Fondements Juridiques Technique Cambiaire

origines de la banque. Soit le financement d'activités économiques en échange d'intérêts, le crédit en fait. L'argent est aussi un contrat dans le Code civil, un prêt garanti par une sûreté. Les banquiers sont de grands consommateurs de ces techniques de garantie. Les banquiers ont également inventé d'autres mécanismes en marge du Code civil : toute l'activité bancaire ne s'explique pas que par le Code. A exclure de notre cours : droit des contrats spéciaux, droit des suretés. La 2ème partie

titre dont il découle, la règle de l’ « inopposabilité des exceptions » selon laquelle puisque le titre incorpore la créance, les évènements extérieurs au titre ne doivent en rien affecter celle-ci. C e confirme l’importation de la forme (droit cambiaire), le titulaire du titre acquiert la créance telle qu’elle résulte du titre, telle que l’on aura remplie. 5 caractéristiques pour être un effet de commerce : 1. Négociabilité : l’effet de commerce est négociable, c'est-à-dire transmissible

non accepté b) conflit avec l'action directe du sous traitant III – L'acceptation A – La décision du tiré 1 - La présentation à l'acceptation a) Technique de présentation b) La liberté de présentation PARTIE I : Les effets de commerce Introduction : Historiquement, la première d'entre eux est la lettre de change qui a vu le jour au XIV° siècle

d’actes règlementaires. 2- La jurisprudence et les usages bancaires. Le rôle de la jurisprudence ne peut pas être méconnue car son rôle est d’interpréter les textes, mais elle participe aussi (en dehors de tout textes) à élaborer le régime juridique de certaines opérations effectuées par les banques. Exemple : la garantie à première demande était jusqu’en 2006 jurisprudentielle. Les usages sont très nombreux en droit bancaire et ils peuvent régir les rapports entre établissement de crédit

l’exclusivité de la réception des fonds à moins de deux ans. ➢ La prestation de crédit : l’article L313-1 du CMF nous parle de l’avance de fonds. La jurisprudence nous dit qu’on doit considérer l’opération de crédit indépendamment de la forme juridique ou financière qu’elle prend. Les formes d’opérations de crédit sont le découvert bancaire ou le contrat de prêt. Les opérations de crédit peuvent être mise en œuvre sans aucune mobilisation de créances. L’avance de fonds sera plus complexe en parlant

Partie 2 : Droit du crédit Introduction 1. Définitions Activités bancaires qui vont constituer le fondement même des opérations de crédit. Pour les activités bancaires, il y a une main mise du droit communautaire sur la matière. Il y a à l'origine la supervision bancaire. Tous ces organismes sont intégrés dans la supervision bancaire (banque de France placée au sein du système bancaire européen. Notre droit bancaire évolue au gré de la production de directives communautaires. Il faut tenir

sociétés : le problème pour une société qui fait un APE, craindre une prise de contrôle. Or, la prise   de   contrôle   d’une   société   se   réalise par le biais des droits de vote (majorité). Mettre sur le marché des titres sans droit de vote -> technique anti OPA. 3/01/1983, loi  sur  les  démembrements  d’actions.  Une  action  confère un droit de vote, un droit à l’information)   à   la   vie   de   la   société   et des prérogatives financières (dividendes, vendre   son   titre).   Cette   loi

des instruments permettant de réaliser le paiement (chèque). On distingue différentes sorte de monnaies. La plus ancienne est la monnaie métallique, auquel se sont adjoint les billets .Ces monnaies constituent des monnaies fiduciaires au sens juridique. Une nouvelle forme de monnaie est apparu c’est la monnaie scripturale appelée monnaie de banque ou de virement. Apparu au 19eme siècle et est représenté par le solde des dépôts bancaires et assigné dont il est possible de disposer immédiatement

UNIVERSITE MOHAMMED V RABAT – AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES __________ COURS DE DROIT COMMERCIAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR Semestre 3 DROIT PRIVE année universitaire 2009 - 2010INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques

delà de loi spécifiques, le droit des activités commerciales et des sociétés relève de la compétence parlementaire et le législateur a seul pouvoir d'en modifier les principes fondamentaux. ● Le Parlement a le pouvoir de modeler les structures juridiques. Le droit des sociétés en a donné un exemple avec la création des sociétés par actions simplifiées ( dérivées des sociétés anonyme ) et des sociétés unipersonnelles ( en 1985 ). ● En dehors de la législation concernant les activités commerciales