Fondement De L Impôt Systeme Fiscaux

Introduction générale Chapitre 1 : La notion d’impôt. Définition impôt : « prélèvement opéré par voie contrainte par la puissance publique ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et d’être réparti en fonction de la faculté contributive des citoyens. » Séquence 1 : l’impôt est un prélèvement forcé. C’est un prélèvement du fait que c’est un fait institutionnel qui est lié à l’existence de tout organe social, il peut être considéré comme l’une des manifestations du pouvoir

générale et stratégie C - SYSTÈME D’INFORMATION DE GESTION M8- Système d’information comptable M9 - Informatique et système d’information M10 - Méthodes d’aide à la décision D - FONCTIONNEMENT ET PILOTAGE DES ORGANISATIONS M11 - Fonctionnement opérationnel de l’entreprise M12 - Gestion juridique et fiscale M13 - Contrôle de gestion et analyse financière OPTION FINANCES-COMPTABILITÉ FC-M01- Comptabilité approfondie et comptabilité des sociétés FC-M02- Systèmes d’information du domaine

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure

Royaume du Maroc Université Sidi Mohamed Ben Abdallah Faculté des Sciences Juridiques, Economiques Et Sociales – Fès Master : Management, stratégie et finance d’entreprise Matière : Gestion fiscale Professeur encadrant : Mme MOUFDI Thème VI : les procédures fiscales : Droits et obligations des contribuables Réalisé par : Fatima Ezzahra NEJJARI KHARBACH Mohcine SAMIR Anouar EL AZZOUZI Rachid EL ADILI Soukayna EL ZARKI Samia EL MELLOUKI Soufiane Année universitaire 2010/2011

Fondement de la règle de droit 1) La doctrine spiritualiste (Droit et grandeur de l’Etre) : A) La spiritualisation de la règle : a- La moralisation de la règle : b- Elaboration de codes : B) La socialisation de la règle : 2) La doctrine matérialiste de la règle : A) L’objectivation sociale de la règle : B) La puissance coercitive de la règle : Les types de Droit : A) Le droit public : a- droit constitutionnel b. Droit administratif c- droit fiscal d- Droit pénal B) Le droit privé

: Généralités Chapitre 2 : Droits d’enregistrement Chapitre 3 : Impôt sur les traitements et salaire Chapitre 4 : Impôt sur BIC Chapitre 5 : TVA INTRODUCTION La fiscalité est l’ensemble des lois à règlement relatif à l’impôt d’un pays, d’une région ou d’une collectivité publique. Il existe plusieurs types d’impôts, mais pour l’objet de notre cours, nous allons nous intéresser aux impôts suivants : Le droit d’enregistrement L’impôt sur les traitements

Rôle de l'investissement public dans la croissance  peut-on réduire la dette publique à 0  le rôle de l'Etat depuis le 19ième siècle  le progrès social vient-il du marché ou de l'Etat. Notion de l'Etat est une notion centrale dans notre système socio-politique . Cette notion s'est substitué au 20ième siècle à la notion du monarque. L'Etat = Instituteur de la société => donne un cadre de vie à notre société. => Il existe une multiplicité d'approche de ce qu'est l'Etat (notion ne sont

effet de plusieurs ordonnateurs principaux au niveau du budget des services financiers (budget propre au ministère des finances). Il s’agit du ministre des finances, du directeur de la comptabilité publique, directeur du trésor, directeur général des impôts, directeur général des douanes et des droits indirects. De même, le budget des charges communes comprend plusieurs ordonnateurs principaux. Il s’agit notamment du président du conseil constitutionnel. Pour le budget des collectivités locales, les

Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ces trois mois au sein de la Direction Régionale des Impôts de Marrakech (DGIM) : Monsieur Said LOUHOUCH, chef de service personnes morales au sein de la DGIM, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordé dès mon arrivée dans la direction ; Monsieur Mustapha AIT LHIQ, ancien inspecteur et actuellement

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Algérie …..…………………………………………. Belgique…………………………………………….. Bénin………….…………………………………….. Burkina-Faso………………………………………. Burundi ..…….……………………………….……. Canada—ARC ...…………………………………. Canada—Québec ...………………………..……. Comores ...…………………………………………. Côte d’Ivoire………………………………………. France……….………………..………………….…. Gabon ……….. ...………………………….………. Guinée………………………..……………………