Fondement De L Impôt Systeme Fiscaux

du Tourisme et du Commerce Espagne : Présentation Le système financier espagnol Droit commercial Système fiscal Aides et incitations à l'investissement en Espagne Aspects comptables et de vérification comptable (audit) Législation du travail et de la sécurité sociale Cadre juridique et incidences fiscales du commerce électronique en Espagne Aspects pratiques Adresses utiles Système fiscal Système fiscal I. Introduction..........................................

Chapitre 6 : Les mécanismes du marché Utilisation des documents de sensibilisation (pp. 156-157) • Les trois documents proposés page 156 forment système, les deux photos illustrant le propos du très libéral L.V. Mises. Ils ont pour but de rappeler aux élèves que, dans les économies de marché, les phénomènes d’offre-demande, ne concernent pas seulement les bourses de matières premières ou de titres : les rémunérations en dépendent aussi dans une large mesure (on pourra y revenir avec l’exemple d’Adam

Eulj…………………………………………………….7 La société SOMAFACO…………………………………………..9 A-Informations Générales…………………………………...9 B-Informations Fiscales……………………………………..12 C-Informations Sociales……………………………………..13 D-Les intervenants externes…………………………………14 Organigramme de SOMAFACO………………………………….15 Partie II : Organisation Comptable dans SOMAFACO A-Organisation comptable de l’entreprise……………………18 1) Objectifs du système comptable mis en place par SOMAFACO……………………………………………………….17 2) Organigramme du service comptable………………..17

Sensibilisation sur l’importance des flux d’information issus de l’entreprise et vers l’entreprise. • • Analyser les flux circulants entre l’entreprise et ses partenaires : clients, fournisseurs, banques, Etat,…….. Participer à la conception d’un système d’information : Sélectionner les sources d’information Trier les informations, analyser et utiliser les informations selon les objectifs de l’entreprise. Diffuser l’information dans l’entreprise PHASE 3 : Evaluer sa capacité d’analyse de connaissance

privée. 1. Les ordres privilégiés a. Le Clergé Distinction régulier et séculier Préséance, privilège du for, exemptions fiscales, perception de la dîme, incapacités et obligations b. La Noblesse Origine : une société dans laquelle le pouvoir est fondé sur le succès militaire. Constitution d’un groupe social : l’entrée dans la chevalerie Port s’armes, immunité fiscale, obligations, dérogeance, déchéance. Licence Droit, S1-NZ Histoire du droit et des Institutions depuis 1789 -2014- L

d’émission des emprunts ; les dispositions relatives aux ressources publiques que la loi de finances peut créer, modifier ou supprimer: souvent, dans chaque loi de finances on se trouve avec des modifications du code des douanes et des impôts indirects, du code général des impôts ; les dispositions relatives aux charges de l’Etat et aux CST ainsi qu’au contrôle de l’emploi des fonds publics ; l’évaluation globale des recettes du budget général, des budgets des services de l’Etat gérés de manière autonome

bourgeois collecte taxes, impôts, droits d’assises et autres redevances et il emprunte lourdement et de façon inconsidérée sur les marchés boursiers, puis s’enfonce sous le poids de ses dettes souveraines, réduisant d’autant la consommation et la circulation du capital national, ce qui tarit ses sources de revenu (taxes à la consommation et impôts sur la production). La spirale infernale de la dépression impérialiste trouve ici son apogée. La contradiction fondamentale du système d’économie politique

d’organisation, tradition jacobine, organisation de la religion, mixité sociales ont des racines historiques venant de la IIIème République (fondatrice des grds principes de droit et de politique) De Tocqueville juriste français qui étudie bcp le système us, c’est un contemporain, il avait compris l’importance du rôle décisif de la R.F. (France a connu très forte instabilité politique et institutionnelle) depuis 1789 : 16 constitutions, 20 régimes provisoires et autant de coups d’État. La succession

accessibles à tous. Apparaît à partir du XVII avec les premières constitutions : Angleterre. Selon M Weber, seul l’E dispose du pouvoir de l’exercice de la violence légitime : inscrite dans le D : police, armée.   Deux périodes : XII au XIV : sortie du système féodal                            XV au XVII : mise en place de l’absolutisme Comment est on passé du morcellement à la concentration des pouvoirs.   B/ Renouveau de l’économie marchande et transformations de la féodalité   Les sociétés occidentales

monétaristes : Pour baisser le chomage il faut plus d’inflation. Indemnisation chomage entraine l’oisiveté et diminue l’offre du travail . Ils considèrent que le salaire minimum paralyse l’embauche. Les économistes de l’offre : Réduire les prélèvements fiscaux et mettre l’accent sur la demande : libérer les énergies entrepreniales. Le circuit économique comme méthode économique Microéconomie : Analyse les comportements des individus et entreprises et leur choix pour la production, consommation, et