Fondements Des Finances Publiques

PARTIE 5 : REGULATIONS ET DESEQUILIBRES MACROECONOMIQUES. 5.1 Pourquoi la puissance publique intervient-elle dans la régulation des économies contemporaines ? Notions : Fonctions économiques de l’Etat (allocation, répartition, stabilisation). Séance n°2 (2 Heures) : Les fonctions de régulation économique de la puissance publique. Savoir-faire : Analyser des documents (texte et tableau statistique), Notions : Fonctions économiques de l’Etat (allocation, répartition et stabilisation), Revenus

Universitaires d'Aix-Marseille, 2001 ; 505 p. ADANS B., La comptabilité communale, Paris : LGDJ, 2001 ; XI-113 p. AUBY J.-B. et AUBY J.-F., Droit des collectivités locales, Paris : PUF, Thémis, 1990 ; 311 p. PRADA M. et BARBERYE R., La comptabilité publique, Paris : Berger-Levrault, 3ème éd., 1988 ; 376 p. ALLÈGRE H., MOUTERDE F., Le contrôle de gestion : méthodes, outils, tableaux de bord , Paris : Ed. du Moniteur, 1989, 166 p. ARNAUD H., GARMILIS A., VIGNON V., Le contrôle de gestion en action

Compagnies d'assurances .................................. 170 I.3 - Le Marché Financier .................................................. 171 I.4 - Les autres institutions financières .............................. 172 I.5 - Les Etablissements de micro finance .......................... 172 I.6 - Structures de financement soutenues par l'Etat .........172 II - La politique de crédit ............................................................ 173 II.1 - La politique de crédit de 1972 à 1988 ...........

RECOUVREMENT DES CRÉANCES PUBLIQUES LE RECOUVREMENT AMIABLE PRESENTE PAR M. ABDELAZIZ EL HEBIL CHEF DE SERVICE A LA TGR / TRESORERIE CENTRALE DE RECOUVREMENT 1 FORMATION_ NR_JUIN_2014 PLAN DE LA PRESENTATION 1 CONTRÔLE DE RÉGULARITÉ DE LA RECETTE 2 PRISE EN CHARGE DES ORDRES DE RECETTE 3 INFORMATION DES CONTRIBUABLES 44 EXIGIBILITE DES CREANCES & MAJORATIONS DE RETARD 2 FORMATION_ NR_JUIN_2014 RECOUVREMENT AMIABLE DEFINITIONS  « Le recouvrement s’étend de l’ensemble des actions

donc la question de la soumission aux lois et par conséquent de la part de liberté que chaque société est prête à concéder pour assurer sa sûreté, sa sécurité et sa pérennité. Dans ce cadre, l’étude de la conciliation de la sécurité et des libertés publiques apparaît comme une question centrale pour toute société. L’état de nature se caractérise par l’absence de règles : les hommes possèdent des droits naturels (droit de se nourrir, de se défendre contre autrui, etc.) et une liberté naturelle (liberté

pourquoi GASTON JEZE définit l’impôt comme étant «  un prélèvement pécuniaire effectué par voie d’autorité, à titre définitif, sans contre partie immédiate, sur les personnes physiques et morales, envi de la couverture de l’ensemble des charges publiques ». Le Niger dispose d’un système fiscal déclaratif, par conséquent tous les contribuables sont libres de déclarer sous leur entière responsabilité, les éléments servant de base à leur imposition. Mais, l’administration fiscale, conformément

par la stimulation de cette demande effective, par le biais d’investissements publics financés par le déficit budgétaire (mise en route du multiplicateur keynésien), d’une politique de redistribution des revenus en direction des ménages ayant la propension marginale à consommer la plus élevée ou encore une politique fiscale favorisant ces mêmes ménages. Dans la logique de Keynes, le financement des dépenses publiques par déficit budgétaire se justifie car in fine les recettes fiscales devraient augmenter

fonctions régaliennes la production de monnaie. Théorie néoclassique (théorisation de l’intervention publique : Pigou). Economie du bien-être. Dans la plupart des cas, le marché permet la coordination des plans individuels par les prix… sauf dans trois cas de figures où le marché est défaillant et où l’Etat doit intervenir . • Il existe sur le marché des biens collectifs (ex : éclairage publique, la consommation de ce bien par un individu n’exclue pas la consommation de ce même bien par un autre

d’ordre public. Léon duguit : « la greve est une violation parfaitement caracterisé du sp La Constitution du 27 octobre 1946, dont le préambule consacre le droit de grève, a fortement altéré le caractère absolu du principe de continuité. Sur le fondement de ce texte, le Conseil d’Etat n’a eu d’autre choix que d’admettre la licéité de la grève dans le service public, sous la réserve toutefois que ce droit soit exercé en vue de la défense des intérêts professionnels CE 1950 Dehaene : le droit de

l’administration fiscale avec la division du royaume en 1542 en 16 généralités, avec des Trésoriers généraux. Henri II (1547-1559) : création de la fonction d’intendant (1552) ; ordonnance de Villers- Cotterêts :centralisation de la justice française, fondements de la construction administrative du royaume, remplacement obligatoire du latin par le français dans tout le royaume sur les actes judiciaires et notariaux. Les rois Valois (1328 à 1589) ont travaillé à mieux unifier le royaume et la nation sous