de l’État dans l'éducation : lois Ferry 1882 Dès le 19ème, intervention dans le social qui va subir une accélération suite à la crise des années 30 : système d'assurance retraite et chômage 1935, ... C'est après 1945 que se généralise la sécurité sociale : 1942 : plan Beveridge GB 1946 : sécurité sociale en France 1958 : système complet d'assurance chômage en France