Fondement De L Impôt Systeme Fiscaux

générale : Les institutions, politiques, juridiques, éco et sociale qui existent aujourd'hui, sont le résultat d'une évolution historique, qui s'étend plusieurs siècle. L'étude de l'histoire des institutions doit nous montrer comment se sont construit les systèmes politiques, juridiques, administratifs. La période historique : Fin du 17ème jusqu'au milieu 19ème siècle.Entre ces deux périodes, ce sont succédé de très nombreux régimes politiques qui ont tous produit des boulversement juridiques, politiques,

total). C’est à travers ces expériences que notre droit constitutionnel s’est construit. Notre droit constitutionnel s’est construit à travers trois phases : -Tradition révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe suprême. -Césarisme Démocratique (Novembre 1799 à 1814). Napoléon met en avant l’exécutif (le gouvernement) et utilise les plébiscites

roi récupère pleinement ces pouvoirs. C) La forte stabilité de l’organisation ministérielle De 1718 à 1789, ce système dure et est pleinement efficace. Il a subit de léger remaniement comme l’apparition éphémère d’un 7ème département ministériel (Bertin en 1763, le roi doit lui retirer ces pouvoirs mais il crée pour lui un secrétariat de l’économie). A la mort de Bertin, le système revient comme avant avec 6 départements. Ces départements demeurent en l’état, mais les domaines ne cessent de s’agrandir

FINANCES PUBLIQUES 09/10/09 : Situation particulière de crise économique. Les dépenses grimpent, ms les impôts baissent, l'Etat est obligé d'emprunter, ms ce ne peut être indéfini, il faut donc trouver des solutions. Le plan du cours est bâti sur cette situation de crise. Les finances publiques jouent un rôle ds le secteurs économiques, elles sont contrôlées par des décideurs publics (Etat, collectivités territoriales).. Or l'Etat n'est pas assez impliqué, c'est encore trop un acteur politique

Droit fiscal Introduction : L’impôt, une réalité universelle Quelles sont les deux dimensions de l’universalité ? L’universalité a deux dimensions : * Spatiale * Temporelle Peut-être que dans les premières sociétés, il n’y avait pas d’impôt. Dès que les sociétés ont été organisées, elles ont eu besoin d’impôt. La contribution de tous pour permettre la vie collective, soit pour acquérir les moyens de défenses du groupe et il semblerait qu’il y ait un lien très fort entre impôt et armée

Page 9 II – LE CADRE GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES EN CÔTE D’IVOIRE Page 10 A – Les fondements de la réforme des Finances Publiques Page 10 B – Réforme budgétaire Page 11 1. Les objectifs

l’efficience dans l’activité économique, cette dynamique favorise la croissance économique. Définition des incitations: C'est ce qui poussent les agents à acheter (ex : prix, pub,. . . par entreprises // taxes, impositions ou aides, allègements fiscaux par l’état). Définitions des anticipations: C'est ce qui déterminent la production et la consommation : l’agent se projette dans le futur et évalue son intérêt et sa possibilité d’investir, d’acheter, de produire, d’épargner. Les anticipations

Adam Smith (1723-1790) : La Richesse des Nations SOMMAIRE : I. Introduction: a. Une oeuvre decisive: b. Une grande ouverture d’esprit c. Une oeuvre réstreinte, mais de qualité II. Les fondements d’une pensée: a. Le liberalisme b. Le travail III. Une vision originale de l’économie a. Une analyse des circuits d’échange b. Une théorie du capital c. La repartition

- la 1ère est formée des comptables du trésor : à l’origine ces comptables étaient rattachés à la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Pour des raisons d’efficacité, la DGCP a été fusionnée en 2008 avec la direction générale des impôts pour donner lieu à la direction générale des FP (DGFP). Ces comptables ont une compétence de principe en matière financière. Ils forment une hiérarchie formant deux catégories de comptables : ➢ Les comptables principaux : sont

Fiches de droit fiscal I – Introduction (très résumé) 1 – La définition de l’impôt dans le droit positif. Il faut envisager cette definition a contrario. Il y a 3 categories de prelevement obligatoire: les redevances pour services rendusm les cotisations sociales et les impositions de toute nature. Pour trouver la definition des impositions de toute nature, il faut determiner ce qu’elles ne sont pas, c’est a dire ni des redevances ni des cotisations sociales. A) Les redevances pour service